|
vous êtes ici : accueil > Actualités > Fonction Publique
- Déclaration CGT au CCFP (PDF - 518.9 kio)
Détachement d’office : un décret abject
Détachement d’office en cas de privatisation : nouveau rejet du Conseil commun de la Fonction publique
Les organisations syndicales siégeant au Conseil commun de la Fonction publique, reconvoqué ce 12 février 2020 à 17h00, ont renouvelé leur rejet unanime du projet de décret « relatif au détachement d’office en cas d’activité transférée ».
Ce texte pris pour application de la loi « Dussopt » de transformation de la Fonction publique organise le transfert des fonctionnaires vers le secteur privé en cas de privatisation ou de délégation de service public.
Le projet de décret qui a été présenté, comme toute une série d’autres, vise à amoindrir les garanties des agents publics, à faciliter les abandons de missions et les privatisations et, au final, à octroyer de nouveaux cadeaux au MEDEF.
Cerise sur le gâteau, l’employeur privé qui licencierait un fonctionnaire détaché serait exonéré de toute obligation d’indemnité et bénéficierait ainsi d’une protection de recours devant les Prud’hommes y compris en cas de licenciement abusif.
Ci-joint la déclaration de la CGT faite le 12 février 2020 lors du CCFP.
Article publié le 3 mars 2020.