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Réorganisation du CF : compte rendu des réunions du 07/11/2023.
Le 07/11/2023, se sont tenues deux réunions ayant pour objet « la réorganisation du réseau du contrôle fiscal ».
Pour ces deux réunions, le directeur du pôle régalien a présenté pendant environ une heure le support « FAQ » publié sur Ulysse RHONE le 31/10/2023. Le temps restant étant destiné à un échange entre les agents et ces représentants de la direction.
1) Réunion du matin
Cette réunion s’est tenu de 9h30 à 12h30, y étaient convoqués les agents de la BAC, des BDV, de la BCR et de la division du contrôle fiscal. Étaient présents une cinquantaine de personnes, dont une dizaine de la division du contrôle fiscal.
Lors du temps destiné à l’échange, l’incompréhension quant à l’adéquation de la réorganisation des services compte tenu des objectifs affichés a été à nouveau exprimée.
Par ailleurs, les points suivants ont été abordés.
a) Les objectifs des BAC
La direction a indiqué lors de sa présentation que l’objectif poursuivi est de faire évoluer les résultats des contrôles externes en quantitatif et qualitatif. Depuis 2019, la DRFIP n’atteint pas les objectifs fixés par la DG. Aussi, il vise l’augmentation de ces résultats du contrôle fiscal externe et des poursuites pénales.
Par ailleurs, il a indiqué qu’il privilégie de ramener plus de droits que plus de vérifications de comptabilité. Tout en précisant que le contrôle fiscal n’est pas uniquement des droits recouvrés, et que la présence sur le tissu fiscal est aussi importante.
Il a annoncé que l’objectif de chaque brigade sera déterminé en amont dans le cadre d’une fourchette entre un montant à minima correspondant à nombre maximal d’affaires complexes et un nombre à maxima correspondant à des affaires non complexes.
En précisant, toutefois, plus tard que le terme d’affaires complexes n’était pas heureux et qu’il était bien incapable de déterminer les critères de qualification d’une affaire complexe, mais que la détermination de l’objectif atteint pourrait se faire dans le cadre de la relation de confiance entre les chefs de brigade et la direction.
Il a ajouté qu’il ne voyait pas en quoi le fait de ne pas avoir d’objectif empêchait de travailler.
Il a lui a été rétorqué que l’objectif actuel engendrait déjà du stress et pouvait impacter l’organisation de la vie personnelle par des heures supplémentaires le soir ou le week-end, et que l’absence d’objectifs précis définis en début de programme allait dégrader les conditions de travail des agents.
Il a indiqué qu’il serait stupide de modifier son quotidien en raison d’un tel stress et que ce stress est surmontable puisqu’il y a des agents qui font toute leur carrière en brigade vérification.
Il lui a été demandé s’il y aurait une pondération des 3909 (0,25 ; 0,5, 1 ou 1,5). Il a demandé si nous étions pour. Il lui a été répondu que nous préférerions qu’une affaire compte pour une affaire.
Et il n’a pas répondu à cette question reportant sa réponse à plus tard, lorsque la fourchette d’objectifs sera précisée.
b) Le délais de visa de la division du contrôle fiscal
Des agents ont relevé que le travail des brigades est actuellement complexifié et les résultats impactés par les délais de visas des propositions de rectification par la division du contrôle fiscal. Ce temps de visa peut être équivalent au temps de contrôle passé sur place. Il a été souligné que si le souhait est d’améliorer les résultats, il faudrait notamment agir sur ce problème.
Il a été pris note de la remarque et indiqué qu’il y allait avoir une réflexion sur le sujet.
c) Le soutien et la protection par la direction aux agents fassent aux menaces, aux diffamations et aux incivilités des contribuables
Des agents ont fait part des difficultés croissantes dans les relations avec les contribuables contrôlés et de la nécessité du soutien de la direction pour la personne de l’agent visé, mais aussi du soutien quant aux décisions prises par les services.
La direction a affirmé son soutien total aux agents dans la mesure où le comportement de ces derniers est « normal » et où les faits lui sont rapportés sans omission.
Par ailleurs, il a indiqué que dans le cadre d’un recours hiérarchique pour un contribuable ayant ou ayant eu un comportement problématique pour le vérificateur et:ou le service, il recommande d’exiger avant tout échange sur le contrôle des excuses écrites de la part du contribuable.
d) Questions sur les mutations résultant de cette restructuration
Il a été demandé la raison pour laquelle les vérificateurs basés sur LYON doivent participer au mouvement de mutation.
La direction a répondu que cette mutation n’était en fait pas obligatoire, que les RH pensait la faire pour être sûrs de n’oublier personne dans l’affectation à ces nouveaux services, mais que si nous ne souhaitions pas participer à ce mouvement de mutation nous pourrions être affectés pour ordre.
S’agissant des agents impactés par cette restructuration, ils ont l’obligation de participer à ce mouvement de mutation locale qui prendra effet le 01/09/2024 ou le 01/07/2024 par anticipation.
Les vérificateurs de BRON auront une priorité sur les postes de BAC, et aussi sur les services situés à BRON, mais aussi sur tous les postes du département. Au niveau national, ils auraient aussi une priorité sur les postes des départements limitrophes.
e) Annonces de la direction
Au cours de ce temps de paroles, la direction a fait les annonces suivantes :
– Deux véhicules de service électriques seront à la disposition des agents du contrôle fiscal d’ici la fin de l’année sur le parking de Vivier Merle. Les modalités d’usage restent à préciser.
– Les chefs des nouveaux services résultant de cette restructuration seront annoncés vers mi-décembre.
– Les noms des futurs chefs de service pour la 2e et la 4e BDV ont été annoncés :
• Emmanuel GENIQUET pour la 4e BDV, à compter du 01/12/2023. Il est actuellement IDIV à la tête du SIE de VILLEFRANCHE SUR SAONE.
• Laurence CONDE pour la 2e BDV à compter du 01/01/2024. Elle est actuellement IDIV à la tête du PRS du JURA.
2) Réunion de l’après midi
Bis repetita du directeur du pôle régalien :
Remake (Les nuls II)
a) Les annonces
Expertise PCE et PCRP tranférées DAJ
– SPC : Les agents du PCE feront de la programmation et du CFE sans précision du volume.
Les agents PCRP auront l’obligation de polyvalence (ils devront faire tous de l’IFI/IR et des droits de mutation à titre gratuit).
Sur la base du volontariat tous les agents pourront faire du CFE (recommandé pour ceux qui postulent sur liste d’aptitude !).
Le premier objectif de cette restructuration est d’ atteindre 115 000 000 € (CFE et Contrôle sur pièces)
– BAC : Les effectifs C seront de 11 A
– BCP : L’effectif sera à 8 sans précision de la répartition entre les A et les B.
b) Questions posées par les agents
Pourquoi tout restructurer en s’appuyant sur des comparaisons avec directions qui n’ont pas le modèle d’organisation envisagé par la DRFIP et que l’organisation dans les autres directions fonctionne ?
Peut être que le problème ne vient pas de l’organisation ?
En réponse le directeur recommence la présentation de la réforme !
Malgré cette réponse surement bien formulée les collègues ne comprennent toujours pas la motivation de cette réforme.
Quand aurons-nous le calibrage des emplois transférés pour l’expertise ?
Réponse : une quinzaine de jours
Comment sera organisé le mouvement de mutation ?
A priori pas de mouvement spécifique mais mouvement local du 01/09/2023 avec peut être anticipation au 01/07/2023.
Article publié le 9 novembre 2023.