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Accueil et SIP de la CAE : avec le dépôt d’un préavis de grève pour le 15 décembre 2023 la balle est dans le camp de la DRFiP ...
Les difficultés à l’accueil de la CAE, tant pour les agents que pour les contribuables, ont fait l’objet de nombreuses interventions de la CGT en CSAL .
La Direction n’a pas pris en compte nos alertes, ni pris la mesure des besoins. Les contribuables attendent dehors pour être reçus et sont régulièrement refoulés. Les agents sont en surcharge de travail et en souffrance. Ils subissent une dégradation de leurs conditions de travail.
Dans une pétition, signée massivement, les agents de l’Équipe Spécialisée d’Accueil et des SIP de la CAE formalisaient leurs revendications, dont la création de 8 postes à l’ESA pour porter l’effectif à 25 et l’affectation d’agents titulaires sur tous les postes vacants ou gelés dans les SIP.
Les réponses de la DRFiP n’ont pas été à la hauteur des attentes des agents : la DRFIP 69 n’aurait pas trop à se plaindre concernant les effectifs par rapport à d’autres directions du même type ; les problèmes de l’accueil seraient ponctuels (liés à GMBI et à de l’absentéisme !).
Ces réponses ne satisfont ni les agents, ni la CGT !
C’est pourquoi un préavis de grève pour le 15 décembre a été déposé le 6 décembre :
"Monsieur le Directeur,
Par la présente et conformément aux articles L2511-1, L2512-1 et suivants du Code du Travail, la section CGT FiP 69 vous notifie un préavis de grève couvrant l’ensemble des agents de la DRFIP du Rhône.
Ce mouvement débutera le 15 décembre 2023 à compter de 7h, et pour une période courant jusqu’au 31/12/2023.
Ce préavis vise à obtenir la création immédiate de 8 postes de fonctionnaires à l’ESA et le renforcement pérenne et immédiat des SIP par l’affectation de fonctionnaires pour chaque poste vacant ou gelé.
L’article L2512-2 du Code du Travail stipule que « pendant la durée du préavis, les parties intéressées sont tenues de négocier ».
Dans cet objectif, les représentants de la CGT Finances Publiques restent à votre disposition."
La balle est donc clairement dans le camp de la direction qui doit ouvrir une négociation sur les revendications des agents en vue de trouver un accord avec les personnels et ainsi éviter la grève.
En réponse le Directeur tente d’esquiver ses obligations en proposant d’en discuter lors du CSAL du 11 décembre. La section lui a adressé la réponse suivante :
"Monsieur Rothé,
La CGT n’a pas souhaité inscrire ce point à nouveau à l’ordre du jour d’un CSAL. Nous n’en sommes plus là. Le sujet a déjà été abordé à plusieurs reprises dans ce cadre où visiblement vous n’avez pas souhaité apporter de réponse susceptible de satisfaire les demandes des agents.
Par ailleurs la CGT est la seule organisation signataire du préavis de grève dont vous avez été destinataire. Dès lors la négociation prévue à l’article L 2512-2 du Code du Travail doit se tenir en bilatérale.
Nous sommes donc au regret de décliner votre proposition mais nous restons disponibles pour tout autre rendez-vous afin d’ouvrir des négociations."
A cette heure nous attendons une proposition concrète de la part de la Direction.
A défaut, l’appel à la grève sera maintenu, un rassemblement est prévu à 10h30 devant la CAE (côté centre commercial) pour répondre aux sollicitations de la presse, jour d’échéance de la TH secondaire.
Article publié le 7 décembre 2023.