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- avis chsct déménagement SGC St Priest (PDF - 90.2 kio)
Compte rendu du CHSCT du 14 juin 2022
Le comité a été réuni sur l’ordre du jour suivant :
1-Approbation des PV du 18-03-22, du 15-04-22 et du 3-05-2022 :
2-Multidirectionnel :
2-1 : état du budget.
3-Douane :
3-1 : projet LAB-AURA (pour information)
4- DRFIP :
4-1 : déménagement du SGC St Priest à Bron (pour information)
4-2 : point sur l’événement au SDIF du WE du 1er mai (pour information).
Après une mise en route laborieuse d’une réunion en visio et en audio, en raison de l’absence d’une réservation de salle anticipée, le président constate que le quorum est atteint.
Les PV sont adoptés.
ÉTAT DU BUDGET
Avant l’examen des nouvelles actions, l’attention des directions est appelée sur l’importance du suivi du budget, qui sera vu à chaque réunion. L’objectif est d’utiliser la totalité du budget d’ici la fin de l’année. Des recensements sont encore attendu pour affiner la répartition des crédits.
– DRFiP : co-financement 5 000 sur 10 000 € pour l’intervention d’une psychologue du travail sur le SDIF. La DRFiP souhaite également organiser une séance supplémentaire pour les formations « déplacement alternatif » et « vivre le changement »
Recensement pour les Sac à dos destinés au transport du matériel informatique et l’attribution de souris verticale est d’environ 900 exemplaires de chaque. (L’enveloppe budgétaire initiale est portée à 40 000 €).
- Douanes : besoin en urgence de renouvellement des tenues utilisées par les moniteurs de tir. L’utilisation intensives de celle-ci est dû à l’obligation d’un lavage systématique après chaque séance pour éliminer les risques de plombémie. Dans le même temps, la Douane annonce qu’elle prendra des mesures exceptionnelles après la fin d’année au niveau de la Direction Interrégionale, pour harmoniser l’équipement dans les 3 Directions Régionales. A cette date, il n’y aura ni CHSCT ni budget.
Cette position est impréhensible. Pourquoi différer cette harmonisation ?
La CGT demande une réflexion et propose de mettre une somme en réserve. Elle demande que l’harmonisation soit étudiée rapidement avant l’achat des produits. La direction est incapable d’expliquer si cette dotation permettra aux agents de disposer de tenues en nombre suffisant pour les semaines où ils peuvent enchaîner 4 à 5 jours de tirs. Malgré un échange intersyndical lors d’une suspension de séance, les autres OS ont accepté de financer la demande en l’état. En revanche, la CGT a obtenu l’organisation d’une rencontre avec les agents afin de définir avec eux leur besoin. À suivre ...
- Dircofi demande une session supplémentaire de la formation Centaure.
La CGT rappelle le nécessite de remplacer les stores de la paierie départementale, inadaptés au travail sur écran. Ce problème a été évoqué la semaine dernière en groupe de travail lors de l’examen des fiches HS. En l’attente du devis, une somme de 5 000 € est budgétée pour que la pose ne soit pas différée en l’attente de sa validation lors d’un prochain CHSCT.
LAB AURA
Pour donner suite à la demande de la CGT, le président annonce faire une exception pour présenter cette expérimentation en CHSCT. Elle concerne les méthodes de travail en surveillance et n’a pas à être présentée en CHSCT. Elles n’ont pas d’impact sur les conditions de travail des agents.
Les représentants du personnel ont reçu des fiches, sans autres explication ! Lors de sa présentation et en réponse à nos questions, le président explique que cette expérimentation sur 6 mois se terminera le 31 juillet et ensuite retour aux méthodes habituelles de travail. Étrange comme approche !
Enfin, on finit par apprendre quelques trucs : l’objectif de cette expérimentation est d’être plus efficace dans la lutte contre la fraude. Ces fiches ont été élaborées avec les chefs de services dont les objets sont par exemple :
• Renforcer la fonction de recueil de renseignement au sein des brigades
• Soutien contentieux pour procédure « lourde » ou « sensible ».
• Valoriser les contrôles en complémentarité, en coordination ou communs
• Cabotage sur le vecteur ferroviaire.
• Assouplissement temporaire de l’usage de herses métalliques dans le respect des règles de sécurité.
• Assouplissement temporaire des instructions et des règles de l’emport et du port du HK (arme longue), dans le respect des règles de sécurité.
• Assouplissement temporaire des instructions concernant les modalités opérationnelles du contrôle dynamique avec motards.
• Assouplissement temporaire des instructions concernant la création de points de contrôle sur réseau routier secondaire.
• Assouplir certaines instructions –n°6-b) les herses métalliques.
• Contrôles en Zone péri-urbaine.
• Renforcer la présence opérationnelle la nuit sur le vecteur routier et autoroutier.
• Adapter le régime de travail pour les heures de nuit en LCF sur les vecteurs routiers et autoroutiers.
• Scission de l’équipe pour conserver une capacité opérationnelle de contrôle.
A la simple lecture de ces items, on se rend bien compte que ces points modifient les conditions d’exercice et parfois de sécurité.
Le président explique que les différentes unités de surveillance ont choisi les fiches qu’elles souhaitaient mettre en œuvre. Les deux brigades dans le champ de compétence du CHSCT en ont retenu quatre chacune.
