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Au pays des autruches la DRFIP est reine !
Lors du CTL du 28 janvier la CGT avait décidé de siéger pour notamment poser des questions à la DRFIP et obtenir des réponses en séance.
Nous avons également adressé plusieurs questions à la direction, en dehors du CTL.
Voici les "réponses" que nous avons obtenu.
Questions posées par la CGT dans le cadre du CTL :
Question : la CGT a interrogé la DRFIP concernant la gestion de l’approvisionnement et des dégagements de fonds pour le SIP de Vaulx en Velin et de la trésorerie des Monts du Lyonnais. La CGT ne se satisfait pas de la 1ère réponse de la DRFiP consistant à rappeler que ces sites ne sont effectivement pas couverts par le marché des transporteurs de fonds et que les mesures prises concernant la fin du numéraire et les bons de secours conduiront à une très nette réduction des besoins actuels de dégagements par un chef de service ou des agents en la matière. La CGT estime que la DRFIP, en toute connaissance de cause, choisit d’exposer ses agents à un danger réel. La CGT demande que les transferts de numéraire de l’ensemble des postes comptables de la DRFIP soient assurés par des transporteurs de fonds. Quand pensez-vous le mettre en œuvre ?
Réponse : faute d’un dispositif de sécurité adapté dont ne disposent pas le SIP de Vaulx-en-Velin et la trésorerie des Monts-du-Lyonnais - la configuration des lieux ne le permettant pas -, les sociétés de transports de fonds n’acceptent pas de fournir cette prestation. Par conséquent, la direction étudie toutes les mesures possibles visant à apporter une réponse efficace et satisfaisante à la situation exposée.
Commentaire CGT : Concernant le site de Vaulx cela fait plusieurs années que nous interpellons la DRFIP à ce sujet et il est ahurrissant de constater qu’elle n’a toujours pas trouvé de solution "efficace et satisfaisante". En attendant elle expose en toute connaissance de cause des agents à un danger. Nous n’aurions qu’à croiser les doigts en espérant qu’aucun problème ne surviendra ? La CGT va faire remonter la situation à son bureau national pour que le DG soit interpellé.
Question : qu’en est-il de la fin du numéraire dans les trésoreries ? A quelle date est-ce prévu ? Quelles seront les modalités pratiques de mise en œuvre pour les différents intervenants, à savoir les régies, les usagers détenteurs de bons de secours, etc.
Réponse : la diminution du numéraire sera progressive en 2021. La Banque Postale a remporté le marché relatif aux opérations d’approvisionnement et de dégagement des usagers institutionnels dont la mise en œuvre est prévue pour le mois d’avril 2021. D’ici là, le recours au dispositif actuel (Illicode sacs scellés / Illicode TDF) continue de s’appliquer et peut même être élargi progressivement.
Une réflexion est menée en parallèle avec les ordonnateurs pour faire évoluer l’organisation des régies du SPL.
Pour les bons de secours, la possibilité d’un paiement autrement qu’en espèces ne sera sans doute pas opérationnelle avant l’été 2021 (cartes d’achat prépayées, e-retrait, chèque accompagnement personnalisé, versement direct à des tiers (fournisseurs d’énergie, télécommunications, bailleurs sociaux ...). L’idée est que le bénéficiaire de l’aide en dispose plus rapidement et, pour la collectivité, de s’assurer que la nature de la dépense (alimentaire/d’urgence) soit bien respectée, tout en diminuant le recours au numéraire, souvent facteur d’allongement des délais.
Question : les accueils de la trésorerie de Lyon Municipale, de Villeurbanne (trésorerie et SIP), de Vaulx en Velin et de Bron connaissent un afflux massif de contribuables concernant les amendes, suite à la fermeture de l’accueil sans RDV de la trésorerie de Lyon Amendes. L’accueil de la trésorerie de Lyon Amendes a été adapté pour garantir un maximum de sécurité, tant pour les usagers que pour les agents. Qu’en est-il de la sécurité des autres sites qui se retrouvent aujourd’hui à gérer cette mission ? Par ailleurs, il y a eu transfert de la mission accueil sans RDV, sans transfert de personnel. L’afflux massif d’usagers engendre une augmentation de la charge de travail sur les autres postes. Nous demandons la création de postes supplémentaires pour couvrir cette charge de travail sur les postes impactés.
Réponse : le suivi de l’évolution de l’accueil ainsi que la sécurité des agents et des usagers sont une préoccupation constante de la DRFiP 69, prise en compte dans le volet emplois du PLF 2021 et intégrée dans la réflexion en cours sur la déclinaison locale des orientations nationales relatives à l’accueil en 2021. En termes de renfort, 6 Volontaires du service civique ont rejoint les services de la DRFIP à la mi-janvier 2021 dont 1 à Bron et 1 à Vaulx-en-Velin (ainsi qu’aux SIP de Villeurbanne et de Vénissieux).
