|
vous êtes ici : accueil > Actualités > DRFIP Rhône
Le DG à Lyon : rencontre avec la CGT
Mardi 4 avril, le DG était en visite dans le Rhône. Dès ce matin l’intersyndicale a organisé un accueil à Vénissieux (voir article dédié).
La CGT a été la seule organisation syndicale à rencontrer le DG en fin de journée. Voici dans les grandes lignes notre intervention puis les réponses qu’il nous a apporté.
Notre intervention :
Le dispositif pour cette rencontre n’était pas du tout satisfaisant (30’ pour l’ensemble des OS, 1 personne par syndicat) et nous l’avons dénoncé.
Pour autant, il nous a paru important de saisir cette occasion pour attirer l’attention du DG sur quelques dossiers, relevant de sa compétence, sur lesquels les agents attendent urgemment des réponses.
Dès le début de l’intervention la CGT a rappelé qu’un tract intersyndical lui a été communiqué ce matin à Vénissieux qui dénonçait la conception particulière de notre DRFIP en matière de gestion des personnels et de dialogue social. Pour nous, une réponse à l’intersyndicale du DG serait très appréciée.
Incendie de Bron :
La CGT a demandé dès vendredi, jour de l’incendie, la convocation de la Formation Spécialisée (FS - ex CHS-CT) en urgence. En effet il est important de pouvoir discuter de l’évolution des conditions de travail des agents, des conditions de la poursuite de l’activité des services, de la continuité du service public. Il faut également envisager un soutien psychologique aux agents qui le souhaitent.
La CGT a rappelé que nous avons eu les informations par les agents, que le DRFIP a fait le choix d’informer les représentants du personnel en dernier. Cela éclaire sur sa façon de considérer les représentants du personnel, de les court-circuiter systématiquement.
A ce stade nous n’avons en tant qu’élus des personnels aucune information officielle sur l’évolution de la situation. Seuls des bruits de couloirs nous parviennent laissant libre court à toutes les rumeurs. Où seront implantés les agents, la réception du public, combien de temps cette situation va durer ?
La CGT vous demande de bien vouloir intervenir pour qu’une discussion dans le cadre de la FS (ou groupe de travail dédié) soit rapidement mise en place par le DRFIP car nous avons des points de vue à faire valoir.
Situation des personnels Nomades :
Une pétition a été remise au DRFIP en CSAL le 13 février 2023.
– La mise à disposition d’un véhicule répondant aux contraintes de la ZFE, soit par l’achat de véhicules de service, soit par location.
– La création ou la revalorisation quand elle existe déjà d’une prime de risque liée aux spécificités propres aux missions de terrains.
– La revalorisation des frais de déplacement avec assouplissement des conditions de remboursement.
– La possibilité d’intervenir à deux quand l’agent en charge du dossier le souhaite.
Gabriel Attal est venu vendredi à Lyon pour rencontrer certains collègues de la sphère fiscale.
La CGT regrette de ne pas avoir été conviée par le ministre car nous portons des propositions en matière de sécurité des collègues comme l’anonymisation de tous les agents en lien avec les usagers (accueil, nomades, e-contact ...), afin d’éviter ou limiter les pressions, incivilités, agressions, mise en cause sur les réseaux sociaux qu’ils subissent régulièrement à cause de leur activité professionnelle.
SIP de St Genis Laval :
La CGT vous rappelle que nous sommes encore et toujours fermement opposés au NRP.
Depuis juin 2019 un SIP devait être créé sur la commune de St Genis Laval. Dans la note des mutations locales du 16 mai 2022 pour le mouvement du 1er septembre 2022, on lit : " Le SIP de ST Genis Laval réunira au 1er janvier 2023 les missions actuellement réalisées par le SIP Lyon Sud-Ouest et la Trésorerie Spécialisée Impôt de St Genis Laval. Il sera situé sur la commune de St Genis Laval."
Des agents se sont donc positionnés sur ce SIP pour rejoindre la commune de St Genis Laval. Certains parce qu’ils habitaient dans le secteur, d’autres pour aller y habiter (achat immobilier). Une prime de restructuration était prévue.
Le 9 décembre 2022, après le mouvement de mutation, le DRFIP annonce aux agents que le SIP St Genis Laval sera finalement implanté à Lyon 3, faute d’avoir trouver un projet immobilier adéquat. Le SIP devra fonctionner durablement sur 2 voir 3 sites.
La CGT a rencontré les collègues et une pétition a été remise au DRFIP. Nous lui avons demandé une audience pour recevoir une délégation des agents et de la CGT. Cette demande a été acceptée par le DRFIP à charge à son secrétariat de fixer le rdvous.
Puis la DRFIP a organisé 2 réunions RH sur sites qui ne répondent pas aux attentes. La CGT a donc renouvelé sa demande d’audience lors du CSAL du 13 février. Un nouvel accord de principe a été donné par le président mais depuis nous n’avons toujours pas de rdv fixé.
