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- Liminaire CAP L - Contrôleurs (PDF - 32.4 kio)
- Liminaire CAP L - Agents (PDF - 32.2 kio)
Compte Rendu CAP locales de notation C et B
Ce vendredi 9 juillet ce sont tenues les CAP locales de notation pour les C et les B.
Après avoir entendu des déclarations liminaires de Solidaires, FO et de la CGT, la direction a répondu que l’ensemble des problèmes soulevés étant d’ordre national, il ne serait apporté aucun commentaire.
La déclaration liminaire de la CGT est en pièce jointe.
La direction a fait une présentation sur la campagne 2021 d’évaluation notation :
La valeur de référence a été attribuée à tous les agents. La campagne a débuté le 28 janvier pour être validée le 16 avril, avec une attention particulière concernant les entretiens prospectifs qui doivent impérativement être signés par le chef de service et l’agent. De même qu’il convenait de faire particulièrement attention en cette période aux agents absents.
1885 agents ont été évalués dont 76 refus d’entretien (soit 4%). Ces refus se sont répartis entre 23 Inspecteurs, 25 B, 4 géomètres, 21 C et 3 C techniques.
Il y a 16 recours auprès de l’autorité hiérarchique avec M Rougon qui a été désigné pour assurer ce rôle : 4 A, 7 B et 5 C.
Il y a eu 5 entretiens avec l’autorité hiérarchique, soit 1 A, 3 B et 1 C.
Sur les 16 demandes les résultats sont les suivants :
Inspecteurs : 1 a obtenu satisfaction totale, 1 rejet partiel et 2 rejets totaux.
Contrôleurs : 1 satisfaction totale, 4 refus partiels, 2 rejets totaux.
Agents : 1 satisfaction totale, 2 refus partiels, 2 rejets totaux.
Sur les CAP locales, 6 dossiers seront examinés : 2 A, 3 B et 1 C.
Pour la CAP L cadre C :
La CAP siégeait en comité restreint pour les AAP 1. Les représentants élus et ayant voix délibératives étaient donc ceux de la CGT et de la CFDT.
La représentante de la CFDT n’étant pas présente, seuls les élus CGT pouvaient voter.
Le seul dossier évoqué a été défendu par FO.
Après les débats et en accord avec FO, la CGT s’est abstenue dans son vote.
Pour la CAP L cadre B :
3 dossiers ont été défendus, un par Solidaires, un par FO et un par la CGT.
Aucun dossier n’a pu obtenir satisfaction.
Sur 2 dossiers, particulièrement argumentés, la direction a notamment refusé de prendre en compte les éléments avancés et a maintenu sa position de rejeter la demande au mépris des faits.
Rien ne semblait pouvoir modifier une décision prise en amont.
Nous avons entendu à de multiples reprises le président de la CAP expliquer : « c’est ce que je ressent », « c’est ce que j’interprète de la position du chef de service » …
Dans cette instance, il nous semblait que nous n’étions pas là pour interpréter les situations mais pour faire un état des lieux à partir des faits.
La CGT avec FO, Solidaires et la CFDT ont voté contre la position de l’administration de ne pas satisfaire la demande des collègues sauf sur 2 dossiers où la CFDT s’est abstenue.
Article publié le 9 juillet 2021.