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Visite de la Directrice générale : audience de OS de la DRFiP69 du 26 Avril
La déclaration de la CGT :
"Madame VERDIER,
Dans un contexte local de dialogue social dégradé, de réformes brutales imposées sans concertation avec les agents, vous venez dans le département en affichant sur Ulysse National une intention de dialogue avec les organisations syndicales et les agents.
Pourtant le format de la réunion d’aujourd’hui (seulement une demi-heure pour 5 OS) et l’horaire choisi, devant un nombre de représentants limités nous interrogent sur votre volonté de mener un dialogue productif.
Espérant qu’il ne s’agit pas seulement d’affichage et de communication de votre part, nous souhaitons évoquer plusieurs dossiers locaux importants ce jour :
– La réforme du contrôle fiscal
– Le déménagement à la NCAE
– La trésorerie amende
Ceux-ci ont été particulièrement mal gérés par M Rothé.
La réforme du contrôle fiscal a été imposée aux agents sans prendre en compte véritablement leur avis, avec une information à posteriori fragmentaire donnée aux OS et un mépris face à la colère légitime des agents qui s’est notamment exprimée par une pétition au mois de juillet et l’envahissement du l’instance du CSAL du 04 octobre 2023. A cette occasion M Rothé a refusé d’engager la discussion avec les agents, experts de leur activité et s’est même permis de mettre en cause la capacité des élus du personnel à comprendre la réforme. Il a également remis en cause l’implication des chefs de services à porter sa réforme. Cette réforme n’est pas acceptée par les agents car son efficacité recherchée n’a jamais été démontrée.
De plus à toutes nos questions sur l’implantation des missions, la volumétrie des emplois correspondants et plus globalement la gestion des affectations, la DRFIP a toujours refusé de répondre.
En deuxième point, le déménagement à nouvelle CAE pose plusieurs problématiques, reprises dans le rapport d’expertise certifiée dont vous nous remettons une copie ainsi que dans l’avis des représentants du personnel, voté à l’unanimité en formation spécialisée le 17 avril dernier :
– La faiblesse du dialogue social.
– La dégradation des conditions de travail prévisible en raison des nuisances sonores et de la densification de l’espace.
– Une prise en compte limitée des besoins des services.
– Un accompagnement au changement lacunaire.
– L’absence d’étude d’impact sur les conditions de travail, de santé et de sécurité des agents.
La DRFIP porte l’entière responsabilité de la gestion du calendrier du projet qui n’a pas permis la mise en place d’un dialogue social de qualité en amont du projet. La CGT tient à dénoncer l’absence d’évaluation des risques et un déménagement contraint alors que l’ensemble des prérequis obligatoires, tant en matière de sécurité que d’organisation du site, n’a toujours pas été fourni à la FS.
Pire, M. Rothé a adressé à l’expert certifié un courrier de réponse en 4 pages en employant des procédés rhétoriques malhonnêtes, en dénigrant son travail et en minimisant l’expression des agents qui ont répondu au questionnaire pour évaluer leur association et leur compréhension du projet.
Les réponses sont édifiantes et se suffisent à elles-mêmes :
– 73 % estiment ne pas avoir pu exprimer leurs attentes, questionnements et inquiétudes.
– hors Chefs de service, seulement 16 % des agents se projettent dans l’organisation du travail à la NCAE.
En dernier point, la situation des agents de la Trésorerie de Lyon amendes qui a subi de multiples et fréquents incidents :
– GFA en panne et obligation d’assurer les distributions de tickets par les agents, au milieu des usagers.
– Altercation entre usagers, assortie de menace par arme à feu dans la file d’attente pour la réception.
Ces événements ont entraîné la fermeture au public avec usage du droit de retrait par les agents qui s’estiment insuffisamment protégés ! Or ceux-ci ont subi des pressions inacceptables de la Direction pour reprendre leur activité ! La Direction n’a pas informé, ni réuni la FS en urgence à la suite de ses incidents.
En audience et ensuite dans les instances, la CGT a fait des propositions. Leurs prises en compte par la DRFiP restent insuffisantes à l’égard des problèmes rencontrés et du sentiment d’insécurité vécu au quotidien par les agents.
Par ailleurs le Directeur persiste dans sa volonté de vouloir fermer l’accueil physique de la trésorerie aux usagers, au plus tard le 31 décembre 2024. Cette fermeture, outre l’abandon d’une mission du service public, entraînera un déport important des usagers vers les accueils existants (ESA de la NCAE, SIP extérieurs, …) qui ne sont pas équipés des mêmes dispositifs de sécurité. Lors du dernier CSAL nous avons demandé à ce qu’un groupe de travail soit organisé sur le sujet des amendes, associant la direction, les officiers du ministère public, les agents et les organisations syndicales.
Le directeur a refusé l’organisation de ce GT montrant là son mépris pour le dialogue social.
Nous vous demandons Mme VERDIER d’exiger la tenue de ce GT.
Pour conclure, la CGT vous demande de rappeler au Directeur régional ses obligations sur la conduite du dialogue social.
Nous vous demandons également de lui rappeler l’obligation d’appliquer les règles notamment en termes de télétravail qui ne peut pas être imposé aux agents comme il a tenté de le faire pour les jours de déménagement des services dans la NCAE.
La CGT souhaite que le dialogue avec la DRFIP puisse se normaliser, être conduit sereinement, sans insulte et avec un minimum de respect ; ce qui implique d’obtenir des réponses aux questions que nos élus du personnel ou mandatés posent et qui souvent restent malheureusement lettres mortes."
Comme prévu, l’audience a débuté à 15h30, à la NCAE et duré 35mn.
Après une intervention au nom de l’intersyndicale sur des sujets nationaux comme la semaine en 4 jours, les OS se sont exprimées.
La Directrice générale a donné quelques réponses sommaires, avant de partir visiter le CDC.
Pour les questions de la CGT :
– elle a précisé soutenir la réforme locale du CF !
– sur le déménagement à la NCAE, elle s’engage à suivre le dossier.
– pour Lyon amendes, elle en reparlera avec le Directeur régional.
Le format de cette audience ne permet pas de développer nos positions et analyses. Même si la Directrice indique porter son attention sur des sujets locaux, il est évident que le meilleur levier pour la prise en compte de ces problèmes restera la mobilisation de agents et la vigilance des OS.
C’est ce que continuera à faire la CGT en interpellant la DRFiP et en débattant avec les agents dans les services.
Article publié le 26 avril 2024.