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- liminaire capl 10 03 22 (PDF - 32.9 kio)
Compte rendu des CAPL de recours suite à refus de télétravail
Les CAP Locales (C et B) ont été convoquée le 10 mars matin pour aborder les recours d’agents qui avaient vu leur demande de télétravail rejetées par leur chef de service.
Il s’agissait d’une première dans le département. Jusque-là, les CAP Locales n’avaient jamais siégé pour ce type de recours.
La CGT a fait lecture d’une déclaration liminaire (en pièce jointe) à l’ouverture des 2 CAP. Cette déclaration dénonçait le refus systématique par la direction de suivre les préconisations du médecin de prévention pour poursuivre le placement en télétravail 5 jours sur 5 de collègues en fragilité. Environ 20 collègues se sont en effet vu notifier ce refus par la direction dans les semaines précédentes.
Notre intervention a permis d’engager une discussion avec la direction sur ce problème. Après avoir rappelé qu’elle n’est pas obligée de tenir compte des avis seulement consultatifs des médecins de prévention, et qu’elle doit veiller à ne pas placer en situation de souffrance autant les agents en télétravail que les équipes, la direction a déclaré que sa position n’était pas figée et qu’elle étudierait au cas par cas les situations.
La CGT a rappelé que les agents qui l’ont saisi ne ressentait pas un problème d’isolement entraînant de la souffrance mais étaient par contre très soucieux de leur santé. Nous nous sommes aussi interrogés sur le fait que, secret médical oblige, la DRFIP ne connaît pas (ni nous d’ailleurs) les pathologies de ces agents et qu’on ne voit pas comment elle pouvait faire du cas par cas.
La direction a prévu que ce problème serait débattu en CHSCT le 18/03.
Concernant les recours, il y avait trois dossiers à examiner, un en C et 2 en B.
La CGT a défendu le dossier de la CAP C. La discussion a été longue mais a permis de développer nos arguments. Au final et après une interruption de séance la DRFIP a mis au vote une proposition satisfaisante pour l’agent. Elle a été votée à l’unanimité. L’agent peut ainsi accéder au télétravail.
En catégorie B, les 2 dossiers ont également pu obtenir un avis favorable même si les propositions de l’administration ne correspondent pas non plus à la demande initiale des agents. Le vote a été unanime sur les propositions de la DRFIP sauf pour un dossier sur lequel la CFDT (défenseur du dossier) a préféré s’abstenir.
Pour la CGT il est clair que ces 3 dossiers n’auraient jamais dû arriver en CAP et auraient dû faire l’objet d’un accord en amont, avec le chef de service, ou, comme pour celui que nous portions au moment du recours hiérarchique.
Nous appelons les collègues à ne pas faire preuve de fatalisme comme nous l’entendons parfois : le recours en CAP permet de débloquer des situations !
La prochaine échéance CAP concerne les appels en notation suite aux entretiens d’évaluations.
La CGT invite tous les agents à nous montrer leurs évaluations pour avoir un avis extérieur et être conseillés sur la nécessité d’un éventuel appel. Nous accompagnons les agents dans la démarche, à toutes les étapes du recours et nous rappelons qu’en matière de recours évaluation suite à l’entretien professionnel il faut impérativement introduire un recours hiérarchique !
N’hésitez pas à faire appel, nous vous aiderons !
Article publié le 17 mars 2022.