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Compte rendu du GT CHSCT du 19 juin 2020 : examen des plans d’aménagement des locaux de la DRFiP
Depuis le début de la crise sanitaire, la CGT demande à la DRFiP les éléments précis quant à l’organisation de la distanciation et des circulations dans les locaux. Cette question est devenue d’autant plus cruciale pour donner suite à l’annonce des premières mesures de la fin du confinement.
Les employeurs devaient formaliser les mesures nouvelles d’organisation du travail permettant de garantir le respect des conditions sanitaires à mettre en œuvre pour la reprise de l’activité.
Ce groupe de travail du CHSCT, demandé en CHSCT, le 14 mai, est enfin réuni le 19 juin avec pour documentation les plans d’une partie des services (CPS, Lyon Métropole, PCRP, SDE, SDIF, SIE, SIP et SPF)
En propos liminaire, la Direction a précisé la méthode mise en œuvre :
- Gérer la distanciation sur la norme sanitaire haute de deux mètres pour permettre le retour de tous les agents, en assurant la circulation à un mètre.
- Les deux mètres sont mesurés entre les postes de travail d’accoudoir à accoudoir.
- Quand distanciation impossible, et en dernier ressort, installation de séparation (plexiglass, paravent, …).
- Mise en œuvre, en lien avec les chefs de service, qui avaient pour consigne de présenter les plans aux agents.
La Division Immobilier est intervenue de nuit, et même les jours fériés, pour faire la mise en place.
CGT intervient sur le calcul de la jauge dont les éléments chiffrés (consignes et méthode d’élaboration rappelées par le Secrétariat Général du ministère) n’ont pas été fournis. On a donc accès seulement à des informations tronquées, qui ne permettent pas d’analyse sérieuse.
Déni de la Direction, elle affirme avoir fait du mieux possible. Elle que la norme et être allée au-delà ! Les échanges sont tendus !
Lors des interventions suivantes des autres OS, celles-ci confirment partager l’analyse de la CGT.
L’ISST a fait avec le Médecin de Prévention des observations sur deux sites (CAE et Vivier Merle). Leurs constats portent sur le passage limité à moins d’un mètre dans certains cas. Pour l’ISST, cela reste acceptable parce qu’il s’agit d’un passage dans un temps bref, sans station statique. Il faut que cela reste un passage, sans s’arrêter pour discuter. Les consignes doivent être communiquées et expliquées aux agents. La Direction acquiesce et demandera aux CDS de le faire.
ISST a en revanche observé une situation type concernant les stagiaires. Il y a un travail de proximité de façon prolongée et durable, avec le tuteur. Dans ce cas, le masque doit donc être porté. Les agents ont tendances à oublier que pour se parler, il faut rester à 1,5 m.
La CGT est intervenue sur la nécessité de faciliter l’accès à ces équipements de protection. Si une situation de travail l’exige, les agents doivent pouvoir en disposer sans contrainte, sans avoir besoin d’aller solliciter le CDS. Les consignes, pour être respectées, doivent être soutenables.
La Direction répond que l’information a été publiée sur Ulysse pour l’utilisation des masques. Une dotation de 2 à 4 masques réutilisables a été faite. Ceux-ci, lavables, doivent être mis dans un sac plastique après utilisation. Elle rappelle qu’on ne garde pas le masque avec lequel on a pris les transports.
La CFDT et la Direction conviennent que les plages de travail en proximité devraient être planifiées et concentrés dans la journée.
La CGT est intervenue afin de rappeler que le stage notamment des Inspecteurs est désormais probatoire. Il doit permettre l’insertion de nos collègues dans le milieu professionnel. Par exemple notamment, il n’est pas planifié dans le contrôle fiscal.
L’ISST revient également sur les changements de CDS dans cette période. Ils ont pris leurs nouveaux postes sans forcément bien connaître les locaux et les consignes de sécurité.
Sur les plans proprement, l’évolution par l’inversion des bureaux n’est pas forcément justifiée et ne prend pas en compte le travail réel.
La Direction répond que normalement cette inversion, consistant à placer le retour des bureaux entre les agents permet l’éloignement des postes de travail.
La CFDT demande ce qu’il est advenu des contrepropositions des agents sur les plans, notamment concernant le PCRP 1, qui ont été associés !
La Direction précise qu’il subsiste une difficulté pour la partie des bureaux installés sur la façade Est. La distanciation doit être préférée à l’installation des séparations en plexiglas.
