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- REGLES MUTATION (PDF - 822.3 kio)
MUTATIONS LOCALES : compte rendu de l’audioconférence avec la DRFIP 69 du 18 mai 2020
Audioconférence DRFIP sur les règles de mutation du 18/05
La note sortira avant mercredi 20 mai sur Ulysse 69.
National :
Les agents promus A par LA ou EP, sont traités comme des entrants dans le département, contrairement aux C en B et CIS B.
Délai de séjour : 2 ans entre deux mutations, et 3 ans dans la première affectation (département).
IS ont un lieu de stage, et non une affectation. Les CS sont affectés et les IS positionnés.
En cas de priorité supra-départementale, il y a une priorité sur le département, mais à l’arrivée ce sont des externes pour la mutation locale.
Possibilité de refus de mutation comme auparavant (sous justification). Pas de possibilité après publication du mouvement.
Local :
Calendrier très serré, il faut faire valoir leurs priorités au plus tôt, ou faire connaître leurs situations particulières.
Date prévue pour publier les informations concernant les emplois supprimés et restructurés (CPS en CDC) : pas de réponse pour le CPS à ce jour. Chaque agent sera contacté individuellement s’il a besoin de faire une demande de mutation, dès publication des mouvements nationaux en fonction de chaque catégorie.
Précisions :
Pour la notion de soutien de famille : si l’agent est parent isolé, et a des enfants de moins de 16 ans, pour pouvoir se rapprocher de famille pour l’aider à élever ses enfants.
En cas de priorités contacter les RH dès à présent par mail avec les pièces justificatives.
Handicap : 80 % invalidité ou carte mobilité inclusion, la RQTH ne suffit pas, pour soi ou son enfant. Priorité sur la commune, pas sur un service précis.
Rapprochement familial : lien avec l’emploi du conjoint uniquement, pas avec le domicile.
Priorité sur le lieu de scolarisation des enfants, uniquement sur le département du Rhône.
Si plusieurs agents ont la même priorité, on départage à l’ancienneté administrative.
Diffusion de la liste des postes vacants en réflexion car ça retarde tout et ça peut cantonner les agents à demander que ces postes précis. Il y aura une annexe avec le détail des postes, les moyens de transports, les adresses.
ALOA pourra être ouvert 8 à 10 jours après la publication du mouvement national.
ALD :
Par défaut chaque fois qu’un ALD peut être régularisé, il le sera. 80 % d’ALD pourraient être régularisés.
Une projection montre que les régularisations possibles pour les ALD avant publication des mouvements nationaux sont à ce jour :
A 18/41
B 31/46
C 197/266
Le courriel va être envoyé à chacun pour lui expliquer sa situation et qu’il émette un choix. Ce courriel type pour les ALD sera transmis aux OS pour info.
Calendrier :
Dates indicatives, il existe une période clé pour rencontrer les RH pour évoquer les situations particulières (du 15 au 19 juin actuellement). Toutefois la CGT invite chaque agent qui rencontre une situation particulière et grave à nous contacter afin d’étudier ensemble les possibilités et les soumettre au service RH sans tarder. C’est un souhait également de l’équipe RH pour gérer au mieux les difficultés en amont du mouvement.
Le mouvement local sera publié le 10/07.
Une rencontre avec les OS aura lieu le matin et publication le soir même.
Les OS ont demandé à être reçues en amont mais à ce stade, refus de la DRFIP.
Article publié le 18 mai 2020.