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Compte rendu de la Formation Spécialisée du 24 avril
INSTALLATION DE L’INSTANCE
Cette première réunion devait être l’occasion d’installer la formation spécialisée du CSAL et d’adopter son règlement intérieur (RI). Il n’est pas encore disponible ! Le gouvernement n’a été capable d’organiser en temps et en heure cette mise en place prévue par décret du 20 novembre 2020. C’est vrai que ce n’est pas facile de s’organiser quand on dispose seulement d’un peu plus de deux ans pour le faire.
D’ailleurs, Il est peu probable qu’il soit présentable dans l’instance avant l’automne.
La CGT a proposé au président de reconduire les modalités du RI du CHSCT jusqu’à l’adoption du nouveau RI, à l’image de ce qu’il avait accepté en CSAL suite à notre intervention. Il l’a accepté.
A la différence du CSAL, où un secrétaire de séance est désigné parmi les élus à tour de rôle et chargé de signer le procès-verbal, le secrétaire de la FS a pour rôle de coordonner les représentants des organisations syndicales et de faire le lien avec la Présidence. Il est élu par ses pairs.
Il y a eu deux candidatures. La candidate de FO a obtenu les 3 voix (FO) et Richard Lafond de Solidaires, apprécié en raison de la qualité de son travail lorsqu’il assurait le secrétariat du CHSCT, a été élu avec les voix des 3 autres organisations syndicales.
PRÉSENTATION DE LA NOTE D’ORIENTATIONS MINISTÉRIELLE SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL 2023 (En annexe)
Comme chaque année la note d’orientations reprend l’ensemble des sujets du champ de compétence l’instance. Elle s’articule autour de 8 thématiques :
1 Conforter la politique ministérielle dans le cadre de la mise en place des Comités sociaux d’administration et des formations spécialisées
2 Prévenir les risques liés aux projets de réorganisation par une évaluation de leurs impacts sur les conditions de travail et mettre en œuvre des mesures de prévention adaptées
3 Développer une approche organisationnelle du télétravail
4 Poursuivre le développement de la culture de prévention par une politique de
formation et d’information
5 Renforcer le suivi des accidents de service, du travail et renouveler l’analyse préventive
6 Prévenir les risques de désinsertion professionnelle des agents
7 Maîtriser le risque amiante
8 Suivi Accompagner les impacts du changement climatique et la sobriété énergétique
Quelques points appellent une attention particulière :
– Depuis la fin de l’année dernière, la DRFiP a décidé de mettre fin au télétravail 5 jours par semaine. Le médecin de prévention précise que certaines de ses prescriptions pour de situation en télétravail ne relèvent pas d’une question de vulnérabilité vis à vis du COVID mais d’autres pathologies.
Il est rappelé l’importance de la mise en place d’un protocole d’accompagnement pour la reprise du présentiel vis-à-vis des télétravailleurs 5/5 qui ont été parfois déconnectés du collectif de travail. Ce protocole doit aussi servir aux agents qui reviendraient en présentiel après une longue période d’absence y compris les CDS, afin de réintégrer les collègues « revenants » (réorganisation du travail, répartition des tâches…).
– En 2022, la correspondante sociale a tenu 464 entretiens pour 283 agents, soit 13 % des effectifs du département, ont rencontré la correspondante sociale.
– Fonctionnement de l’instance : La formulation du SG sur la préparation des instances est inadaptée et ne réponds pas à la prise en compte du volume de travail pour étudier les documents.
– Télétravail : son impact sur les conditions de travail doit être évalué et il devrait faire l’objet d’un bilan annuel. Compte tenu du retard de la DRFiP, il est demandé que ce sujet fasse l’objet d’un groupe de travail dédié. La direction en convient et est en attente d’un guide méthodologique national !
– Sobriété énergétique : suite à la mise en place des directives sur la sobriété énergétique, la direction a observé une baisse de la consommation, sans en faire encore une analyse. A ce stade le suivi par site n’est pas assez fin, mais des éléments chiffrés seront fournis.
– La CGT a insisté pour la prise en compte effective par la DRFiP du guide méthodologique pour de prévenir les risques liés aux projets de réorganisation. Il a été convenu de réunir un groupe de travail.
Pour conclure sur cette note, la question de fond est de savoir comment la direction va s’approprier et mettre en œuvre cette feuille de route. Le Directeur répond en précisant que la note d’orientation n’est pas différente des précédentes hormis l’attention particulière donnée à l’impact dû au changement climatique.
BUDGET
Si le montant global des crédits est du même ordre que celui du CHSCT, la Formation Spécialisée ne disposera pas en totalité de l’ancienne enveloppe. Le budget à la FS de la DRFiP s’élève à 208 859 € soit 109€ par agent (moins un pourcentage mis en réserve des crédit). Les restes des crédits est réservée au niveau ministériel (1,5 millions) et au niveau régional (2 millions €) pour des actions de formations interdirectionnelles. Les formations envisagées en 2023 sont des reconductions d’actions choisies antérieurement par le CHSCT. Si cette organisation avait donnée satisfaction, la CGT s’interroge sur la pérennité de ce mode de fonctionnement. En raison de la mise en place tardive des programmes de formation, c’est acceptable cette année, mais la CGT demande que l’année prochaine les différentes formations spécialisées soient réunies et consultées conjointement pour l’élaboration du prochain programme régional.
