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Compte Rendu du CHS CT du 3 juin 2021

Après vérification du quorum, le président du CHSCT annonce que l’assouplissement des mesures sanitaires permettra d’envisager des réunions en présentiel.

La CGT intervient pour rappeler que les ordres du jour (ODJ) des réunions sont extrêmement chargés et qu’en conséquence il serait pertinent de prévoir dès la convocation une date de repli pour continuer la séance.

C’est pourquoi la CGT demande de modification de l’ordre d’examen des points pour traiter en premier ceux qui étaient inscrit à l’ODJ du 29 avril.

Réaction immédiate de la DRFiP qui souhaite que le point SLR soit vu rapidement. C’est urgent pour celle-ci ! (à lire plus bas)

5-1 : Information sur le futur centre administratif d’État : pour les directions, tout est dans la lettre du préfet, adressée seulement aux occupants de la CAE. Circulez, rien à ajouter ! La CGT et Solidaires insistent conjointement pour dénoncer la mauvaise foi des directions qui à ce stade n’ont pas transmis des infos au comité et clamé haut et fort que :
• Le CHSCT spécial CAE ne serait pas compétant pour ce projet.
• Seuls les CHSCT directionnels seraient consultés.

C’est pourquoi notre demande légitime d’explications sur les phases suivantes du projet et les modalités de travail associant le CHSCT. La DRFiP explique que rien n’est caché et qu’elle adressera à qui le souhaite des invitations à la présentation du 4 juin. Le représentant de la DRFiP indique que les modalités d’association à venir (CHSCT et agents) seront communiquées d’ici la fin du mois.

5-2 : Information sur le plan de prévention des travaux du perron (rue Biennier) : ce dossier a été suivi par des contrôleurs techniques et un Coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (CSPS). Une fois de plus le comité a été exclu de la démarche de prévention des risques, mais la DRFiP minimise ce problème au prétexte qu’elle ne voit pas ce que le comité aurait pu lui apporter ! Comme à son habitude la DRFiP s’engage une fois de plus à respecter les procédures.

Pour finir, la CGT demande si éclairage de secours sera complété ?
Pas bol, c’est une question piège ! N’ayant pas l’information et en l’absence d’amis joignables (ou d’Obi-Wan Kenobi), la DRFiP diffère sa réponse.

5-3 : Échanges sur la délibération du CHSCT M du 16-04-21 : Le président partage largement le contenu de la délibération, notamment sur l’élaboration de l’ODJ et les 4 axes de travail.

  • 1. les effets sur la santé et l’organisation du travail de la mise en œuvre du télétravail et les propositions en matière de prévention ;
  • 2. la prévention et la lutte contre les violences sexuelles et agissements sexistes : mise en place d’un dispositif de signalement et de suivi (décret 2020-256 du 13 mars 2020) ;
  • 3. la prise en charge des conditions de travail dans les projets importants (comme le prévoit le guide ministériel) à partir d’un bilan de la mise en œuvre par les directions pour adaptation au décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 ;
  • 4. le retour au travail après une absence pour raison de santé de plus ou moins longue durée.

Les travaux du comité ont déjà porté sur les axes 1 et 3. A la douane, sur l’axe 2, la DG a mis en place une formation des cadres. Les représentants du personnel en demandent les documents.
Les OS demande la mise en place de groupes de travail (GT) dès la rentrée sur les axes 2 et 4. Favorable à cette demande, le président souhaite l’aval des autres directions pour la tenue de ces GT. Sur la prévention et la lutte contre les violences sexuelles et agissements sexistes, le CHSCT Ministériel a arrêté un cahier des charges pour une formation à venir à destination des membres des CHSCT.
La DRFiP est d’accord pour travailler ces sujets, il faudra en amont préciser le contenu attendu de ces GT.

5-4 : Fuite d’eau au rez-de-chaussée de la CAE : le secrétaire syndical revient sur une fiche Hygiène et Sécurité présentée en GT registre. C’est un sujet récurrent qui a déjà entrainé une chute du faux plafond et aussi été discuté en CHSCT CAE, mais les points d’inquiétude restent sans réponses : risque électrique, dégradation des suspentes, … Selon le directeur de l’INSEE, la question a été réglée le lendemain. Il rappelle que l’inondation s’est produite le lundi où les records de pluviométrie du département ont été battus. En tant que Directeur, il considère que la sécurité des agents est assurée et s’engage à en prendre la responsabilité, mais en aucune manière il ne répondra dans ce CHSCT.

L’examen de l’ODJ reprend son cours normal.

