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La République bafouée : la Loi d’urgence sanitaire doit passer d’abord par la santé et la sécurité au travail des salariés !
Une Loi aux mains de Macron, et d’un comité scientifique
Au motif du Covid-19, épidémie annoncée officiellement par l’OMS dès le 30 janvier 2020 comme constituant une urgence de santé publique de portée internationale, le gouvernement va mettre nos libertés individuelles sous sa seule autorité, sous couvert d’un comité de scientifiques.
Au motif du Covid-19, la République est sous confinement, tandis qu’une partie des droits des travailleurs issus de la Constitution est bafouée.
Des Débats confisqués par des élus sourds à la démocratie
Les débats à l’Assemblée Nationale ont démontré une fois de plus que nous avons ue assemblée de godillots. Le gouvernement fait sa Loi à l’assemblée qui lui donne en retour les pleins pouvoirs…Voilà !
Les agents envoyés au casse-pipe, les pleins pouvoirs au DG !
Plus on durcit le confinement, plus on assouplit l’obligation d’aller bosser !
Les injonctions contradictoires de Macron étaient volontaires. Plus il est flou sur le confinement, plus il est flou sur l’obligation d’aller travailler, avec autorisation d’utiliser les transports en commun !
Alors, que c’est la population qui transmet le virus en se déplaçant, le fait d’aller au boulot revient à ignorer l’évidence.
Désormais, la Loi d’urgence durcit le confinement tout en assouplissant les secteurs autorisés à travailler. Pour mémoire, notre administration n’est pas concernée par l’interdiction de recevoir du public, fixée par l’Arrêté ministériel du 14 mars 2020, tout repose sur le bon vouloir du DG. La population est confinée, tandis que les agents doivent bosser ! Ce gouvernement met en danger la vie de tous les travailleurs !
Continuité économique ou continuité des dividendes
Dans la Loi il est question « de permettre aux entreprises de secteurs particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation ou à la continuité de la vie économique et sociale de déroger aux règles d’ordre public et aux stipulations conventionnelles relatives à la durée du travail, au repos hebdomadaire et au repos dominical ». De plus les ordonnances présentées au conseil des ministres du 25 mars ne fixent pas de date butoir à ces mesures. Soyons vigilants à ce qu’elles ne deviennent pas pérennes.
N’oublions pas que lorsque le statut de la Fonction Publique, déjà mis à mal par la Loi d’août 2019, ne trouve pas à s’appliquer c’est le Code du Travail qui s’applique … C’est la continuité des dividendes que Macron veut assurer !
Maintien du service Public à quel prix ?
Dès le 24 mars le ministre Dussopt annonçait aux organisations syndicales que Les autorisations d’absence ne diminuent pas les droits à congés mais ne génèrent pas de RTT. Pour l’obligation de l’employeur à poser des congés, le texte ayant été voté hier, la réflexion pour la fonction publique n’a pas encore eu lieu. Nous avons u ne idée de l’issue de cette réflexion.
Les ordonnances présentées le 25 mars au conseil des ministres prévoient également que l’épidémie de COVID 19 constitue un cas force majeure. Ainsi les comptables publics, qui pour mettre en œuvre des mesures rendues nécessaires par la crise, commettraient éventuellement des manquements à la réglementation, verraient leur responsabilité dégagée. Par là même, l’État s’auto-amnistie de manquements qui ne sont juridiquement pas liés à un cas de force majeure. En effet qui oserait affirmer que la pandémie en cours est imprévisible.
Le droit de retrait comme devoir !
Notre administration a une mission de service public. Nous touchons toutes les populations. Le service doit être maintenu mais il s’agit qu’il soit assuré dans des conditions qui permettent ce que la Loi d’urgence veut empêcher : La propagation d’un virus mortel.
Des masques, du gel, du matériel de protection en nombre suffisant et de qualité conforme, voilà ce qu’il convient d’exiger.
Exercer son droit de retrait n’est pas seulement le droit de se protéger, c’est aussi un devoir citoyen.
Les crédits pour la recherche dirigés vers les entreprises : 5,2 milliards pour 2020 ! Rappelons que le crédit impôt recherche (CIR) est un effet d’aubaine toute comme le fut le CICE. Pour 2020, c’est 5,2 milliards donnés aux entreprises qui bidouillent pour justifier de cette manne, tandis que la recherche publique est aux abois. Pendant ce temps-là, Macron vient de promettre…5 Milliards pour la recherche…sur 10 ans !
De plus en matière de TVA les remboursements ont été automatisés à hauteur de 100 000 euros.
100% Sécu toujours une revendication essentielle
Oui notre revendication du « 100% sécu » est toujours plus d’actualité. Oui, il s’agit d’assurer la protection de l’ensemble de la population en termes de revenus, de santé, de retraite. Nous devons réaffirmer notre attachement à notre Sécurité sociale.
Nos autres revendications restent essentielles
Macron a annoncé la suspension de toutes les réformes « il y avait un avant covid-19, il y aura un après ».
Il faudra s’en souvenir au sortir de cette crise.
D’ores et déjà la CGT Finances publiques demande le retrait de toutes les réformes à la DGFIP, dont le NRP et l’abrogation de la loi transformation de la Fonction Publique.
Refusons le motif de continuité économique Mettons en œuvre le Droit et le devoir de retrait ! L’essentiel c’est notre santé et la protection sociale
En PJ le tract.
Article publié le 26 mars 2020.