|
vous êtes ici : accueil > Structures passées : CTL, CHSCT, CAP … > CAP Locales
- Liminaire CAPL B recours 2020 (OpenDocument Text - 37.7 kio)
Compte rendu de la CAPL recours notation B du 12 novembre 2020
Au vu du contexte sanitaire, cette CAPL de recours se déroule en audioconférence. À l’ouverture de la séance, la CGT Finances Publiques a lu une déclaration liminaire (disponible en PJ).
La campagne de notation des agents s’est ouverte le 04/02/20 et a été validée et notifiée aux agents le 11/06/20. Le délai plus long que les autres années est du à la crise sanitaire du printemps.
Pour la campagne d’évaluation 2020, 1944 agents ont été évalués, tous grades confondus (361 A, 918 B, 12 géomètres, 637 C, 16 Agents techniques).
Les chiffres concernant les refus d’entretien : 33 A, soit 9,1%, 36 B soit 3,9%, 6 géomètres soit 50%, 32 C soit 5%, 5 Agents techniques soit 31,3%
Le total des refus d’entretien s’élève à 112 soit 5,8% des agents. On est proche des taux de refus 2019 et de 2018 qui s’élevaient à 5,4% mais en dessous des chiffres de 2017 qui étaient de 6,4%.
Voici les chiffres des recours pour cette année : 5 recours en catégorie A, 16 en catégorie B : 15 au sujet de l’appréciation littérale, et 1 concernant la valeur professionnelle et l’a accès au corps supérieur, 3 en catégorie C : 2 concernant l’appréciation littérale et 1 pour la valeur professionnelle.
A l’issue du recours, pour la catégorie A, 3 agents ont obtenu une prise en compte partielle de leur demande et 2 ont obtenus satisfaction.
Pour la catégorie B, 3 agents ont obtenus satisfaction, 8 ont obtenu une prise en compte partielle de leur demande et 5 ont vu leur demande rejetée totalement.
Pour la catégorie C, 1 agent a obtenu satisfaction et 2 ont obtenus une prise en compte partielle de leur demande.
En CAPL, 9 cadres A , 6 cadres B ont donc sollicité l’examen de leur dossier par la CAPL. En 2019, 2 A 2 C, en 2018 2 A 7 B 1 C et en 2017 4 A 5 C.
Pour les contrôleurs principaux : 1 dossier présenté, 1 dossier a obtenu satisfaction.
Pour les contrôleurs 1ère classe : 1 dossier présenté, 1 dossier a obtenu une prise en compte partielle de sa demande.
Pour les contrôleurs 2ème classe : 4 dossiers présentés, 3 dossiers rejetés, et 1 dossier a obtenu une prise en compte partielle de sa demande.
Article publié le 12 novembre 2020.