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Les questions posées à la DRFIP 69
Comme depuis le début de la crise la CGT et les autres OS continuent à interpeller et à questionner quotidiennement la DRFIP. Les réponses que nous obtenons lors des audioconférences sont partielles, de même que celles obtenues par mail.
Nous vous présentons un nouveau point d’étape des réponses obtenues à ce jour :
Q : Suppression des horaires variables au CPS : Certains agents d’un des trois CPS sont obligés dans le cadre d’un planning d’effectuer des horaires fixes de 8 H 30 à 17 H. Si cette disposition est mise en place, elle est en totale contradiction avec la possibilité pour les agents de bénéficier des horaires variables. Les organisations syndicales n’ont jamais été informées ni au niveau national, ni au niveau local de la mise en place de telles mesures ! Au contraire, le DGFIP a assoupli le cadre des horaires variables pour tenir compte des contraintes pendant cette période de crise sanitaire ne serait-ce que pour prendre les transports en commun. C’est donc d’autant moins compréhensible que les horaires choisis 8H 30 – 17 H correspondent aux plages horaires les plus utilisées qu’il est préférable d’éviter dans les transports en commun.
R : Le CPS est sous le pilotage opérationnel de la mission SRP. Nous n’avons pas confirmation de cette information. En tout état de cause, cette question ne relève pas de la direction locale mais de la mission SRP qui pilote le CPS.
Q : RAF : Point sur la réouverture du RAF.
R : Le RAF a été ré-ouvert en mode vente à emporter le 6 avril 2020. La vente s’opère sans commande préalable de 10h30 à 13H et selon les tarifs habituellement pratiqués par le RAF.
Q : Interprétation DRFiP 69 de la circulaire interministérielle congés.
R : La DRFIP 69 va relayer auprès des cadres et des agents les orientations définies par la DGFIP concernant la gestion des congés.
La CGT est plus particulièrement intervenue sur la base d’un mail adressé à la DRFIP sur les thèmes suivants :
Organisation du travail :
La CGT a demandé une nouvelle organisation du traitement du courrier, quelles dispositions ont-elles été prises dans le Rhône ?
R : Dès le vendredi 3 avril, le DR a indiqué aux chefs de service qu’il convenant par mesure de prudence de ne traiter le courrier postal que 24h après son arrivée. Ce même jour, la consigne a été donnée aux services courrier de l’HDF et de la CAE. Par message adressé à tous les chefs de service le lundi 6 matin la consigne suivante donné le 3 avril à l’oral a été confirmée "Concernant la réception et le traitement du courrier, il est recommandé de laisser s’écouler 24 heures entre la réception des courriers acheminés par voie postale et leur traitement (ouverture et distribution au sein des services)"
Quid de l’utilisation du matériel en partage comme les imprimantes ? Désinfection des surfaces, boutons, capot ... ?
R : Des lingettes ont été fournies aux services afin qu’ils puissent entre autres nettoyer ces équipements communs.
Circulation dans les bâtiments :
Le 27 mars la DRFIP expliquait qu’à la CAE, 97 personnes au total travaillait dans le bâtiment y compris la gestion et la sécurité et qu’il n’y avait pas de nécessité de faire des plans de circulation. Deux idées sont par contre mises en pratique : affichage dans les ascenseurs pour avoir une seule personne à la fois. Aussi, pourquoi est-il demandé pas plus de 2 par ascenseur sur l’affichage ?
R : Limitation à 1 / ascenseur avec affichage : La taille des ascenseurs de la CAE permet à 2 personnes de prendre l’ascenseur en se positionnant à chaque angle de la cabine. Avec une présence plus importante, la limitation à un ascenseur peut conduire à maintenir un certain nombre d’agents dans les SAS ce qui serait à éviter.
Avec la campagne IR qui se profile malgré la revendication de la reporter, des communications ont été faites par le PGF auprès des CDS pour recenser les disponibilités des collègues. Un plan de retour massif au travail semble se mettre en place dans certains services : SIP, PCRP …
La CGT demande solennellement de faire remonter à la DG et au ministre inconséquent la revendication du report de la campagne IR. Nous avons constaté ce que peut donner une foule en attente à Vaulx en Velin. La CGT n’est pas favorable au recours systématique à des vigiles pendant la période de la campagne IR car se serait d’une part nier le risque que ces personnels encourent pour eux même, et générerait de toutes façons des déplacements de population, des rassemblements si ce n’est dans nos locaux, à leur proximité immédiate.
