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- GT CHSCT : PRA DRFiP tableau questions-reponses (PDF - 212.7 kio)
Groupe de travail CHSCT du 29 juin 2019 - suite PRA DRFiP
La CGT avait en amont du 11mai, date de début de la fin du confinement, sollicité la DRFiP pour la présentation de son Plan de Reprise d’Activité (PRA).
A la suite du CHSCT du 14 mai, où la DRFiP n’avait pas formalisé son PRA, mais simplement présenté les directives nationales de la DGFiP, les représentants du personnels avaient rédigé une liste de questions pour toutes les directions.
Celles-ci ont été élaborées à partir du guide ministériel : COVID19 Prévenir le risque lorsque je travaille au bureau dans le cadre du plan de reprise d’activité (PRA), qui indique :
« Le chef de service doit réaliser une évaluation précise des risques, au cas par cas, en fonction de différents critères : … Ces mesures de prévention doivent être précises et concrètes et adaptées aux situations spécifiques de travail de chaque service. … Les mesures de prévention doivent avoir été arrêtées avec les agents, portées à leur connaissance selon des modalités adaptées afin de permettre leur pleine application. Cette communication doit pouvoir être tracée. »
Il s’agit de décliner localement l’organisation de la prévention à partir des informations disponibles du ministère du travail et de leurs adaptations à notre ministère, selon les directives du Secrétariat Général.
Comment les consignes et les procédures spécifiques sont-elles mise en œuvre concrètement ? Quelles sont les moyens donnés à chacun dans les services ?
La réunion de ce groupe de travail est donc tardive, mais correspond bien aux choix fait par la DRFiP pour communiquer avec les instances. C’est seulement quand tout est bouclé qu’on informe les représentants du personnel.
En préalable à l’examen des questions, le Directeur revient sur la mise à jour de la jauge qui a été transmise aux élus en CTL. Elle sera également transmise au CHSCT.
Cette jauge a été calculée au départ sur la base d’un agent sur deux par marguerite de deux bureaux et 2 en diagonale par marguerite de 4.
Les échanges sont repris dans le tableau ci-après.
Les réponses de la DRFiP s’articulent autour de plusieurs constantes : on a fait au mieux ; on vous apportera des réponses ; on n’a pas eu le temps de vous informer ; on a donné les consignes ; c’est le comportement individuel ; etc… alors que dans le même temps, le Directeur écrit que la reprise du travail est conditionnée au strict respect des consignes sanitaires.
L’opposition de la CGT sur la PRA de la DRFiP porte sur la méthode choisie par la DRFiP. Celle-ci n’est pas nouvelle ! Elle s’organise sur une communication tardive, sur la base de promesse de documents qui arrivent au compte-goutte.
En conséquence, cette démarche de prévention passe par des consignes données aux CDS (non communiquées au CHSCT). Ensuite, en fonction des dysfonctionnements constatés, la DRFiP se retranche derrière le CDS qui n’a pas bien fait ou parce que les agents n’intègrent pas les consignes.
Parfois la conclusion est plus laconique : les personnels n’en auraient rien à faire.
La demande de la CGT porte principalement sur l’association, en amont, des agents (du cadre C au CDS) et des acteurs de prévention. Pour la faire, il faut se donner du temps, se former collectivement et faire évoluer les relations dans la chaine hiérarchique.
C’est quand on organise la prévention au plus près des situations de travail qu’on peut arrêter des mesures comprises et partagées par tous.
Sans cela, il n’y a pas de culture de la prévention. Hélas, la DGFiP est déjà dans l’après crise sanitaire et relance le démantèlement du réseau.
La CGT continuera à réclamer des moyens, à tous les niveaux, pour que la prévention de la santé des agents passe de la déclaration d’intention à une réalité effective.
Article publié le 29 juin 2020.