Commentaire CGT : Les services civiques pour seule réponse ! Comme si cela allait suffire. Surtout qu’en général ils sont déployés chaque année de la même façon. La CGT maintient sa demande de création de postes pour les accueils. Nous demandons également la prise en compte des conditions d’accueil avec étude du CHS-CT, présentation des mesures en CTL. La DRFIP ne peut pas ignorer le risque qu’elle fait courir encore une fois aux agents d’accueil.
Question : la trésorerie de Villefranche connaît un réel problème d’effectif, notamment au service recouvrement, en difficulté depuis de nombreux mois. La CGT demande que tous les postes vacants soient pourvus, et que toutes les absences soient comblées.
Réponse : la situation de la trésorerie de Villefranche ne résulte pas de postes vacants (les 23 postes inscrits au TAGERFIP sont pourvus) mais d’un nombre important d’absences, notamment pour maladie. C’est pourquoi, la trésorerie fait l’objet d’affectations ponctuelles de renforts. Dans la perspective très prochaine de la scission du poste entre un SGC et une trésorerie hospitalière, une attention particulière sera portée à la répartition des effectifs.
Commentaire CGT : Les renforts ponctuels qui ont été alloués sont bien trop faibles au regard des absences constatées. La perspective de la scission du poste est prévue pour septembre. Et en attendant ? La CGT réclame des postes, tout de suite, pour cette trésorerie.
Question : (le service Dépense) Il y a un problème d’effectif très important sur le bloc 2. De nouvelles missions ont été attribuées à ce service le 01/01/2020, sans les transferts de postes correspondants. 12 postes étaient attendus (6 DGFIP, 6 ministères de la justice), 5 ont été attribués par le ministère de la justice. Les agents transférés n’ont pas tous pu prendre leur poste. Sur l’année 2020, 11 postes sont manquants dans ce service. Au 01/01/2021, le service a récupéré de nouvelles missions, sans aucune contrepartie en terme d’effectif. Ces missions doivent être quantifiées, et couvertes par des créations de postes. La CGT demande que tous les postes vacants soient pourvus, et que toutes les absences soient comblées.
Réponse : La division Dépense (dépense classique + SFACT + SLR) comprend 122 agents et les vacances qui subsistent à l’issue du recrutement des contractuels sont inférieures à 5. Au cas particulier, les absences résultent principalement de maladie. L’ évolution des assignations fait régulièrement fluctuer le périmètre de la division dont la performance et la qualité d’ensemble du travail accompli reste d’un bon niveau. Grâce à l’adaptation des méthodes de travail, les ordonnateurs, notamment la Justice, sont satisfaits du service rendu, particulièrement en combinant traitement industriel des demandes de paiement et priorisation de celles les plus sensibles ou à enjeux (notamment en fin d’année).
Commentaire CGT : On ne parle pas de toute la division dépenses mais bien du manque d’effectif sur le Bloc 2 ! 12 en l’occurrence ! Cette réponse cherche une nouvelle fois à noyer le poisson.
Question : (le service Dépense) Une réorganisation est prévue pour fin février 2021. Les collègues ne sont pas informés, ni associés à cette réorganisation. Ils ne savent pas comment les missions vont être concrètement mises en œuvre, et avec quels effectifs. La seule chose qu’ils savent c’est que les blocs 1 et 2 fusionnent. Le bloc 3 change d’orientation, et ils ne savent pas s’il va rester au sein de la division dépense. Pourquoi le CTL n’a pas été informé de cette réorganisation ? Celle-ci touche les conditions d’exercice des missions et est donc de la prérogative du CTL. Nous demandons à ce qu’elle soit suspendue jusqu’à sa présentation en CTL et en CHSCT.
Réponse : le début de l’expérimentation du Centre de Gestion Financière, dont la présentation de l’économie générale du dispositif était inscrite pour information puis avis à des précédents CTL, est prévu au 1er avril 2021. Cette évolution s’accompagne de quelques ajustements fonctionnels marginaux mais aussi d’une réinstallation d’ensemble de la division dépenses (incluant d’ailleurs l’arrivée du service liaison rémunération au 3ème étage de la direction), ce qui permettra de localiser tous les personnels de la division dans un ensemble géographique unique. Il est attendu de cette réorganisation globale une plus grande fluidité managériale et une cohésion d’ensemble encore renforcée.
Commentaire CGT : on veut nous faire croire qu’il s’agit uniquement d’un réaménagement physique ? Ce n’est pas le cas. Il s’agit d’une nouvelle organisation du travail qui de ce fait doit être présentée, en amont de sa réalisation, en CTL, sur la base de documents écrits précisant les conditions de travail des agents. On en est loin et les agents ont été consulté que très récemment sur ces questions, et encore, partiellement et avec le sentiment que leurs avis n’étaient pas pris en compte. La DRFIP préfère faire l’autruche, comme d’hab !
Question : les agents de la trésorerie des Monts du Lyonnais demandent à ce que leur plage variable soit modifiée. Actuellement les plages variables sont 7h30-9h30 / 16h-19h, ils demandent à passer sur les plages de 7h-9h30 / 16h-18h30. Cette demande a déjà été portée à plusieurs reprises, nous vous demandons de l’examiner lors de ce CTL comme cela avait été promis lors du dernier CTL de 2020.
