|
vous êtes ici : accueil > Actualités > COVID-19
CR audio DRFIP69 du 2 novembre 2020
La DRFIP 69 a invité les organisations syndicales à une réunion en audio ce jour afin de revenir sur les nouvelles consignes DG de la période, répondre à nos questions en la matière et revenir sur le courrier intersyndical concernant la suite des restructurations.
Le DRFIP rappelle donc qu’une des nouveautés par rapport au printemps est qu’il n’y a pas de PCA. L’intégralité des missions doivent être réalisées, certaines seront cependant adaptées (accueil, agents nomades). Concernant l’accueil : les services restent ouverts et pas seulement sur RDV, mais on privilégie cependant les RDV. Pour les missions nomades ou itinérantes la DR est en attente d’infos de la DG, mais il est clair qu’elles doivent se poursuivre dans des conditions adaptées.
La dégradation de la situation sanitaire conduit à une évolution du télétravail. Un arbitrage interministériel prévoit que la règle est de 5 jours dès lors que c’est possible (en fonction des missions et équipements disponibles). Des aménagements sont toutefois possibles pour une durée inférieure en fonction des nécessités de service, des équipes. Sauf pour les personnes vulnérables pour qui ce n’est pas négociable. Lorsque le télétravail n’est pas possible, le travail se fait en présentiel, dans le cadre du strict respect des conditions sanitaires.
Le dispositif des ASA est réservé aux personnes vulnérables. Les conjoints vulnérables des agents ne permettent plus, en l’état actuel des consignes, de placer les agents en ASA.
Les organisations syndicales sont ensuite intervenues sur plusieurs questions :
Pour les agents vulnérables afin de reconduire les situations antérieures (du printemps) :
La DRFIP répond qu’elle est attachée au secret médical et qu’il faut donc passer par les médecins de prévention (MP) qui sont les seuls à pouvoir préconiser de placer un agent en personne vulnérable.
Mais pour la CGT, cette obligation entraîne de gros problèmes pour ces collègues. Le temps de réponse des MP les place de fait dans une position à risque puisqu’ils sont obligés d’être présents tant qu’ils n’ont pas son accord. Ils devraient être placés en télétravail ou en ASA jusqu’à ce que les MP se prononcent.
Dans le doute on évite le risque, c’est ainsi que le principe de précaution devrait être mis en œuvre !
En absence de réponse satisfaisante, la CGT demande que les agents puissent utiliser des CA en attendant la réponse du MP..
La DRFIP propose que ces collègues voient aussi leur médecin traitant avant de prendre des congés afin qu’il leur délivre une attestation de personne vulnérable. Dans ce cas, s’il y a accord par la suite du MP, la Direction étudiera la possibilité de requalifier les congés posés en ASA.
Transports et heures de pointes ? Quid des heures de présence, les agents seront-ils compensés s’ils ne font pas leurs heures ? Peut-on être plus souples sur les crédits et débits horaires ?
DRFIP : Les agents peuvent déjà venir dès 7h, c’est déjà hors heures de pointes. Pas de rajout d’heures, uniquement horaires décalées. Analyse au cas par cas avec souplesse pour les crédits et débits horaires de fin de mois. Dans tous les cas les débits devront être compensés.
Nouvelle fourniture de masques chirurgicaux ?
DRFIP : Non, une distribution de nouveaux masques en tissu est prévue dans les prochains jours.
Télétravail :
DRFIP : Le recensement des personnels demandant à bénéficier du télétravail en octobre a déterminé 330 demandes. La DR dispose de 120 PC en cours de distribution et de 200 unité Tiny. La CID débute aujourd’hui la distribution, il faut compter environ 10 jours pour équiper les agents lorsqu’ils ont été recensés par leur chef de service.
CGT : Des agents nous ont contactés pour signaler qu’ils ne pouvaient pas obtenir 5 jours de télétravail et le dialogue avec le chef de service semble bloqué. Comment faire si la décision doit se maintenir dans le cadre du dialogue professionnel ?
DRFIP : il faut nous faire remonter les cas.
Affectations des stagiaires ENFIP B : Il n’y a pas de liste de postes vacants, quid des postes en direction et quid des réunions institutionnelles ?
DRFIP : Un point de contact téléphonique la semaine 46 sera proposée aux OS. Il y a 40 stagiaires à affecter. On doit au maximum faire les réunions en distanciel, il y aura donc aussi un point de contact prévu pour les promotions par Liste d’Aptitude.
Restauration :
La CGT demande quand aura lieu la mise en place des indemnités de frais de repas pour les collègues qui ne disposent plus de lieu de restauration conventionnée ?
DRFIP : Le principe des indemnités est reconduits. Les restaurants administratifs sont maintenus ouverts dans le cadre d’un protocole sanitaire strict. La DR a demandé aujourd’hui aux CDS la liste des restaurants conventionnés qui seraient fermés, et demande de conserver l’ensemble des justificatifs nécessaires pour le remboursement des frais (comme au printemps).
Exercice du droit syndical :
La CGT demande des attestations de circulation pour les militants amenés à se déplacer sur le département et la possibilité d’avoir accès aux boites fonctionnelles syndicales sur un PC portable, comme celui que nous avons au titre du CHS ?
DRFIP : Pas de réponses de la DG par rapport aux demandes d’attestations syndicales. Vont voir avec la DISI s’il est possible de configurer notre matériel.
Restructurations, relocalisations, NRP
L’intersyndicale a demandé l’arrêt des restructurations, relocalisations et NRP. Nous sommes à nouveau sous état d’urgence sanitaire et, comme au printemps, la priorité doit être faite à la lutte contre la pandémie. De plus, cette situation interdit toute possibilité de lutte. On ne peut pas se défendre. On ne participe pas au dialogue sociale le pistolet sur la tempe.
DRFIP : le DG demande de continuer le NRP. C’est une instruction nationale et je l’appliquerais nous informe le DRFIP. Il maintient donc le CTL du 5/11. Pour la suite il propose de distinguer ce qui est NRP du reste des questions pour ne pas bloquer le dialogue social. Il se dit aussi favorable à faire un point régulier sur la situation DRFIP avec une audio par semaine, tous les lundis après-midi, ou autre.
Ainsi, en pleine pandémie, la DG décide de poursuivre coûte que coûte son entreprise de liquidation de la DGFIP.
La CGT ne laissera pas passer une telle décision sans rien faire !
Plus que jamais les services publics de proximité et de pleine compétence doivent être maintenus et développés.
La CGT appelle de ses vœux la tenue très rapidement d’une nouvelle réunion intersyndicale afin de déterminer la suite qu’il convient de donner à cette annonce.
La mobilisation des personnels a pu dans le passé faire reculer des gouvernements, nous ne l’oublions pas.
Article publié le 2 novembre 2020.