La CGT rappelle que l’association des agents du PCRP 1 n’a pas été faite au préalable. Ils ont réclamé les plans et ensuite établi des contrepropositions.
Plus tard, il y aura besoin de faire un bilan et se revenir sur le problème du pilotage dans les services, de l’association des agents, ainsi que les RPS (ceux que le CDS suscite et subi).
La Direction admet qu’il faudra faire un retour d’expérience sur la crise du point de vue des CVT et RPS.
Concernant le PCRP, le Directeur admet avoir découvert que les agents travaillaient sur le retour de bureau, ce qui n’est pas forcement conforme aux règles ergonomiques.
Points particuliers sur les plans présentés :
1 - CPS : Au niveau N+2, il y a des marguerites non distanciées. Ceci est dû à la présence des perches de connexion. Matériel et locaux venu le lendemain de l’installation pour expliquer aux agents les raisons et la cause du déménagement.
ISST bâtiment orienté sud ouest. Le calcul bénéfice risque n’est pas forcément positif en matière de chaleur. Réponse Direction : achat de climatiseurs mobiles équipés de filtres HEPA.
2 - Métropole : Postes de travail 48 pour 49 annoncés.
Pour certaines marguerites, les 2 mètres englobent les 2 sièges : erreur de plume ou plan faux ?
DDR3 plexi prévoir 1 pour le face à face et 1 pour le coté.
La CGT demande des explications sur les protections en plexiglas, notamment sur leur positionnement en protection latérale.
La Direction a déployé 3 types de plexi : les premiers commandés avec hygiaphone qui doit être bouché afin d’éviter les projections, ceux coupés par le SDNC et pour finir ceux réalisés et découpées sur mesure par l’atelier à la suite d’une commande de plaque de plexi par la DRFiP. Ces derniers sont taillés au droit du bureau, pour ne pas créer le risque de chute.
La CGT estime que l’arrêt au ras du bureau pose un problème. Si les agents se tournent pour parler, ils risquent d’être exposés à cause d’un sentiment de sécurité lié à la présence du plexi alors que la protection de couvre pas le champ de leur face à face. Est-ce que cela est pertinent pour la prévention du risque ? La MP a-t-il été sollicité ?
La médecine de prévention sera interrogée afin de savoir si une surface dépassant du bureau doit être prévue afin d’assurer la protection des agents.
3- SDE : Compte tenu de la jauge, il manque un poste de travail.
La CGT intervient sur le positionnement de certains mopieurs à proximité immédiate d’un poste de travail, comme par exemple celui positionné sur l’aile sud du service. Ce problème doit être vu et traité dans tous les services où il existe. La Direction va revoir sa copie.
4 - SDIF : Dégagement de 80 cm, et une rangée d’armoires a été supprimée.
CGT revient sur la disparité des situations et des positionnements variés de mesure des 2m. De plus, une marguerite de 4 postes de travail est constituée avec un modèle de bureau prévu pour une marguerite de 3 bureaux. Dans ce cas il faut prévoir le remplacement mobilier dont l’ergonomie n’est pas adaptée à la situation de travail. Après le réaménagement des bureaux, les situations de distanciation devraient être identique pour tous.
En raison du manque temps la réunion a été clôturée. Il est prévu qu’un tableau contenant les questions des représentants du personnel, soit adressé à la DRFiP et serve ensuite à en faire le suivi.
L’analyse de la CGT sur ce GT :
La Direction s’appuie sur un argumentaire par forcement objectif dont les points principaux sont :
- On a fait tout notre possible pour faire mieux que ce qui étaient prévu.
- Les consignes ont été données au CDS.
- Croyez-nous sur paroles.
En tant que représentant du personnel, la CGT ne peut pas se satisfaire de ces affirmations.
Les informations objectives à partir des éléments chiffrés qui ont conduit la DRFiP à l’établissement de la jauge n’ont toujours pas été communiqués. La Direction se retranche derrière toutes les consignes données aux CDS et estime qu’elles ont été mises en œuvre.
Elle occulte sa responsabilité et garde le secret sur les explications et l’aide qu’elles a fournie aux CDS.
La DRFiP n’a pas répondu clairement à nos questions concernant :
– L’analyse des flux dans les locaux ;
– La mise en place de plan de circulations ;
– L’association des agents, prévue dans les modalités d’élaboration du PRA ;
– Le concrétisation de certaines mesures sanitaires obligatoires (essuie-main papier, interdiction des ventilateurs, nettoyage de locaux, ...)
Article publié le 22 juin 2020.