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Les règles des congés en fin d’année dans Sirhius
Il nous parait important de vous apporter quelques informations à connaître pour que tout se passe bien pour déposer vos congés de fin d’année et ceux de début 2021.
Comment utiliser son droit à congés dans la période transitoire du changement d’année civile ?
Comment se passe le report des jours de congés 2020 non utilisés ? ...
Depuis le lundi 1er novembre, les agents peuvent visualiser et utiliser leurs droits à congés 2021[1], uniquement pour l’année 2021.
1. CAS GÉNÉRAL : règles relatives au dépôt des congés de fin d’année
1.1. Rappels des principes de décompte des droits dans SIRHIUS :
➢ Les jours pris sur 2020 sont systématiquement retranchés des droits 2020.
➢ Les jours pris à partir du lundi 04 janvier 2021 sont retranchés du contingent des droits 2021, et ce quand bien même l’agent dispose encore d’un solde de jours non nul sur son contingent 2020.
1.2. Modalités de dépôt des congés dans SIRHIUS 2 cas sont à distinguer :
a) Cas 1 : l’agent dispose d’un solde de droits 2020 non nul et souhaite déposer des congés sur 2020 et 2021 :
L’agent doit déposer une unique demande comportant :
• une première ligne pour les jours posés jusqu’au 31/12/2020 ;
• une seconde ligne pour les jours posés à partir du 04/01/2021.
Exemple : Un agent dispose d’un solde de 12 CA sur 2020. Il souhaite prendre des congés annuels pour la période du 23 décembre 2020 au 08 janvier 2021 (soit un total de 11 jours d’absence).
L’agent doit saisir sa demande en deux lignes dans son espace agent SIRHIUS :
• une première ligne pour la période du 23 décembre au 31 décembre 2020 (6 jours retranchés sur les droits 2020) ;
• une seconde ligne pour la période du 04 au 08/01/2021 (5 jours retranchés sur les droits 2021).
b) Cas 2 : l’agent ne dispose plus de droits 2020
N’ayant plus de congés sur son contingent 2020, cet agent ne peut plus prendre de jours de congés sur l’année 2020 (par exemple le 30 décembre 2020). En revanche, il peut poser des congés sur l’année 2021 (période débutant le 04 janvier 2021), congés qui seront décomptés de son contingent 2021. Il peut déposer ses congés sur une seule ligne.
Exemple : un agent ne dispose plus de droits à congés 2020. Il souhaite prendre des congés annuels pour la période du 04 janvier au 08 janvier 2021. Dans SIRHIUS, il dépose ses congés sur une seule ligne. 5 jours sont alors décomptés de son contingent 2021.
2. Précisions et point de vigilance
Point de vigilance à l’attention des agents et responsables : lors de l’initialisation des droits à congés, la journée de solidarité 2021 n’est pas décomptée des droits de l’agent. Elle sera déduite lors du passage du batch de déduction de la journée de solidarité (début 2021). Aussi, les agents doivent conserver a minima 1 jour ARTT 2021[2], jour qui sera déduit lors du passage du batch de déduction de la journée de solidarité (1 jour de CA pour les agents au module horaire 36h12 ; les agents au module horaire 35h00 ne sont pas concernés).
► Les congés de report 2021, codés CV999 dans SIRHIUS, ne seront générés qu’après le passage du batch de report des congés 2020 sur 2021. Ils devront être consommés au plus tard le dernier jour des vacances scolaires de printemps de la dernière zone (soit le dimanche 09/05/2021).
► La journée d’autorisation d’absence exceptionnelle DGFIP (AAE) accordée au titre d’une année doit être utilisée au cours de cette même année. Aussi, l’AAE 2020 doit impérativement être consommée avant le 31 décembre 2020 inclus.
Bien sûr comme pour tout dépôt de congés, il convient de préparer sa période de vacances de fin d’année en veillant à le faire en concertation au sein de l’équipe et avec le chef de service.
En effet, s’il n’existe aucune règle imposant une présence de 50% des agents dans un service, il faut tenir compte toutefois de la continuité du service.
En cas de difficulté, ne pas hésiter à saisir les militants de la CGT.
Bonne fin d’année à tous ;o)
[1]Les droits à congés 2021 sont visualisables dans le formulaire « Absences : compteurs » de l’espace agent SIRHIUS et saisissables depuis le formulaire « Absences : saisie ».
[2]Une demi-journée pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel selon la quotité de 50 %.
Article publié le 8 décembre 2020.