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L’Avenir est bien sombre pour la mission topographique à la DGFiP !
Dans son message Ulysse du 18 juin, notre Directeur Général a joué son bon père de famille humaniste. En effet, il a accepté, dans sa grande bonté, de revaloriser la rémunération des ouvriers d’état du SDNC. Revendication portée dans ce CT par la CGT Finances Publiques.
Toutefois, dans la sphère cadastrale, le Monde d’Après est totalement différent du Monde d’Avant !!! Nous le constatons à la lecture du document concernant l’avenir de la mission cadastrale évoqué lors du Comité Technique de Réseau du 18 juin 2020,
Après le rapport rendu le 25 juin 2019 par l’Inspection Générale des Finances (IGF) et le Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD) sur l’avenir de la mission topographique du cadastre, l’exercice de démolition de cette dernière se poursuit ! Ils enfoncent le clou !
Mais aussi, comme lu, dans le Contrat entre le Secrétariat Général des Ministères Economiques et Financiers (SGMEF), la Direction du Budget (DB) et la DGFiP pour la période 2020-2022, la nécessité d’abandonner la mise à jour du plan cadastral semble s’imposer à nos énarques. Confirmé en CTR, afin de « ...garantir la qualité de la représentation du bâti sur le plan cadastral... », mission qui devra être confiée à l’IGN, il sera créé une « plate-forme collaborative » sous la responsabilité de cet institut.
De même, en quoi un « vecteur de diffusion… ...unique », confié à l’IGN répondra-t’il au mieux aux besoins des usagers ?
Concernant les conclusions du chantier de la Représentation Parcellaire Cadastrale Unique (RPCU), il est repoussé à la fin du 1er semestre 2021, après la fin des travaux pour les 6 départements de pré-généralisation. Un 7ème département permettra un bilan d’évaluation, En bref, on continue ou on arrête… d’ailleurs, on ne peut qu’être pessimiste à son sujet : le rapport de l’IGF et de la CGEDD évoquait l’option d’un éventuel abandon de la RPCU et le Contrat entre le SGMEF, la DB et la DGFiP n’aborde à aucun moment ce chantier phare « piloté » par GF3A.
Avec la suspension progressive par la DRFiP des opérations de travaux topographiques, l’arrêt des chantiers de remaniement et la réorientation continue des géomètres vers les travaux fiscaux, c’est toute la mission topographique qui est attaquée. Les usagers et les communes en sont les premières victimes et sous couvert d’un meilleur service à l’usager, ce sont des missions de service public qui sont abandonnées, externalisées voire en cours de privatisation !!! Pour preuve : les géomètres du PTGC sont devenus, pour l’instant des « renforts » des secteurs fonciers.
La CGT Finances Publiques revendique le maintien de la mission topographique de pleine compétence au sein de la DGFIP, ainsi que la mission de service public de mise à jour du plan cadastral par les géomètres de la DGFIP.
Article publié le 25 juin 2020.