R : Le gouvernement va annoncer l’allongement du confinement, il n’y aura pas de campagne IR dans les conditions habituelles tant que le confinement sera en vigueur. Une campagne en mode dégradée est à l’étude, avec accueil téléphonique et mail.
La CGT demande aucune augmentation du nombre d’agent en présentiel dans les services, y compris en SIP ou PCRP impactés par la campagne IR
R : Nous reviendrons lors de la prochaine réunion téléphonique sur l’organisation concrète de la campagne IR dans le 69 après le cadrage national qui doit intervenir ce soir ou demain.
A défaut du report de la campagne IR, la CGT demande :
– La mise en place d’un sens de circulation dans les grands sites,
R : La mise en place d’un sens de circulation dans les grands sites : Si la présence est plus importante, nous expertisons les meilleures solutions pour indiquer ces sens de circulation
– Distanciation délimitée avec marquage au sol non seulement pour le public mais aussi pour les agents dans les sas d’ascenseurs à la CAE par exemple,
R : Un marquage au sol est en cours de mise en place pour le public. Un marquage au sol dans les ascenseurs pourra être mis en place également dans les ascenseurs.
– Lingettes, gel, gants et masques en quantité suffisante. Ce qui implique de recenser les besoins en transparence avec les OS.
Réponses DRFIP :
Gel hydroalcoolique : 1 seule commande de 150 flacons de 1 litre réceptionnée semaine 11. Ce matériel a été attribué aux accueils car jugés comme prioritaires à ce moment là (difficultés pour aller se laver les mains). Certains flacons ont pu être redéployés dans d’autres services. Diverses autres commandes non pas été honorées à ce jour. Une commande auprès de la plateforme de la Direction des Grandes Entreprises est en cours.
Se laver les mains au savon demeure la recommandation principale (le gel hydroalcoolique est là pour compenser impossibilité de se laver les mains). L’approvisionnement en savon ne présente pas de difficulté à ce stade.
Lingettes : Commande de 300 paquets de lingettes javel réceptionnée et distribuée en début de semaine 13. Répartition en fonction des effectifs des services. Autres commandes non honorées à ce jour (lingettes médicales / lingettes javel).
Plexiglas : 1 modèle testé à la CAE le 12/03 / commande passée le 13/03 pour 60. Installation en cours dans les services. L’objectif est d’équiper dans un premier temps la 1/2 des guichets non protégés.
Gants : Lot de gants commandés auprès de l’UGAP reçu ce jour (120 boites de 100 gants). Une première allocation sera aux services qui manipulent des valeurs.
Masques : La distribution des masques est en cours depuis le lundi 6 avril après midi. Le nombre de masques attribué à la DGFiP est prévu uniquement pour les agents devant assurer des fonctions d’accueil notamment en l’absence d’autre dispositif de protection (type vitrage). La dotation fournie par la DG est de 2500 masques et a vocation à couvrir 9 jours.
Dans le cadre ainsi fixé par la DG, la dotation attribuée aux services de la DRFIP concerne tous les services (trésoreries et SIP) qui assurent de l’accueil sur RDV notamment dans le cadre des bons de secours. Elle concerne environ 100 agents X 2 masques/jour X 9 jours avec une majoration pour les trésoreries hospitalières. Cela permet la distribution de près de 1800 masques et de conserver un stock de précaution de 700 masques en attendant la prochaine livraison annoncée pour la mi-avril.
