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Enfin la DRFIP répond aux OS

Depuis le début de la crise la CGT et les autres OS ont posé de nombreuses questions à la DRFiP, sans obtenir de réponses.

Lors des audioconférences, nous avons obtenu quelques réponses, mais la majorité d’entre-elles restaient en attente. La DRFIP nous a enfin adressé un message dans lequel elle amène des éléments.

Nous vous les présentons ci-dessous :

Q : Où en est la désinfection du SFACT ?
R : La désinfection du 3éme étage ainsi que des locaux d’archives et des sanitaires a été réalisée

Q : SPF de la CAE, peu de mises en quatorzaine suite à des cas suspects dans les services. Même problématique qu’au SIE de Villeurbanne, cela entraîne des inquiétudes et incompréhension des collègues.
R : La mise en quatorzaine est décidée par les médecins de prévention après analyse de la situation d’exposition des agents.

Q : Hygiène : Date de livraison et d’installation des panneaux plexiglas dans les accueils.
R : La livraison des panneaux de plexiglas devrait intervenir en fin de semaine/début de semaine prochaine. Une dotation complémentaire va intervenir. Quant au ménage,

Q : La direction a t-elle trouvé des solutions nouvelles pour le nettoyage des locaux ? (nouvelles entreprises,pour réaliser le nettoyage ?)}

R : La société ISS a pu recomposer ses équipes. Le ménage est donc (selon nos informations) à nouveau réalisé dans les conditions prévues par le marché régional. Dans 3 trésoreries, les CdS refusent que le ménage soit réalisé.
Commentaire CGT : Outre le fait étonnant que des chefs de service refusent que le ménage soit réalisé (sic !), la CGT considère que suivre les conditions prévues au contrat ne répond pas à la situation actuelle. Comme demandé depuis le début de la crise, il faut revoir la prestation, revoir le marché si nécessaire.
Pour la CGT il faut des mesures complémentaires à mettre en œuvre.
Il est impératif que tous les points de contacts partagés : copieur ; bouton d’ascenseur ; poignée de porte soient désinfectés régulièrement.

Q : PC portables : Comment se fait la répartition ?
R : La répartition des PC portables a été établie par les pôles métiers au regard des missions prioritaires et de la situation de chaque service.

Q : Dans quelles conditions, les agents de la DRFIP qui le souhaitent peuvent se porter volontaires pour des actions de solidarités liées au COVID 19 (associations, actions publiques, réserve sanitaire, etc.)
R : Question en cours d’analyse par la DG.

Q : Les conditions de retour et les effectifs dans chacun des services concernés par des cas contacts ou symptomatiques (CPS, SPF, SDIF, ....) ainsi que l’organisation de ces services si l’on veut respecter les consignes de sécurité notamment les distances entre collègues et les consignes de confinement maximales. Comment cela-va-t-il se passer (rotation, planning, ....) ? De quels matériels, ces effectifs bénéficieront-ils (gants, masques, gel, savon dans les sanitaires ...)
R : Le retour de chaque agent dans les services après une période quatorzaine est arrêté par les médecins de prévention.
Quant aux mesures de distanciation interne, les chefs de services ont été sensibilisés par les MP et par la direction sur le strict respect qui peut conduire à accueillir un agent sur un autre poste de travail. Quant au savon, les entreprises de nettoyage ont pour consigne de remplir les distributeur de savon. Lorsque les distributeurs sont vides, les agents et chefs de services sont invités à se rapprocher des services de gestion ou de la division BL pour relancer les entreprises de nettoyage. Nous attendons toujours la seconde commande de gels passée depuis plus de un mois. Il n’est pas prévu de dotation de gants. Enfin les masques devraient prochainement nous parvenir.

