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Questions réponses avec la DRFIP
Ci-dessous les réponses apportées par la DRFIP 69 à nos différentes questions :
– L’accueil de la trésorerie de Lyon Amendes a été adapté pour garantir un maximum de sécurité, tant pour les usagers que pour les agents. Qu’en est-il de la sécurité des autres sites qui se retrouvent aujourd’hui à gérer cette mission ?
Réponse : la sécurité des agents et des sites de la DRFiP 69 est assurée partout avec le même degré d’exigence. Jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, cette sécurité est renforcée dans l’ensemble des SIP par la présence de vigiles.
Commentaire CGT : La trésorerie de Lyon Amendes bénéficie d’adaptations matérielles particulières, à notre connaissance, aucun autre site de la DRFIP n’a eu d’adaptation matérielle, et quid des trésoreries qui n’ont pas de vigiles ?!
– Les agents de la trésorerie des Monts du Lyonnais demandent à ce que leur plage variable soit modifiée. Actuellement les plages variables sont 7h30-9h30 / 16h-19h, ils demandent à passer sur les plages de 7h-9h30 / 16h-18h30. Cette demande a déjà été portée à plusieurs reprises, nous vous demandons de l’examiner lors de ce CTL comme cela avait été promis lors du dernier CTL de 2020. Votre réponse était : la Direction se rapprochera de la cheffe de la trésorerie des Monts du Lyonnais, qui n’a pas validé pas cette modification de la plage variable, afin d’en examiner les enjeux potentiels, notamment en terme de sécurité des agents et des locaux. Pourquoi y aurait un danger plus important d’ouvrir une trésorerie à 7h au lieu de 7h30 à St Symphorien sur Coise qu’ailleurs ?
Réponse : il est confirmé que le chef de service ne souhaite pas, pour des raisons d’organisation, modifier les horaires variables du poste. Par ailleurs, sur la période allant du 1er janvier au 15 mars 2021, seulement 15 pointages à l’arrivée dans le poste sur 259 se sont déroulés entre 7 h 30 et 7 h 35 (3 agents avec respectivement 10, 4 et 1 pointages). La demande semble concerner 1 ou 2 agents du poste. Or, la présence d’un agent potentiellement seul dans le poste 1/2 heure plus tôt est en soi un facteur de risque.
Quoiqu’il en soit, au-delà de ce simple constat, un prochain CTL sera consulté pour avis sur la proposition de modification des plages fixes et variables applicables dans la trésorerie des Monts-du-Lyonnais. Dans un deuxième temps, les agents, à l’exception de ceux relevant le cas échéant du régime du forfait, seront consultés dans le cadre d’une procédure de vote à bulletin secret pour se prononcer sur le nouveau positionnement des plages fixes et des plages variables applicables dans leur service.
Commentaire CGT : CF tract en PJ.
– Tous les points à l’ordre du jour d’un CTL, dont les questions diverses, doivent pouvoir être traités en séance. Il nous parait souhaitable à l’avenir, que les convocations prévoient un temps suffisant pour cela. Si malgré ces précautions, le temps initial imparti à la réunion ne s’avérait pas suffisant il faudrait convoquer une nouvelle séance comme en juin dernier. Les élus en CTL doivent pouvoir disposer du temps nécessaire à la préparation et au compte rendu de la réunion en fonction de la durée de la réunion. Ce n’est pas le cas si l’administration ne respecte pas un fonctionnement correct.
Réponse : la DRFiP est attentive au bon fonctionnement du CTL tel que prévu par le décret n°2011-184 du 15 février 2011 et les circulaires d’application ainsi que le règlement intérieur. Elle s’efforce de proposer un ordre du jour réaliste pour les CTL, en tenant compte notamment de l’actualité et sans pouvoir préjuger précisément de la longueur des débats. Comme vous le rappelez avec l’exemple de juin dernier, la DRFiP 69 sait tenir compte des situations où le délai prévu initialement mérite d’être prolongé, en convoquant une deuxième séance si nécessaire.
Commentaire CGT : Au vu de l’ordre du jour du prochain CTL, qui ne pourra sans doute pas être traité dans le temps imparti, on attend donc la convocation d’une autre séance !
– La CGT demande à ce qu’un point officiel d’information soit fait aux OS et à l’ensemble des agents concernant l’avancement du projet de nouvelle CAE. La dernière publication dans Ulysse 69 dans la section "Relogement CAE" de l’espace travaux date du 13 décembre 2019, cela fait plus d’un an qu’aucune publication officielle n’a été faite à ce sujet. Le calendrier est-il maintenu malgré la période de crise sanitaire que nous traversons ?