Pour la CGT nous réitérons notre demande de la semaine dernière concernant les effectifs et le PCA :
- que les informations soit scinder pour certaines catégorie de services entre SIP et SDIF, entre Trésoreries Hospitalières / Trésoreries mixtes et Trésoreries SPL
- que les informations soient communiquées service par service
R : Le PCA indique les effectifs nécessaires à la réalisation des missions prioritaires. Il ne précise pas la répartition des effectifs en présentiel et en télétravail. Sa mise en œuvre s’effectue toutefois autant que faire se peut via le télétravail lorsque les missions et les équipements matériels le permettent. La répartition des agents présents physiquement et télé travaillant vous est communiquée quotidiennement. La mobilisation des effectifs s’opère en fonction de l’évolution des missions prioritaires et des effectifs en capacité de réaliser ces missions.
Dans certains services (PCRP, CPS …) les agents reçoivent des mails de chefs de service leur indiquant qu’ils travailleraient en n’étant pas plus de 2 par marguerite, en diagonale.
Pour la CGT c’est non ! Pas plus de 1 par marguerite ! Nous vous demandons d’être clair sur ce point vis à vis des CDS et des agents.
R : Des consignes ont été données au chef de service par un message du 1er avril. Ce message a également été adressé aux agents le 2 avril. La règle "1 par marguerite" est une traduction pratique de la distance requise de 2 mètres entre les personnes présentes. Quand cette règle d’un par marguerite ne peux pas être respectée en l’état (ce qui risque de se produire pendant la campagne IR), les bureaux doivent être écartés pour atteindre cette distance minimale de 2 mètres.
Pour les vérificateurs, un mail a été envoyé aux collègues et leur demande :
– d’effectuer un contrôle de second niveau sur une liste d’entreprises sollicitant le fonds de solidarité afin d’éviter tout abus et escroquerie en la matière.
– d’apporter un soutien aux équipes de SIE . Suite au report des échéances de certains impôts (IS notamment), certaines entreprises ont révoqué leur mandat SEPA. Dans ce cadre, il faudra prendre l’attache des entreprises concernées afin que ces dernières lèvent la suspension du mandat (le règlement de la TVA n’est pas concerné par ces mesures temporaires)
Pour l’instant, la méthodologie n’est pas connue. Les mesures se mettent en place progressivement."
Or actuellement le boulot ne manque pas : mettre à jour rialto/memo, rédiger les pièces de procédure (3926/2120/3924/droit de communication/dossiers de taxation....), rédiger les avis contentieux, CSP de vos dossiers en cours (préparer une liste de questions à adresser dès la reprise de l’activité), CSP pour effectuer éventuellement une 3909 ...
Pourquoi prévoir déjà des contrôles de second niveau alors que la mesure "sociale " est annoncée partout dans les médias ?
R : pas de réponse
Quelle quantité de contrôle cette mission représente pour chaque vérificateur ?
R : La DRFIP prend note de la question et répondra prochainement.
La CGT demandait déjà que soit annoncé aux collègues la baisse chiffrée du nombre de vérif par agent afin de tenir compte de la période de confinement.
Désormais, nous demandons que ces nouvelles missions entraînent aussi une baisse du nombre de vérif par agent, que cela soit chiffré et annoncé aux collègues.
R : La question du nombre d’opérations de CFE à réaliser, qui n’est plus un objectif mais un repère d’activité, trouvera sa réponse à l’issue de la crise sanitaire, tant les incertitudes liées à celle-ci sont fortes.
Par ailleurs, réaliser ces missions poserait de nombreuses questions pratiques :
Comment faire du bureau ? Comment contacter les entreprises en soutien au SIE ? Les vérificateurs ne veulent pas utiliser leur téléphone personnel, qu’est-ce que l’administration a prévu en la matière ?
R : Le CFE ne figure pas dans le PCA de la DGFiP. Or il est prévu que les effectifs qui ne sont pas positionnés sur les activités du PCA peuvent venir renforcer les équipes positionnées sur les activités prioritaires. De ce point de vue, les 2 activités qui sont confiées provisoirement aux vérificateurs sont toutes les deux liées au PCA : le contrôle a priori des demandes au fonds de solidarité et la relance des entreprises qui ont révoqué leur mandat SEPA.
Ces travaux devraient être réalisés exclusivement sous forme de télé travail, dont sont équipés tous les vérificateurs. En principe, les relations avec les entreprises se feront par messagerie.
Article publié le 9 avril 2020.