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- Charte de déontologie (PDF - 1.6 Mio)
Charte déontologie : le DR fait du zèle
Le décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la direction générale des finances publiques prévoit en son article 5 qu’une charte énonce les principes déontologiques applicables aux personnes occupant un emploi mentionné à l’article 1er compte tenu des missions et des responsabilités particulières exercées dans ces emplois. Elle est publiée au Journal officiel de la République française.
Cette charte est proposée par la DG à la signature de tous les administrateurs des finances publiques. A ce titre le DRFIP du Rhône l’a signé.
Pascal Rothé a ensuite mis en scène la signature par ses proches collaborateurs de cette charte lors de la dernière réunion du collège des chefs de services de la DRFIP. Les appelant à monter sur scène pour leur faire signer le document en public, il les a fait applaudir pour cet acte.
Puis, il a annoncé qu’il demanderait par mail à tous les A+ du département de signer cette charte.
C’est là que le bas blesse : les A+ ne sont pas tous Administrateurs. De plus, comme tout fonctionnaire ils sont déjà soumis aux obligations déontologiques. Le DRFIP fait du zèle.
En CSAL hier, la CGT a interpelé le directeur sur le cadre juridique d’une telle demande, sur l’obligation des cadres de signer une telle charte, et sur ce qu’il adviendrait en cas de refus. Le DR a dit qu’il convoquerait dans son bureau le cadre A+ qui ne signerait pas pour qu’il lui explique en tête à tête les raisons de son refus !
Cet autoritarisme fleure bon le macronisme aigu !
Pourquoi un fonctionnaire devrait se justifier face à un directeur pour la non signature d’un document non obligatoire, inutile et qui n’a aucune valeur juridique ?
C’est une tentative d’intimidation des A+.
La CGT appelle les cadres du département à refuser de signer cette charte et à nous signaler toute pression. En cas de convocation la CGT se tient à votre disposition pour vous accompagner à l’audience. La section a saisi le Bureau National du syndicat qui suit le dossier avec attention et se tient prêt à intervenir auprès de la DG.
Ne nous laissons pas intimidez, résistons collectivement !
Article publié le 15 juin 2023.