2-1 : Déménagement du service Liaison Rémunération de l’Espace Vivier Merle à l’Hôtel des Finances (pour avis)  : Ce dossier illustre une nouvelle fois la mauvaise foi de la DRFiP ! Son inscription tardive, le 26 mai, modifiant l’ODJ du 19 mai, est consécutive d’une demande intersyndicale des représentants en CHSCT qui rappelait au DRFIP ses obligations quant à la consultation obligatoire du comité, pour avis, préalablement au déménagement.
Voilà pourquoi les représentants de la DRFiP manifestaient autant d’empressement à passer ce point aujourd’hui, alors que les agents étaient déjà installés à l’HDF depuis le 31 mai !

Très satisfait, le représentant de la DRFiP présente le dossier en insistant sur deux aspects : le service revient sur site où il était installé il y a 21 ans et que ce matin, lors de la visite des directeurs, les agents du SLR, présents sur site, ont exprimés leur satisfaction.

On apprend de la DRFiP que la gestion des places de parking de l’HDF sera revue (priorité, situation sociale, absence de solution de transport en commun, …) et optimisée en fonction du télétravail (possibilité de disposer d’une place sur un ou plusieurs jours de la semaine).

La question des dossiers de présentation pour des projets importants en CHSCT revient dans les débats. Cet exercice est cadré par différente notes et de la jurisprudence. Les OS demandent ce sujet soit enfin examiné avec toutes les directions. A ce stade, le président du CHSCT note la demande, mais ne prends pas position.

La DRFiP affirme se préoccuper de l’avancement des dossiers et qu’en conséquence le fond est plus important que la forme. Elle conclut que le CHSCT du Rhône travaille beaucoup et qu’elle lui donne beaucoup !

L’avis du CHSCT, en annexe, permet de reprendre les enjeux et les points sur lesquels la direction devra répondre. Ceux-ci résultent hélas du dossier incomplet fourni par la DRFiP.
Avis voté à l’unanimité.

2-2 : Rapport de visite du Pôle de Recouvrement Spécialisé (PRS) - DRFiP : La visite portait l’organisation du travail, les mesures mises en place dans le cadre de la prévention du COVID et l’ergonomie des postes de travail. Les points les plus marquants étaient la charge de travail, le travail sous contraintes et les difficultés de circulation de l’information. Depuis la visite, la DRFiP indique avoir eu des échanges avec le CDS sur les effectifs et fait des comparaisons sur ce qui se passait ailleurs. A la création des PRS, il y a eu des définitions de portefeuilles moyens. L’évolution lors du transfert de la gestion des procédures collectives a compliqué la situation. Une réflexion est en cours sur comment faire le travail en fonction des enjeux. Cela impacte le flux et chaque PRS est différent. La direction doit faire un point à faire avec le Pôle de Gestion Fiscale (PGF), pour en tirer des conséquences lors de la prochaine attribution des emplois. Au sujet des notes et informations qui n’étaient pas adressées au PRS par le PGF, la consigne est passé ! En revanche, le directeur n’a pas de réponse certaine sur son effectivité.

Sur le besoin exprimé d’un cadre A technique, la DRFiP veut revoir la façon dont les cadres A sont employés dans les services. Elle indique que les procédures collectives ne rapportent rien, mais qu’il faut s’assurer de la sécurité des comptables par rapport aux procédures. Avec un recouvrement des procédures collectives entre 4 et 6%, il est inutile de mettre des ressources. C’est sans retour ! Il est question de procédures administratives et de choix stratégiques. La priorisation découle des dossiers à enjeux budgétaires. A ce stade avant de répondre la DRFiP indique approfondir le diagnostic.

La CGT insiste sur la gestion du stock qui est problématique et qui risque d’empirer avec les arrivées de créances d’autres directions.

La DRFiP envisage de revoir le fonctionnement du service.

Sur l’ergonomie des postes de travail et l’éclairage, la DRFiP a fait des réponses d’attente.

3-1 : Rapport de visite des 2ème et 3ème brigade DIRCOFI (site de Valence) : La visite portait l’organisation du travail, les mesures mises en place dans le cadre de la prévention du COVID et l’ergonomie des postes de travail. Les problématiques tant sur l’organisation travail, la gestion du service et les contraintes découlant de l’éloignement de la direction ont été relevées.Il s’agit entres autres de besoins en formation, en écoute, ainsi que la gestion des renforts en cas de vacances de postes.

A ce stade, les réponses écrites de la DIRCOFI sont insatisfaisantes !

