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La première négociation collective s’est déroulée à la DGFiP entre le Directeur Général et les organisations syndicales représentatives, de fin septembre à mi-octobre.
La proposition initiale de l’administration portait sur 3 volets comportant des enveloppes budgétaires distinctes :
Contrairement à la volonté de l’administration de ne reconnaître qu’une partie des agent e s des Finances Publiques, la CGT Finances Publiques dans l’unité syndicale a imposé une reconnaissance de l’engagement de tout.es les agent.es.
La direction nationale de la CGT Finances Publiques a choisi de s’inscrire dans cette négociation, en donnant mandat aux négociateurs et négociatrices de :
L’unité syndicale, conservée tout au long des négociations, a permis d’obtenir :
POUR L’INDEMNITAIRE une prime immédiate de :
250 euros pour les cadres C et assimilés
170 euros pour les cadres B
120 euros pour les cadres A inspecteurs
POUR LES PROMOTIONS :
+ 100 promus de C en B, dont 91 au titre de la liste d’aptitude et 9 places supplémentaires au titre du concours interne spécial,
+ 50 promus de B en A, dont 30 au titre de l’examen professionnel et 20 au titre de la liste d’aptitude
Les promotions au sein de la catégorie A+ seront renforcées en 2022 sur les grades suivants :
+ 8 promotions pour l’accès au grade d’AFIPA, par rapport à l’année 2021,
+ 40 promotions pour l’accès au grade d’IP, par rapport à l’année 2021,
+ 40 promotions pour l’accès au grade d’IDIV CN, par rapport à l’année 2021.
Le taux de promotion au grade d’IDIV HC sera saturé au titre de l’année 2022.
POUR « L’AMELIORATION DU CADRE DE VIE » : une dotation de 100 euros par agent sera attribuée à chaque direction. Elle concernera des améliorations hors de l’obligation légale de l’employeur, de la compétence des CHSCT et des CDAS. Son utilisation sera actée lors d’un CTL dédié et nécessitera un accord majoritaire des syndicats représentatifs locaux. À défaut d’accord majoritaire local, l’enveloppe sera redistribuée aux directions étant parvenues à un accord.
L’OUVERTURE DE NEGOCIATIONS SUR DE L’INDEMNITAIRE PERENNE au premier semestre 2022.
L’unité syndicale a permis d’accroître l’enveloppe proposée au départ.
Pour autant, les sommes allouées sont largement insuffisantes et absolument pas à la hauteur de l’engagement de tous les agents de la DGFiP.
Pour la CGT Finances Publique, la réelle reconnaissance de l’engagement des agents doit passer par :
La direction nationale de la CGT Finances Publiques a décidé de signer cet accord parce qu’il comporte des avancées pour les agents.
Nous ne pouvions, en responsabilité, priver les collègues des primes et promotions que nous avons obtenues.
Le préambule du texte final, outil de communication de la direction générale ne vaut en rien l’adhésion de la CGT Finances Publiques aux réformes et contre réformes que nous continuerons de dénoncer et de combattre.
C’est par la mobilisation de tous les personnels que nous imposerons des négociations sur la base de nos revendications.
TRACT JOINT A DIFFUSER LARGEMENT AUX COLLEGUES
Article publié le 22 octobre 2021.