Réponse : la Direction se rapprochera de la cheffe de la trésorerie des Monts du Lyonnais, qui n’a pas validé pas cette modification de la plage variable, afin d’en examiner les enjeux potentiels, notamment en terme de sécurité des agents et des locaux.
Commentaire CGT : faut arrêter de se moquer du monde ! ça fait des mois que cette mascarade perdure. Quand y a pas un problème de forme, c’est la chef qui veut pas, ou un soit disant problème de sécurité. Est-ce qu’il y aurait un danger plus important d’ouvrir une trésorerie à 7h au lieu de 7h30 à St Symphorien sur Coise qu’ailleurs ?
Question : la CGT vous a saisi à plusieurs reprises au sujet du retard dans le traitement des e-contact au SDIF.
Nous avions demandé que des mesures soient mises en place pour effectuer cette mission de service public. Aucune amélioration n’est constatée à cette date. Quelles sont les mesures que vous avez mis en place, et quel effet avez-vous enregistré ? Que comptez-vous faire pour améliorer la situation ?
Réponse : plusieurs actions ont été mises en œuvre :
– élaboration d’un pas à pas sur le traitement du contentieux d’attribution sans attendre la publication de l’acte en se fondant sur l’attestation notariée. A noter par ailleurs que la diminution du délai de publication et l’augmentation de la part de traité /masqué dans les SPF contribuent également à une diminution du contentieux d’attribution ;
– diffusion d’une liste de mots clés aux SIP permettant un gain de temps pour le SDIF dans le tri et l’affectation des E-contacts ;
– appui de la division du pilotage du réseau fiscal pour enregistrer les contentieux d’attribution.
Commentaire général CGT :
La CGT a porté ces questions lors du dernier CTL en audio. Celles-ci n’ont pas pu être abordées et la DRFIP a indiqué que des réponses seraient apportées ultérieurement.
La CGT a interpellé la DRFIP à ce sujet car ce fonctionnement nous pose question.
Tous les points à l’ordre du jour d’un CTL, dont les questions diverses, doivent pouvoir être traités en séance. Il nous parait souhaitable à l’avenir, que les convocations prévoient un temps suffisant pour cela. Si malgré ces précautions, le temps initial imparti à la réunion ne s’avèrait pas suffisant il faudrait convoquer une nouvelle séance comme en juin dernier.
Les élus en CTL doivent pouvoir disposer du temps nécessaire à la préparation et au compte rendu de la réunion en fonction de la durée de la réunion. Ce n’est pas le cas si l’administration ne respecte pas un fonctionnement correct. Sur ce point nous n’avons aucune réponse de la DRFIP qui, par ailleurs, ce dit soucieuse du dialogue social !
Manque de masques (chirurgicaux)
Sur cette question la DR avait répondu en 2 points :
– les masques chirurgicaux sont délivrés que sur consigne des MP uniquement ;
– des masques réutilisables (20x) ont été distribués aux agents (une autre dotation sera possible lorsqu’ils ne seront plus utilisables).
La CGT maintient sa demande de masques chirurgicaux pour les collègues qui en feraient la simple demande. Nous devons tous être soucieux de garantir les meilleurs conditions de travail aux collègues et cela passe par là.
D’autre part nous vous demandons de fournir, sans attendre l’arrivée des chirurgicaux ci-dessus réclamés, des masques réutilisables. Ceux qui ont été fournis sont pour la plupart et depuis un moment obsolètes.
La CGT rappelle qu’ils ont été distribués pour certains en novembre 2020.
A raison de 20 lavages par masque et d’une utilisation quotidienne d’au moins 2 masques, leur durée de vie est largement dépassée.
De plus, nous rappelons que l’utilisation des masques artisanaux est désormais proscrite.
Il n’est pas normal de laisser les masques chirurgicaux à la charge des agents dès lors qu’ils leur permettent de travailler dans de meilleurs conditions, ou parce que les collègues sont contraints d’en acheter pour palier à l’obsolescence des lavables. Pire, il ne faudrait pas que des collègues continuent d’utiliser des masques lavables obsolètes.
La CGT vous demande donc de prendre immédiatement toutes les mesures qui s’imposent et notamment, l’achat et la distribution de masques chirurgicaux, à défaut, le renouvellement des masques lavables.
A ce jour, aucune réponse de la DRFIP ! Encore le coup de l’autruche ?
La DR refuse de payer des masques chirurgicaux mais ne fournit pas plus de masques réutilisables.
Cette situation est inadmissible car elle expose les agents à un risque réel, alors que de nouvelles variantes du virus se propagent et que le gouvernement lui-même insiste sur la vigilance à avoir et le renforcement des mesures.
Là encore, la CGT va faire remonter à son bureau national la situation du Rhône, et l’attitude de notre direction, particulièrement grave.
Article publié le 5 février 2021.