Lors d’un GT préparatoire, la direction a présenté des demandes pour un total excédent largement l’enveloppe. Le budget sera réparti sur avec une dotation de 20 000 € pour les prescriptions des médecins de préventions, d’environ 60 000 € pour les formations, axées principalement sur la prévention des TMS et des risques psychosociaux. N’hésitez pas à vous inscrire. Le solde (+/- 130 000 €) sera utilisé à l’amélioration de conditions de travail. Pour l’installation du SGC sur le site de Caluire, la DRFiP prévoyait l’installation de nouveaux bureaux ergonomiques et réglables en hauteur et la rénovation des sols sur tous les niveaux du bâtiment. En conséquence, tous les services seront déplacés provisoirement. Après une discussion intersyndicale lors d’une suspension de séance, les représentants des personnels ont décidés financer ce type de bureau pour tous les agents du site. La DRFiP financera les caissons. Les autres lignes du budget sont dédiées principalement à l’achat de matériels spécifiques attribués à l’issue des formation TMS, ainsi qu’à l’équipement complémentaire des télétravailleurs.
Le vote a été unanime.
RÉORGANISATION DES SERVICES DE LA DIRECTION (POUR INFORMATION)
La CGT rappelle sa demande en CSAL de soumettre la réorganisation de la direction au vote des élus. Elle dénonce l’absence d’information qui aurait dû être communiquée. Les déplacements d’agents, l’évolution des chaines hiérarchiques et les conséquences sur le travail des agents ne peuvent pas être appréhendées à la seule lecture du nouvel organigramme.
Le directeur refuse le vote au prétexte qu’il est le seul à avoir la responsabilité d’organiser ses services comme chaque chef de service. Il précise que de toute façon, les agents ne bougent pas, les postes restent les mêmes. Sa réorganisation a pour objectif de rendre plus lisible l’organisation de la Direction et que les mouvements se limite à l’équipe de commandement ! La CGT rappelle que le dossier devrait à minima indiquer les organigrammes avant/après ; d’exposer les transformations prévues et d’en expliquer les objectifs ; d’évaluer leurs impacts ; de décrire comment la communication interne s’est déroulée et de prévoir un suivi de la réorganisation, pour évaluer si des ajustements correctifs seront nécessaires.
A l’issue des débats, le Directeur Régional reconnaît que le document présenté est trop léger et incomplet. Des informations complémentaires seront fournies ultérieurement.
MISE EN PLACE A TITRE EXPÉRIMENTAL D’UN POLE RÉGIONAL DE L’IMMOBILIER DE L’ÉTAT (PRIE)
Expérimentation a débuté en novembre 2022 et se terminera fin 2023. La DRFiP a été candidate et l’expérimentation étant possible sous deux modes (hiérarchique ou fonctionnel), le Directeur a choisi le mode hiérarchique. L’objectif est de donner un point d’entrée unique sur la région, par exemple pour les services des préfectures. Les processus seront harmonisés. Il est prévu des réunions hebdomadaires avec les responsables et des réunions mensuelles avec toutes les équipes.
A l’issue du retour d’expérience, un choix définitif sera fait entre les deux modes d’organisation.
La direction s’engage à faire ultérieurement un retour auprès du CSAL et de la FS.
Au-delà de cette expérimentation, le secrétaire de la FS rappelle que les nouvelles orientations de la politique immobilière de l’état doivent être présentées et débattues en séance, en raison de leur impact sur l’installation des services, dont les principaux objectifs sont :
– la réduction des surfaces occupées en allouant aux services de l’État et aux opérateurs des surfaces optimisées voire mutualisées,
– la simplification du cadre législatif, réglementaire et budgétaire,
– la maîtrise de la dépense immobilière en s’assurant de la performance de la gestion des coûts.
QUESTIONS DIVERSES
Réinstallation des services de Bron : Les agents ont été placés en télétravail ou en ASA, jusqu’aux réinstallations provisoires sur St Priest, Vaulx en Velin et la CAE. Après dépollution, les équipements de travail seront réinstallés, notamment pour les postes en double écrans. Autres précisions de la DRFiP : la structure du bâtiment n’est pas touchée et les serveurs informatiques sont à nouveau fonctionnels.
Visite de service :
St Genis Laval : La CGT demande que la visite de la FS se tienne pendant la campagne pour évaluer la situation réelle lors de l’affluence du public. Il est indispensable de confronter la réalité sur site avec le projet élaboré par la DRFiP afin de s’assurer de sa pertinence.
Vaulx en Velin : la visite du service sera programmée en juin.
Travaux du perron à l’HDF : le plan de prévention prévu lors de travaux est trop vague, tant dans sa description que dans sa mise en œuvre. L’affichage et le balisage lors de travaux est absent ou parfois sommaire. Le passage au niveau de la rampe d’accès PMR semble étroit à la vue du châssis installé. La DRFiP répond que l’installation a été validé par le contrôleur technique. La CGT rappelle que l’effort nécessaire pour ouvrir une porte doit être inférieur ou égal à 50N et les poignées de porte doivent être facilement préhensibles et manœuvrables. Elle demande que ce contrôle soit fait pour l’accès au RAF et de demande le remplacement de la poignée inadaptée.
Travaux et dysfonctionnements à la CAE : Lors du dernier remplacement des portes coupe-feu, de nombreuses anomalies ont été signalées à la Direction (Protections mal fixées ; dégondage de plusieurs portes, avec risque de chute ; affichage réglementaires incomplets, …). Clairement le suivi du chantier n’est pas satisfaisant. La Direction indique que l’intervention de l’entreprise a été rapide et efficace. Le CHSCT Spécial CAE n’existant plus depuis le 1er janvier, la CGT demande que la FS soit informée en amont de tous les travaux à la CAE et constate l’impréparation des directions locales sur le transfert des compétences du CHSCT vers les nouvelles structures.
Article publié le 11 mai 2023.