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Projet de loi 3D (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration) : pas besoin de lunettes 3D pour comprendre
Avec la 3D, tu vas en prendre plein la vue.
Le mouvement des gilets jaunes a exprimé l’aspiration du peuple à plus de services publics de proximité. Pour répondre à cette mobilisation, macron a lancé le grand débat national, qui a dévoyé ces aspirations pour justifier et poursuivre sa politique mortifère de destruction du Service Public.
Les gilets jaunes ont reproché à Macron d’être trop élitiste, trop parisien. Pour se racheter une proximité avec le peuple, il a déniché un premier ministre qui sent bon le terroir. Il a pour mission de mettre en pratique le projet de loi 3D (Décentralisation, Différenciation et Déconcentration) lancé par Philippe dans sa circulaire du 15 janvier 2020.
Aujourd’hui le Service Public est identique partout en France.
Pour l’instant, ce projet 3D se concentre sur un droit accru à l’expérimentation des collectivités territoriales pouvant être résumé par « à chaque territoire, ses lois et règlements. Nous vivrons donc dans un pays à multiples vitesses où les territoires pourront se livrer une guerre économique par le dumping social. L’idée d’un SMIC régional revient sur la table.
Ceci est encore plus flagrant dans les 50 propositions du rapport Larcher. Il propose par exemple le transfert de la politique du logement aux collectivités territoriales. Ou le transfert de l’action sociale dans le cadre de la politique de la famille et de l’enfance de la CAF aux départements.
Comment un agent public exercera-t’il sa mission dans des territoires aux packages législatifs différents ? Et que dire de la relation du citoyen avec les services publics ?
Cette rupture de l’égalité de traitement des citoyens sur le territoire national, marque la fin de l’unicité du Service Public.
Cette logique va plus plus loin : "le projet doit permettre de nouveaux champs de transferts de compétence quand il existe de bonnes raisons d’estimer que la politique publique serait mieux exercée par une collectivité territoriale, que ce soient pour des raisons d’efficacité ou de légitimité, que par l’État". Elle précise que lorsque l’État transfère entièrement une compétence à une collectivité locale, alors "l’État ne doit pas garder des services intervenant dans les champs décentralisés, sinon pour garantir les missions de contrôle administratif et de respect des lois confiées à ses représentants par la Constitution".
Autrement dit, lorsque l’État abandonnera ses compétences, il devra également se séparer de ses services et agents.
Chez nous à la DGFIP, le NRP permet une déconcentration via la « démétropolisation ».
Nous pouvons aisément imaginer notre Directeur annoncer que la mission des Services de Gestion Comptable ou la mission foncière seront mieux exercées par la collectivité territoriale pour laquelle elle est faite.
Bingo, la loi de transformation de la Fonction Publique facilite ces transferts de missions et de personnel.
Il faut donc se mobiliser pour combattre la loi de transformation de la Fonction Publique et le NRP.
Article publié le 10 septembre 2020.