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Forfait mobilités durables : 200 € par an
Bon pour le climat, bon pour le porte monnaie et la santé des agents !
Le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 et son arrêté d’application permettent désormais, sous certaines conditions, le remboursement forfaitaire des frais engagés par les agents de la fonction publique d’État pour se rendre de leur résidence habituelle à leur lieu de travail avec leur cycle ou en covoiturage.
Le forfait Mobilités Durables est certes une mesure pour le climat mais aussi une mesure pour le pouvoir d’achat des agents et agentes. De plus, selon la Haute Autorité de Santé, les personnes ayant une activité physique et sportive quotidienne sont des personnes en meilleure santé (obésité, maladie cardiovasculaire, diabète) tant du point de vue curatif que préventif.
MODE D’EMPLOI
Bénéficiaires
Tous les agents ou agentes de la DGFiP qui viennent au travail en vélo (« Cycle ou cycle à pédalage assisté » précise le décret) ou en covoiturage plus de 100 jours/an, au prorata de la quotité de travail. Malheureusement il n’est pas cumulable avec
un abonnement de transport public, ou un service de location de vélo. Cependant pour 2020, les agentes et agents qui auraient pris un abonnement de transport avant de passer au vélo peuvent cumuler pour 2020 le remboursement du transport et le forfait mobilité (limité à 100 €).
Montant
Le forfait est de 200 € /an. Par dérogation, le forfait pour 2020 est divisé par deux.
Procédure
Chaque agent∙e devra remplir une déclaration sur l’honneur avant le 31 décembre. Nous vous invitons à contacter le service du personnel sur cette déclaration.
Modalité de versement
Le versement a lieu l’année suivant la déclaration : pour une déclaration faite avant
le 31 décembre 2020, le versement aura lieu en 2021.
Article publié le 3 décembre 2020.