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Bercy ordonne aux contrôleurs du fisc de chouchouter les entreprises
Une note de la DG du 12/07/19 rappelle aux collègues du contrôle fiscal d’appliquer de façon « mesurée » les règles s’appliquant aux entreprises.
On croit rêver... C’est la suite logique après la loi ESSOC, on nous demande maintenant de ne plus faire respecter les règles !!
Dans la note il est introduit la notion de respect « de l’esprit de la loi ». Derrière cette notion, le DG intime aux chefs de services de « rogner les griffes » de leurs équipiers et leur donne toute latitude pour abandonner des droits et pénalités notifiés…
C’est l’esprit même du contrôle fiscal qui est mis à mort. D’autant que plus loin, il est préconisé d’abandonner une partie des sanctions par le biais d’une transaction même en cas de plainte de l’administration ou de dénonciation au Procureur de la République !
Bref, l’état d’esprit, c’est « vive la fraude »
Article publié le 1er août 2019.