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- Instruction mutations B et C campagne 2022 (PDF - 1.2 Mio)
- Instruction mutations A campagne 2022 (PDF - 625.2 kio)
- tract suppression d’emploi et mutation (PDF - 297 kio)
SUPPRESSION D’EMPLOI ET MUTATIONS NATIONALES
LA DRFIP CHOISIT SES CIBLES, ÉCLAIRCIT SES RANGS …
Le projet local des suppressions d’emploi a été adressé aux élus et est disponible sur le site de la section. Le Comité Technique Local (CTL) devant donner son avis est convoqué le 28 janvier.
Finalement 57 postes seront transférés hors département, dont plus de la moitié prélevée dans les SIE. En ajoutant les suppressions, 102 postes disparaitront de la DRFiP au 1er septembre 2022. Autant d’agents devront muter et pour certains déposer une demande nationale !
L’intersyndicale avait saisi le DRFiP sur la date limite de dépôt des mutations nationales (21 janvier) pour ces agents. La réponse de la Direction était malheureusement absconse et renvoyait au prochain mouvement local ! Une nouvelle fois, la communication de Direction n’est pas à la hauteur des attentes légitimes des agents.
Heureusement, quelques paragraphes des instructions nationales des mutations sont parfaitement explicites. Sans doute, la Direction ne les a pas bien mémorisés :
La DG attire l’attention sur : « l’importance de l’accompagnement des agents concernés par une réorganisation de service ou la suppression de leur emploi dans le cadre d’entretiens individuels et/ou de réunions dans les services locaux concernés. »
POUR CES COLLÈGUES, LES DEMANDES DE MUTATION SONT POSSIBLES JUSQU’AU 17 FÉVRIER 2022.
« Les agents inscrits dans le périmètre d’une réorganisation de service ou d’une suppression d’emplois à l’issue de la réunion du CTL actant les mouvements d’emplois devront être informés des règles qui leur sont applicables en fonction de leur situation. »
Pour les cadre A (Page 54), pour les cadres B et C (Page 38) « dont l’emploi est supprimé ou transféré par une décision prise, après avis d’un CTL dont la date de réunion n’est pas compatible avec la transmission des demandes aux directions aux dates prévues ci-dessus.
La date limite de dépôt des demandes dans le cadre des réorganisations est prévue le 17 février 2022. »
« Pour être inscrits dans le périmètre établi par le directeur local, les agents devront satisfaire aux conditions cumulatives suivantes :
– être affectés dans le service concerné,
– exercer totalement ou partiellement les missions concernées par la réorganisation. »
Tous ces points sont à considérer car ils conditionnent des priorités et l’attribution des primes de restructuration. Il faut en conséquence que les agents concernés, après l’avis du CTL, s’assurent d’être inscrits dans le périmètre et déposent leur demande après avoir reçu les informations que la Direction doit donner.
Attention, une fois sa mutation nationale déposée, le bon réflexe est d’en transmettre une copie à la section !
Si localement les CAP n’ont plus de compétences sur les mutations, au niveau national l’application des règles peut encore être contrôlée par les élus en CAPN.
Vos doubles, à transmettre sur la Balf de la section, seront communiqués aux élus nationaux, qui vérifient avec rigueur le projet présenté par la DG.
Ainsi, vous aurez l’assurance du respect de vos droits et d’une défense de votre demande.
La section CGT se tient à votre disposition.
Article publié le 18 janvier 2022.