La CGT en appelle à vous pour satisfaire les demandes des agents qui relèvent du plan national :
• la recherche d’un nouveau site permettant l’installation du SIP sur un site unique.
• que l’ensemble des agents des sites de Lyon et de St-Genis-Laval soient considérés comme affectés à l’adresse du SIP à St Genis Laval et ainsi bénéficier dès maintenant de l’indemnité de restructuration.
• à participer aux prochains mouvements de mutations (local et national) sans la règle du délai de séjour.
• à bénéficier des règles de priorité sur ces deux mouvements.
• que les contraintes d’organisation sur deux sites et les surcharges de travail soient prises en compte en concertation et que tous les agents des sites de Lyon et de St-Genis-Laval bénéficie d’une prime pour compenser la surcharge de travail liée au bi-site.
La CGT vous rappelle qu’à la mise en place du NRP vous aviez pris l’engagement, en tant que DG, de faire preuve de bienveillance envers les agents restructurés. Vous avez aujourd’hui l’occasion de nous faire la démonstration de celle-ci.
Les réponses du DG ont été les suivantes :
Il a expliqué qu’il était trop tard pour cette fois mais que nous aurions pu assouplir le dispositif et permettre de venir à 2 par OS.
Le DG n’a pas fait de commentaire sur la gestion du DRFIP et sa conception du dialogue social. Pour autant, sur la situation de Bron il est d’accord sur la nécessité que les élus du personnels soient informés. il y a eu un temps nécessaire pour le diagnostic de la situation maintenant il faut "aller assez vite pour des échanges fluides entre la DRFIP et les organisations syndicales". De fait, une réunion FS ne peut pas être convoquée en tant que telle (problématique juridique dans la période) mais un GT sur le format FS se tiendra vendredi après midi à la DRFIP.
Commentaire CGT : notre intervention semble avoir permis d’accélérer la mise en place de cette réunion, c’est un point positif de cette rencontre.
Concernant la sécurité des agents, le ministre a souhaité faire un focus sur les vérificateurs mais dans un second temps ce sera élargi aux personnels nomades dont les huissiers puis enfin aux agents d’accueil.
Le DG ne souhaite pas la mise en place d’un matricule pour garantir la sécurité des agents et renvoie la configuration des accueils (accueils sans ou avec vitre de protection) au choix des équipes. La lutte contre les problèmes d’incivilités ou de menaces via les réseaux sociaux est selon lui de plus en plus prise en charge par ses services.
Pour les personnels nomades le DG est d’accord pour développer un parc automobile mais cette opération, prévient-il, se réalisera sur plusieurs années.
La CGT a insisté sur les besoins de formation des collègues d’accueil. Le problème des réseaux sociaux est que l’action de l’administration est limitée aux cas les plus grave, lorsqu’il y a menace ou mise en cause. Aussi l’anonymisation peut être une solution. Elle peut être réalisée, sans passer par l’attribution d’un matricule, en mettant en place des pseudos par exemple. La proposition a été notée par le DG.
Pour St Genis Laval, le DG a demandé que la Direction mette rapidement en place une rencontre avec les agents et la CGT. Mais la bienveillance dont veut faire preuve le DG s’arrête à une conception étroite : il veut bien élargir le périmètre d’attribution de la prime de restructuration aux agents qui souhaitaient aller à St Genis Laval et qui iront effectivement à St Genis Laval, même si cela n’est pas permanent, à condition par exemple qu’ils y fassent régulièrement des permanences ou du travail à distance.
Le DRFIP a complété en précisant que l’antenne lyonnaise du SIP serait pérennisée car il n’existait pas de solution immobilière envisageables dans les prochaines années.
Après 40 minutes d’échange, la séance a été levée. La CGT a porté une dernière demande : que les prélèvements de grève soient suspendus jusqu’à la fin du conflit puis négocier avec un calendrier de prélèvements. Le DG a refusé car il ne s’agit pas d’une grève reconductible et les prélèvements sont de faits étalés.
Pour la CGT cette rencontre n’aura pas été complètement veine même si très peu de réponses nous satisfont. Nous espérons qu’elle aura un effet durable au plan local sur le plan du dialogue social largement déficitaire aujourd’hui. Nous espérons que des solutions seront trouvées pour la sécurité des agents de la DGFIP et pensons que nous avons contribué à faire avancer les choses par notre participation. Enfin, concernant la situation des agents du SIP de St Genis Laval, même si tout le monde ne sortira pas gagnant, nous avons fait bouger les lignes et plus de collègues pourront désormais bénéficier de la prime. Nous veillerons à ce que la parole du DG soit respectée sur ces points.
Article publié le 4 avril 2023.