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Informations mutations locales
La DRFIP a invité les organisations syndicales du département à une réunion en bilatérale afin de faire un nouveau point d’étape sur le prochain mouvement local.
En préambule la CGT a tenu à expliquer que ce format - réunions bilatérales - lui posait question.
Rappelons en effet que sur la volonté du gouvernement et de la DG, les CAP on été vidées de leurs prérogatives et qu’elles n’existent plus pour les mouvements locaux de mutation.
D’autre part, l’affectation au département met en cause de fait la règle de l’ancienneté administrative. Les représentants du personnels ne peuvent plus jouer leur rôle de garants de la bonne application des règles, l’opacité devient la règle, l’arbitraire n’est jamais caché bien loin derrière.
Dans ce cadre, s’il permet d’évoquer des dossiers individuels, le format de rencontres bilatérales ouvre aussi la voie au clientélisme et porte un coup à l’unité syndicale.
La CGT revendique l’abrogation de la loi de transformation de la fonction publique et le retour des CAP de pleine compétence.
La CGT remarque que le DR a terminé le CTL en appelant de ses vœux à la poursuite d’un dialogue social de qualité. Pour la CGT cela nécessite un minimum de transparence. En conséquence la CGT demande que l’ensemble des documents précédemment fournis aux élus en CAP dans le cadre de la préparation du mouvement nous soient rendus disponibles, avant la réunion du 10 juillet où doit nous être présenté le mouvement local élaboré unilatéralement par la direction.
Enfin, la CGT demande à pouvoir rencontrer les stagiaires C lors de leur accueil par la DRFIP le 10/08 et demande que lors de la rencontre pour l’accueil des entrant dans le département, au 1er septembre, une plus grande visibilité soit accordée aux syndicats.
Quelques éléments d’information concernant le mouvement
La DRFIP espère être en mesure de pouvoir présenter le mouvement local pour l’ensemble des 3 grades le 10 juillet mais le report notamment du mouvement B national a compliqué l’exercice.
A ce jour, pour le Rhône, il y a + 16 A, - 13 B et - 41 C.
Le déficit de C sera en partie comblé par l’affectation de 59 stagiaires le 10/08. En partie car 6 d’entre eux sont double lauréats (concours B), et les résultats du concours B externe devrait voir les effectifs de C du Rhône amputés d’une vingtaine d’agents. Il resterait un déficit d’environ 8 C sur le Rhône, avant affectation des C stagiaires de la liste complémentaire.
Les affectations des stagiaires C (installation au 10/08) devraient être connues la semaine du 27/07.
Le mouvement des A+ administratifs sera publié avant le 14 juillet, les cadres sont invités à faire connaître leurs souhaits.
A ce jour, la DRFIP a enregistré les demandes suivantes de mutation :
Inspecteurs : 35 en interne ; 5 en externe
Contrôleurs : 93 interne, 20 externe
Agents : 93 interne ; 17 externe
Régularisation des ALD :
41 A ALD ; 18 pouvaient régulariser (y avait de la place dans le service) ; 17 l’ont demandé.
46 B ALD ; 34 possibles, 1 refus
242 C ALD ; 213 possibles, 13 refus
Concernant la priorité handicap, seulement 2 collègues remplissaient les conditions pour demander la priorité.
Divorcés : Les agents divorcés ayant un droit de visite étaient les seuls à pouvoir demander une priorité. Dans le Rhône cette priorité est désormais étendue aux parents qui ont un droit de garde, sur présentation d’un justificatif, une attestation d’un parent proche qu’ils sont soutien de famille (l’autre parent, un grand-parent).
La réunion de présentation du mouvement local aux représentants du personnel aura lieu le 10 juillet matin, en format intersyndical.
Les représentants RH de la direction nous assurent faire remonter nos remarques et demandes auprès du DR.
Article publié le 26 juin 2020.