– Une nouvelle herse est en test, avec la mise en place d’un nouveau dispositif avec une forte dissuasion. L’utilisation de ces équipements nécessitent des interventions avec 7 agents. C’est une contrainte et le dispositif est plutôt adapté pour les petits péages.
– Achat de 4 sacs pour le transport des HK dans les véhicules.
– Point contrôle sur réseau routier secondaire.
La scission de l’équipe en cas de contentieux, pour gérer les prochaines vacations et s’adapter aux procédures longues est bien acceptée par les collègues de Romans.
La CGT rappelle que cette expérimentation a été discutée dans les deux autres CHSCT des Directions Régionales. Elle demande des explications sur l’impact du travail de nuit. Le président précise la règle : l’activité de nuit doit être comprise ne 12 et 15 % et qu’il est bien question de prendre en compte cette pénibilité.
L’Inspecteur Santé Sécurité au Travail (ISST) n’intervient que pour rappeler que le travail de nuit relève de la médecine de prévention. Les agents sont censés avoir une visite médicale annuelle. C’est une priorité.
Après cette intervention trop sommaire qui ne prend pas en compte la prévention des risques sur tous les items de cette expérimentation, la CGT dénonce l’absence d’association du CHSCT et des acteurs de prévention. Le secrétaire du CHSCT constate à la lecture de ces fiches que beaucoup de sujet ont déjà été évoqué dans le comité. Cet aspect-là de la prévention fait partie de notre instance.
Pour finir, la CGT rappelle que le secrétariat général en association avec le CHSCT-Ministériel a choisi le département du Rhône pour expérimenter le nouvel outil pour l’élaboration du Document Unique, avec comme ambition de mettre enfin la prévention des risques au plus près des situations de travail, comme l’impose la réglementation.
Par son choix d’exclure le CHSCT de cette démarche, la CGT estime que la Douane est dans le déni de la prévention.
DEMENAGEMENT DU SGC ST PRIEST A BRON
Selon la DRFiP, c’est un point uniquement CTL (réforme). Comme il a été vu en groupe de travail du CHSCT, elle a accepté de le présenter. Le secrétaire du CHSCT fait lecture de l’avis (en PJ) préparé en intersyndicale et précise que celui-ci ne tient pas compte de la mise à jour du plan fournie ultérieurement.
La DRFiP est d’accord pour un groupe de travail à venir pour établir des propositions mobilières adaptées pour les bureaux des cadres et confirme les projets de travaux à venir à l’étage du site afin de répondre à la préoccupation principale des agents concernant la restauration collective. Si la DRFiP n’a pas de poids sur la CDAS, elle est tout de même favorable à l’attribution de titre restaurant.
SDIF TENTATIVE DE SUICIDE
Suite délibération du CHSCT réuni le 3 mai dernier, un comité de suivi a été mis en place et réuni le 11 mai pour définir le cahier des charges pour une expertise. Trois intervenants ont été identifiés comme possibles. Sur les deux qui avaient déjà travaillé pour le CHSCT, un seul avait une disponibilité suffisante pour répondre au cahier des charges.
L’objectif attendu est une restitution de ses travaux en septembre. La présentation de l’expertise aux agents aura lieu au SDIF ce jeudi, avec l’intervenante et des acteurs de prévention.
En marge de cette expertise, la DRFiP souhaite que la CHSCT poursuite d’ici la fin de l’année des travaux sur les détections des signaux d’alerte.
Sur la gestion de la CAE, le constat d’anomalies immobilières a conduit la DRFiP à remplacer des serrures inadaptées sur certains sanitaires. Un point a été fait en groupe de travail, et le débat sera poursuivi en CHSCT CAE.
QUESTIONS DIVERSES
Déroulé des exercices d’évacuation incendie : lors du GT sur l’installation du SGC de ST Priest à Bron, il a été mentionné que l’issue de secours au RDC à l’arrière du bâtiment n’était pas utilisée. Les membres du CHSCT ont rappelé la règle : l’usage de la sortie la plus proche, sauf si elle est enfumée. De plus les exercices ont été conduits en mode dégradé ces deux dernières années à cause de l’interdiction de regrouper les occupants sur la voie publique. Sur Bron, la zone arrière de dégagement donne sur un espace clos qui ne communique pas avec l’extérieur du bâtiment et la consigne était d’évacuer par l’avant du bâtiment. Ces errements lors des exercices devront être traités.
Un point sur tous les exercices d’évacuation sera fait avant la fin de l’année. Pendant la réunion, les membres du CHSCT qui participait à la réunion depuis l’espace Vivier Merle ont dû évacuer. C’était un exercice.
Début d’incendie à Caluire (Semaine du 30 mai) : Il y a eu un départ de feu. La femme de ménage a constaté de la fumée sur une terrasse et prévenu le chef de service. A son arrivée, un agent avait déjà éteint le feu avec un extincteur et coupé l’électricité. Il est question d’un feu sur un boitier électrique des installations de climatisation. A ce stade l’origine du feu n’est pas identifiée. Cette zone extérieure est utilisée par les fumeurs. Une fois la restauration de l’alimentation, une vérification de l’état de l’élément est prévue (intervention du prestataire vendredi 17/06).
Article publié le 15 juin 2022.