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CONGES A POSER avant le 31 mai
Afin d’essayer de clarifier ce qu’il convient de faire pour le dépôt des congés d’ici au 31 mai nous publions le mail d’un chef de service à ses agents qui nous parait clair :
Vous trouverez ci-après les précisions apportées par M. Rougon quant à l’application de l’ordonnance sur les congés :
L’ordonnance 2020-560 du 13 mai, publiée au JO du 14 mai 2020, a été modifiée dans son article 10 : la seconde période à prendre en compte pour le calcul et la consommation des jours de congés/ARTT imposés aux agents placés en ASA « contraintes particulières » CA030 court désormais du 17 avril au 31 mai inclus.
La modification de l’ordonnance du 15 avril 2020 se traduit de la façon suivante :
- si l’agent a été en ASA du 17/04 au 31/05, il conviendra de substituer, sur la période susvisée, 5 jours de congés à 5 jours d’ASA ;
- si l’agent a été en ASA du 17/04 au 07/05 et a donc repris son activité le 11/05, le nombre de jours de congés imposés est proratisé à hauteur de 2,5 jours. Ces jours pourront être posés dès à présent et ce jusqu’au 31/05 ou, à la demande de l’agent, se substituer à 2,5 jours d’ASA ;
- l’agent a été en ASA du 17/04 jusqu’à une date postérieure comprise entre le 11 et le 31/05 (reprise d’activité au delà du 11/05) ou l’agent a alterné plusieurs positions (présence, télétravail ou ASA) au cours de la période 17/04 - 31/05, le nombre de jours de congés imposés sera proratisé à 5/28ème par jour d’ASA. A ce stade, et sans autre précision sur le mode calcul, le nombre de jours imposés sera arrondi à la 1/2 journée la plus proche.
Article publié le 20 mai 2020.