Q : Récupération des repas (paniers repas RAF/RIL), comme les agents ne sont pas dans les locaux de l’HDF, ils n’ont pas de badge d’accès. Alors c’est difficile pour certains de récupérer ces paniers au secrétariat, ils ne savent d’ailleurs pas où est le secrétariat.
R : Le dispositif est un dispositif transitoire le temps qu’une décision soit prise pour le RAF. Au regard du faible nombre de personnes commandant un repas, le dispositif a été aménagé pour ne pas solliciter le personnel du RAF qui venait pour environ 5 repas à emporter.

Q : Avez vous des infos sur les solutions (tickets restaurants) pour les personnels qui doivent travailler dans les locaux alors même que la cantine n’existe plus ?
R : La mise en place de tickets restaurant n’est pas actuellement envisagée par le secrétariat général.

Q : Pour le 26/03 : pour les SPF, Le total % travaillant + % en ASA = 107,78 % de l’effectif théorique réel !
R : Il y avait effectivement une erreur dans le tableau qui vous a été transmis car le chiffre pour la ligne SPF est de 55,97 % et non pas 81,52 % comme indiqué dans l’envoi du 26/3.

Q : Est-ce que les EDR affectés au SPF sont inclus dans ces chiffres ?
R : Lorsqu’ils télétravaillent dans une structure, ils sont comptabilisés dans la catégorie de services correspondante. Pour les EDR en SPF, ils ne sont pas à ce jour équipé de VPN leur permettant de télétravailler. En conséquence, ils sont, dans les données fournies pour les 26 et 27 mars, intégrés dans la ligne ASA de la direction. Il en sera ainsi tant qu’ils ne seront pas équipés pour du télétravail qui leur permettra d’être affectés à une mission prioritaire.

Q : Nous savons par ailleurs que des agents travaillent à faire du fichier, tâche non prioritaire. En conséquence nous demandons pour les services SPF, l’arrêt immédiat du traitement du fichier.
R : Il ressort de nos échanges que vous évoquiez la situation de 2 agents du SPF 2/3. Sauf erreur, les informations dont nous disposons indiquent qu’il n’est jamais demandé aux agents de se déplacer pour faire du fichier : ils viennent pour assurer le dépouillement, l’enregistrement et la liquidation (DETER) des actes papiers (les plus complexes), assurer le scannage des demandes de renseignement qui arrivent sous format papier pour les adresser aux télétravailleurs qui traitent les réquisitions à distance, répondre par téléphone ou courriel aux demandes des études notariales et clôturer la journée. Il es possible que compte tenu de la faiblesse actuelle des flux, ces activités leur laissent un peu de temps pour faire du fichier, entre l’ouverture et la clôture de la journée. Si ce n’est pas le cas, je vous remercie de m’indiquer précisément le nom des agents concernés afin que nous puissions appréhender une situation qui serait différente.
Commentaire CGT : Nous avons ici l’identification d’un problème. La réponse de la DRFIP n’est pas appropriée. Quand un agent a fini sa tâche il doit quitter le service et en aucun cas faire une tâche non prioritaire. C’est ce que préconise la DG !

Q : La CGT demande lors des prochains envois des chiffres sur la situation des effectifs que le % des effectifs en ASA soit communiqué par catégorie de service.
R : Les ASA par catégories de services sont désormais diffusé avec l’état des effectifs présents et des agents qui télétravaillent.

Q : La CGT demande également que les informations chiffrées envoyées par la DRFIP soit scindées pour certaines catégories de services, entre SIP et SDIF, entre Trésoreries Hospitalières / Trésoreries mixtes et Trésoreries SPL, que les informations soient communiquées service par service.
R : La saisie des informations par service n’est pas prévue dan les remontées d’information à la DG.

Q : Un incident s’est produit à Vaulx en Velin plusieurs usagers ont rejoint l’accueil nonobstant l’accueil sur RDV pour les bons de secours. Plusieurs usagers se trouvaient dans le hall d’accueil au mépris du respect des mesures barrières. Que compte faire la direction afin que cet incident ne se reproduise plus ?
R : La situation est en cours d’examen afin que des mesures puissent être prises dans les meilleurs délais pour éviter la répétition d’un tel incident.

Article publié le 2 avril 2020.


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