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DRFiP : suppressions d’emplois 2023 - MAJ
La DRFiP prévoit un premier CSAL (Local) le 9 janvier 2023, pour présenter les suppressions d’emploi par service. C’est urgent !
Concernant la mise en place des CSA et FS au 1er janvier 2023, le ministère a annoncé une communication par le biais d’une instruction qui devrait être adressée aux directions dans la semaine du 4 au 8 décembre 2022. Pour l’instant, malgré l’absence de règlement intérieur type, les CSA et FS peuvent être installés dès le 1er janvier 2023.
Le conseil supérieur de la fonction publique examinera, le 31 janvier 2023 le projet de règlement intérieur type que lui adressera la DGAFP. Cette dernière aura été destinataire préalablement des règlements intérieurs proposés par l’ensemble des ministères de la fonction publique.
Le projet de règlement intérieur de notre ministère sera finalisé, avec les fédérations, lors d’une réunion prévue les 5 ou 10 janvier prochain.
L’empressement de la DRFiP suscite quand même quelques questions :
- Comment compte-t’elle mettre en place la nouvelle instance ?
- Sur quelle base de fonctionnement va-t-elle consulter les élus ?
Mystère !
En tout cas, il reste des cases à ouvrir dans le calendrier de l’avant CSA.
La CGT vous informera au fur et à mesure des communications de la DRFiP.
MAJ : la note de la DG est accessible dans l’espace syndiqué
Article publié le 9 décembre 2022.