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Compte rendu GT Violence Sexiste et Sexuelle au Travail (VSST) du 11 avril 2023
La lutte contre les violences sexistes et sexuelles est officiellement portée dans les administrations. Mais des mesures effectives sont rarement mises en place.
Aux finances, cet engagement était rappelé dans les notes d’orientation annuelle des CHSCT.
L’année dernière sous l’impulsion des représentants des personnels du CHSCT interdirectionnel du Rhône des travaux ont été entrepris, avec des séances de formation, l’élaboration d’un questionnaire, … L’objectif était de mettre en place un plan d’action par direction.
En raison du calendrier de la fin d’année 2022 et de la fin des CHSCT, il a été convenu de la poursuite de cette action dans les directions, avec les FS.
La CGT avait insisté sur la nécessité d’un engagement fort des Directeurs pour le lancement des plans d’action.
La DRFiP a lancé le questionnaire. La participation est de plus de 67,43 %. Le nombre de victimes sur les deux dernières années est important et malheureusement le reflet de la société !
La Direction précise qu’elle n’a eu aucune remontée sur les 9 agressions et que 7 victimes ont indiqué connaître les procédures de signalement.
La Direction présente son projet de plan d’action qui s’appuiera sur :
– Des documents à disposition de tous les agents (Flyer et une synthèse de 4 pages pour tous les agents et un guide sur Ulysse Rhône).
– Une présentation lors d’un collège des chefs de services.
– Des réunions obligatoires par service, pour tous les agents. Ces réunions seront conjointement animées avec le service de prévention.
Elle précise que ce plan d’action sera lancé avec un engagement fort du Directeur Régional.
Les documents présentés au GT portent sur :
– Les définitions des différents niveaux d’agression, des exemples de situation, …
– La conduite à tenir en tant que victime ou témoin.
– Les canaux d’alertes.
– Les ressources disponibles pour apporter assistance et soutien.
Il est annoncé la création d’une Cellule contre les Violences Sexistes et sexuelles (CeViS).
Les échanges en GT ont conduit à quelques propositions d’évolution de la rédaction. Les documents définitifs seront vus et validés par la FS.
En lien sur ce sujet, la Direction indique qu’une enquête administrative est en cours sur des agissements sexistes.
Cette enquête a donné lieu à plus de 40 auditions et 270 pages de compte rendu.
Ceux-ci sont en cours d’analyse. Le Directeur explique que lors de ces entretiens, il a fallu faire un effort pédagogique parce qu’une majorité des agents n’avaient pas connaissances des définitions des différents types de violences sexuelles.
Pour plusieurs agents, ce fût une prise de conscience et pour quelques-uns l’occasion de comprendre qu’ils ont été également victimes.
Article publié le 12 avril 2023.