Boycott du CHSCT du 14 novembre

Tout d’abord, les représentants des personnels au CHSCT69 constatent, une nouvelle fois, le non respect de l’article 74 du décret 82-453 sur plusieurs points à l’ordre du jour du CHSCT plénier devant se tenir le 14/11/22.
Ces délais de transmission doivent permettre aux représentants des personnels d’organiser et d’effectuer leur travail de préparation. Ne pas les respecter, au-delà du fait constitutif de délit d’entrave, c’est mépriser le travail des représentants des personnels.

Dans la continuité, nous constatons qu’aucun document n’a été transmis sur certains points à l’ordre du jour. Après coup, et hors délai des 15 jours réglementaires, nous sommes renvoyés à des documents de travail transmis pour les GT préparatoires. Si nous participons à ces GT, c’est bien dans l’optique de travailler sur les projets et de permettre aux directions de finaliser les documents afférents à l’aulne de nos discussions. Si les directions méprisent le travail de ces GT jusqu’à les ignorer et ne modifient pas ces documents, c’est leur choix. Cependant, faire le choix de ne pas les transmettre sans modification et donc de ne pas respecter l’art 74, c’est également violer les règles de fonctionnement de notre instance et mépriser le travail des représentants des personnels.

Cette situation démontre une attitude paradoxale des directions qui souhaitent un dialogue social toujours plus concis et précis alors que dans le même temps elles ne respectent pas les délais de transmission et entravent le travail de préparation nécessaire.

Par ailleurs, notre CHSCT a fait le choix d’examiner les fiches RSST, les accidents de travail et les fiches de signalement lors de GT registres dédiés en amont de la réunion plénière. Ce mode de fonctionnement permet de soulager l’ordre du jour des séances plénières sur ces sujets chronophages en lien direct avec l’exercice des missions et des conditions de travail de nos collègues. Ces collègues nous sollicitent à travers les fiches mais également par saisie directe et les sujets évoqués sont traités lors de ces GT. Ainsi, quand l’AP de la Douane choisit de mettre fin brutalement à notre dialogue en audio conférence en nous raccrochant au nez, les représentants des personnels n’ont pas pu terminer d’évoquer les sujets douaniers. Les représentants des personnels au CHSCT69 condamnent ce comportement inapproprié et demandent qu’un nouveau GT soit organisé pour terminer l’examen de ces points.