Réponse : comme vous le savez, le projet de la CAE est piloté par la Préfecture. La lettre d’information du Préfet publiée le 5 mars 2021 précise les éléments de calendrier. Elle a été adressée aux organisations syndicales de la DRFiP le 9 mars 2021 et diffusée sur ULYSSE 69.
– Qu’en est-il de l’implantation immobilière du futur SIP de Saint Genis Laval et du SGC de Tassin la demi lune, prévus le 1er janvier 2023 ?
Réponse : la localisation de ces sites qui doivent être mis en place au 1er janvier 2023 n’est pas encore précisément déterminée. Les travaux de recherche des locaux sont conduits en lien avec le RPIE.
Commentaire CGT : Au vu de la tension immobilière dans ces secteurs et dans la métropole, il serait temps de s’y pencher !
– Y aura-t-il assez de places de parking à Villefranche lorsque les différentes trésoreries seront regroupées au SGC de Villefranche ? Votre réponse était : Dans le contexte de l’évolution du télétravail, le nombre d’agents présent au même moment permettra de couvrir les besoins. Cette réponse n’est pas satisfaisante, nous attendons une réponse concrète, sérieuse, étayée, de façon à pouvoir rassurer les agents.
Réponse : le site de Villefranche comprend 78 places de parking mises à la disposition des agents. Compte tenu du nombre d’agents utilisant les transports en commun (20) ou d’autres moyens que leurs véhicules, du nombre de télétravailleurs (38 à cette date) et du développement du covoiturage, il est cohérent d’estimer ce nombre suffisant au regard du nombre des emplois résultant de la création du SGC.
Commentaire CGT : CF tract en PJ.
– Lors du CTL du 24/11, nous vous avions interrogé sur la disparition de la rubrique « suicide » dans le bilan santé, sécurité et conditions de travail du DUERP/PAP pour 2019. Nous n’avons à ce jour aucune nouvelle, pouvez-vous nous fournir les informations pour 2019 comme promis en séance.
Réponse : comme il a été indiqué, la rubrique "suicide" concerne les suicides ou tentatives de suicide intervenues sur le lieu de travail. Elle est complétée à partir des informations figurant dans le rapport annuel des médecins de prévention qui ne nous est pas parvenu pour l’année 2019. Pour autant, je peux vous indiquer que la DRFiP 69 n’a été confrontée en 2019 à aucune situation de tentative de suicide ni de suicide sur le lieu de travail.
– CDAS : le journal les échos du Rhône est publié sur Ulysse 69. M. RIQUER, avait accordé la possibilité à la correspondante sociale d’adresser celui-ci par mail à tous les agents de la DRFIP, comme cela se fait ailleurs. A ce jour, et malgré des demandes répétées de nos camarades CGT mandatés au CDAS, aucun mail n’a été adressé aux collègues à ce sujet. De ce fait, de nombreux agents loupent des informations importantes. Pouvez-vous rappeler à Mme THOULY d’effectuer ces envois ?
Réponse : comme vous le soulignez, le journal "Les échos du Rhône" publié sur le site de l’Action Sociale fait également l’objet d’une information aux agents sur ULYSSE 69. Cette double information me paraît suffisante pour ne pas "louper" des informations importantes.
Commentaire CGT : Comme quoi, la parole d’un DRFIP n’engage que lui ! Les collègues apprécieront le manque de communication !
– Quelle est la jauge d’accueil actuelle de la CAE ?
Réponse : ainsi que le prévoit le protocole national du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, actualisé au 16 février 2021, l’employeur peut retenir, "à titre indicatif, un paramétrage de la jauge à 4 m2 par personne afin de garantir une distance d’au moins un mètre autour de chaque personne dans toutes les directions". Au cas particulier, l’espace d’accueil de la CAE fait 400 m2.
Commentaire CGT : Quand on pose une question simple et précise, la réponse ne l’est pas nécessairement...
– Suite au passage de la trésorerie de Tarare en SGC, quel service gèrera la caisse ? Les GT sur la mise en place du SGC de Tarare vont se mettre en place.
Réponse : l’organisation de la caisse et l’éventuelle nécessité d’en confier la tenue à un autre service seront abordées à l’occasion des GT.
Commentaire CGT : CF tract en PJ.
– Également, l’arrivée de nombreux collègues sur le site de Tarare va poser des problèmes. En effet, la salle de restauration est déjà actuellement trop petite pour le nombre de collègues se restaurant sur place. Qu’est-il prévu pour augmenter sa capacité et permettre à l’ensemble des collègues de se restaurer dans cet espace dédié ?
Réponse : il est envisagé de créer une seconde salle de restauration au RDC.
Commentaire CGT : CF tract en PJ.
Article publié le 25 mars 2021.