Pourquoi ? Parce qu’elles sont formulées dans une belle langue, pas cette de Molière, mais plutôt celle d’un bois, façonné par Gepetto. En gros, on nous explique que tout va bien, et parfois avec une précision imparable : « son poste n’est pas remplacé dans le cadre du mouvement national cette année. Les deux brigades de Valence n’auront pas de secrétaire pendant une année et devront s’organiser pour prendre en charge ces différentes taches »
Sur l’accompagnement des agents, la direction c’est rendu sur place. Il y a des points d’étape régulier. La simplification passe par l’utilisation des outils informatiques. Il y aura des pour les consignes sur la gestion du courrier. C’est au CDS de répartir le travail ! Ouf, le voilà le responsable !
Si vous en doutiez, un exemple de plus : « En 2018, la décision a été prise d’orienter les travaux des contrôleurs de brigade prioritairement sur la programmation, à titre accessoire sur l’appui tactique et les travaux de finalisation des dossiers sur les 10 premiers mois d’e l’année. En fin d’année, les travaux de finalisation des dossiers sont prioritaires. Cette décision a été prise en concertation avec les chefs de brigade. L’organisation du travail a donc été revue en conséquence. »

Sur l’encombrement des bureaux, la DIRCOFI prévois une intervention et le repositionnement des bureaux. Elle va également revoir les conventions d’occupation qu’elle a contractées avec les DDFiP qui hébergent ses services.

Le président, signifiant que les échanges ont été nombreux et que à l’ordre du jour doit continuer, clôture le débat.

La CGT n’ayant pas eu le temps d’intervenir sur les nombreux points du rapport demande à poursuivre les échanges avec la Dircofi. Elle estime qu’à ce stade les réponses sont insuffisantes et reviendra sur les suites de ce rapport lors de séance ultérieure !

4-1 : Budget 2021 : état de consommation des crédits : le solde disponible est de 48 000 € et le niveau des engagements est à 25% du budget total. Les directions devraient fournir des indications sur l’avancement des actions financés.
Le recensement des besoins de télétravailleurs est en en cours. Les directions estiment que le point budget peut attendre la rentrée. Les actions de formations seront surement possibles à partir de septembre. La CGT et Solidaires rappellent qu’il faut s’organiser rapidement pour que l’ensemble des crédits soient utilisés aux bénéfices des agents. Des besoins existent sur l’ergonomie des postes de travail et la prévention des TMS. Il faut organiser un point d’étape, y compris début juillet pour orienter les actions financées par la CHSCT et prendre des décisions lors du prochain CHSCT prévu 6 juillet. Accord du président pour un GT budget d’ici fin juin.

4-2 : DUERP-PAP : calendrier des GT et CHSCT plénier. Le retard des Directions dans la finalisation de leur Document Unique qui doit inclure un Plan Annuel de Prévention soumis à l’avis du CHSCT a incité les OS à demander des précisions sur leur avancement. A priori, ceux de l’ENFiP et de la DRFiP seront présentés le 6 juillet, ceux de la Douane, de l’Insee et de la Dircofi début septembre.

CONCLUSION

Les discussions écourtées et un débordement d’une heure sur l’horaire prévu nous ont été imposées pour traiter tous les points à l’ODJ dans cette seule séance. Est-ce le fruit du hasard ? Non, c’est aussi une tactique qui permet d’éviter d’approfondir les débats.

Ceux-ci devraient porter en premier sur les questions centrales des conditions de travail des agents, de contraintes qu’ils subissent et de la prévention des risques. Ils passent en second plan.

Nous devons sans arrêt rappeler aux directions leurs obligations. Sur le fond, les réponses évasives ou sciemment à côté du sujet complètent cette tactique. Nous ne sommes pas dupes !

Sur les nombreux dossiers la concernant à l’ODJ, la DRFiP a fait preuve d’une mauvaise foi incroyable et a eu du mal à concéder la pertinence des interventions des représentants du personnel. Ne pas comprendre ses obligations, la démarche de prévention et le rôle du CHSCT est d’autant plus incompréhensible que les échanges sont conduits entre personnes en responsabilité. La CGT ne peut pas le croire à de l’incompétence. En conséquence, la seule explication plausible restante : c’est un choix délibéré !

A terme, les CHSCT disparaitront, lors d’une extinction de masse programmée le 31 décembre 2022. D’ici là, nous serons avisés des nouvelles modalités de fonctionnement des futures instances.

Quelles qu’elles soient, ne nous leurrons pas, il faudra lutter.

L’amélioration de nos conditions de travail, comme la satisfaction de nos revendications ne trouveront pas d’issue favorable sans la mobilisation de chacun. Quand allons-nous dire non, tous ensemble, refuser ce qu’ils nous font subir et enfin descendre dans la rue ?

Article publié le 18 juin 2021.


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