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- Tract PAS - Covid 19 (OpenDocument Text - 48 kio)
Prélèvement à la source, après le scandale sanitaire, le scandale fiscal
Parmi les riches idées du Nouveau Monde de la Start-up Nation voulue par notre fringant président, le prélèvement à la source n’est pas la moindre.
Présentée comme une mesure moderne, cette externalisation du recouvrement de l’impôt sur le revenu auprès des entreprises privées, sur le modèle de la TVA, va corser l’addition déjà salée de la crise du COVID 19.
En effet, la paralysie de l’économie nationale provoquée par le confinement va, on le sait déjà, entraîner de nombreuses procédures collectives (redressements ou liquidations judiciaires...). Les entreprises qui seront en faillite ne pourront donc plus, en raison d’absence totale de trésorerie, reverser l’impôt sur le revenu qu’elles ont collecté. A combien va s’élever l’addition ?
L’impôt sur le revenu rapporte à l’état chaque année 70 milliards d’euros. Avant la mise en place du PAS (prélèvement à la source) son taux de recouvrement était de 98,5 %. Déjà on apprend que des enseignes, pourtant anciennes, comme les chaussures André ont été placées en redressement judiciaire. Combien d’entreprises suivront son exemple ? Même les entreprises qui poursuivent leur activité ont des situations de trésorerie tendues.
Ce n’est pas faute d’avoir alerté le gouvernement sur les dangers que présentait le PAS. La CGT FINANCES PUBLIQUES parlait de Suicide Fiscal Collectif.
Non au prélèvement à la source, source de tous les dangers !
La section CGT Finances Publiques du Rhône, lors d’une conférence de presse le 18 novembre 2016, alertait déjà sur les risques du PAS :
« L’entreprise collecteur est un choix à risque : Le taux d’encaissement de l’impôt sur les revenus est actuellement de 98,5 %. Pour les impôts professionnels (en particulier la TVA) ce taux est bien inférieur. Comment ne pas craindre une diminution des rentrées fiscales ? Ce qui obligatoirement conduira à une hausse des impôts et des taxes, et, des restrictions sur les services publics qui toucheront tout le monde et en particulier les plus démunis. » Pour accéder à l’article de cette conférence de presse
La CGT Finances Publiques prédisait déjà que « Si on se réfère en terme de comparaison aux difficultés de recouvrement de la TVA déjà collectée par les entreprises, l’État pourrait perdre 8 milliards d’euros de recettes fiscales » (Communiqué de la Fédération des Finances CGT et du Syndicat CGT des Finances publiques. Le 5 septembre 2018).
Ces chiffres avancés par la fédération des finances risquent d’être, hélas dépassés en raison de la crise du COVID 19. Comment des entreprises dont les trésoreries sont dans le rouge pourront s’acquitter de leurs obligations fiscales ?
Si gouverner c’est prévoir, force est de constater que le gouvernement en général, et Monsieur DARMANIN en particulier, a été imprévoyant sur ce sujet.
Ci-joint la version tract de cet article, à diffuser sans modération ...
Article publié le 15 avril 2020.