|
vous êtes ici : accueil > Actualités > DGFIP
Aménagement des horaires de travail pour les femmes enceintes
Aménagement des horaires de travail pour les femmes enceintes Modification de la procédure pour ouverture des droits
Depuis 2015 une note introduit une modification dans la procédure pour obtenir 1h de travail quotidien en moins à partir du 3ème mois de grossesse.
C’est un peu en catimini qu’est intervenue cette modification qui a pourtant des conséquences sur les collègues, leur santé et celle de leur bébé.
Jusque là il suffisait de présenter un certificat de grossesse pour bénéficier de la réduction d’une heure.
Depuis peu plusieurs collègues se sont vus refuser cet aménagement au motif qu’elles devaient obtenir en préalable l’avis du médecin de prévention.
Le temps de prendre rendez-vous … certaines collègues ont perdu jusqu’à 1 mois !!!
Nous regrettons que la Direction n’ait pas ni prévenu, ni informé suffisamment les collègues afin qu’elles ne perdent pas des droits. Et il aurait été pour le moins grand seigneur que les collègues puissent au moins récupérer les « droits perdus » … mais … il ne faut pas trop en demander sans doute !?!
Afin donc de clarifier les choses et de permettre aux collègues d’anticiper voici un extrait de la note :
Compte tenu des nécessités liées aux horaires de leurs services et des demandes des
intéressées, les chefs de service accordent à tout agent féminin, sur avis du médecin de
prévention, des aménagements dans la répartition des horaires de travail.
Ces aménagements, qui ne sont pas récupérables, sont accordés à partir du début du troisième mois de grossesse. Leur durée est d’une heure pour une journée entièrement travaillée (y compris pour les agents à temps partiel quotidien) et de 30 minutes par jour pour les agents dont la vacation est égale à une demi-journée (demi-journée non travaillée au titre du temps partiel, de la fermeture de la structure pour les agents soumis aux obligations hebdomadaires à 4,5 jours, etc.).
Article publié le 22 novembre 2018.