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GRILLE INDICIAIRE, QUALIFICATIONS ET CARRIÈRES : LES PROPOSITIONS DE LA CGT
Pour édulcorer et masquer les effets dévastateurs de leurs politiques d’austérité salariale, les différents pouvoirs exécutifs qui se sont succédé ont sciemment confondu le niveau lié aux traitements et le déroulement de carrière.
Quelques exemples :
1- L’amplitude totale de carrière sur les 3 grades de la catégorie C était de 50 % en 2000. À présent, elle n’est plus que de 34 % !
2- En 2000, la catégorie B débutait à 14 % au-dessus du SMIC. C’est le SMIC aujourd’hui !
3- En 2000, la catégorie A débutait à 37 % au-dessus du SMIC. C’est 11 % aujourd’hui !
LES PROPOSITIONS DE LA CGT :
Un plan de requalification pour tous les agents qui exercent une fonction de qualification supérieure à celle du corps auquel ils appartiennent avec un plan de transformation d’emploi de C en B et de B en A.
Une amplitude de la grille indiciaire de 1 à 4,6 (les cadres dirigeants pour lesquels il s’agit d’un emploi lié à une nomination pourront faire l’objet d’un examen distinct et être dans une position hors grille)
Sur le déroulement de carrière :
• Une carrière linéaire avec 2 grades maximum par corps ;
• Une amplitude minimale de carrière de 1 à 2, garantissant à tout agent pour une carrière complète, le doublement de l’indice de traitement entre le début et la fin de carrière ; exemple : un agent recruté à l’indice 352 est assuré de finir sa carrière à l’indice 704 ;
• Un passage automatique garanti dans le second grade, par ancienneté acquise dans le dernier échelon du premier grade ;
• Une promotion dans le corps ou la catégorie supérieure, utilisant les différentes possibilités statutaires : la promotion par l’ancienneté dans le corps ou le cadre d’emploi occupé ; l’examen professionnel, avec des conditions d’ancienneté plus souples, basé sur les connaissances et qualifications obtenues lors du parcours professionnel de l’agent ; le concours interne, ouvert à tous les agents publics avec un certain nombre d’années de service.
Pour les personnes sans diplôme, la CGT propose un sas d’entrée par concours réservé Ces agents auront le statut de stagiaire de catégorie C de la Fonction publique, rémunérés sur la base du minimum de la grille indiciaire (SMIC). Ils effectueront un stage de formation, d’une durée d’un an éventuellement reconductible une fois, avec alternance de période de formation théorique et pratique, à l’issue duquel ils seront titularisés dans le corps pour lequel ils ont été recrutés. La durée totale du stage sera reprise dans l’ancienneté au moment de la titularisation. Le nombre d’emplois offert à ce type de recrutement par concours adapté ne peut être supérieur à un pourcentage du total des recrutements en catégorie C.
Rappelons que la CGT revendique actuellement un SMIC brut mensuel de 2000 €.
Sur un tel dossier aux enjeux et implications immenses, qui appelle des négociations en profondeur, la CGT n’est pas hostile par principe à un plan pluriannuel, à la condition sine qua non que les premières mesures interviennent dès 2023 et que le terme, au plus tard, soit 2026.
Article publié le 10 août 2022.