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Compte rendu du CHSCT du 5 mai 2020
La réunion, en audioconférence, avait pour seul point à l’ordre du jour le budget du CHSCT.
Compte tenu des difficultés de connexion, en attendant que tous les participants soient connectés, la CGT intervient sur le Plan de Reprise d’Activité (PRA) des directions.
Le contexte national vient d’être précisé par le gouvernement et des documents dédiés ont été publiés hier sur le site du ministère du travail.
Si la nécessité d’examiner ces documents en CHSCT est partagé par les directions, il est urgent que les agents reçoivent des informations et consignes d’ici la fin de semaine.
Le président du comité propose une réunion en CHSCT pour l’examen des PRA le 14 mai. La CGT insiste pour que les infos soient transmises avant le 11 mai. Dès demain, le PRA de la Douane sera transmis. La DRFiP est prête à le communiquer rapidement !
La Douane indique que le retour de ses agents sur lieu de travail sera progressif et concerté. Il y aura un lissage dans le temps. L’idée est de faire revenir de préférence les agents en ASA qui ne pouvaient pas télétravailler et de continuer le télétravail pour les agents équipés. De toute façon, le retour se mettra en place qu’à la condition du respect des consignes sanitaires, …
La CGT rappelle que l’organisation de la reprise du travail implique un certain nombre de dispositions, particulièrement en matière de plan de circulation et d’occupation de l’espace ; de fournitures d’équipement de protection ; de protocoles organisationnels permettant l’activité en protégeant la santé des agents.
Depuis le début du confinement, les directions n’ont jamais répondu favorablement à ces demandes, ni communiqué de plan de circulation.
Des promesses ont été faites, mais à ce jour ne se sont pas traduites en document exploitable. Ces adaptations, site par site et l’information des agents sont des préalables indispensables à la reprise.
Compte tenu des exigences, prévues par le gouvernement, il semble impossible que les agents concernés par une reprise d’activité soient en situation de le faire.
La DRFiP insiste pour dire qu’elle fait, mais qu’elle n’a pas de temps pour l’écrire et informer le CHSCT.
Pourtant, si ces mesures sont mises en œuvre et organisées, elles ont eu forcément une traduction écrite, (par exemple les messages et consignes données aux chefs de services, …). Dès lors pourquoi rien n’arrive aux membres du CHSCT ? Ces échanges sont toujours source de tension.
Cependant, la CGT les rappelle régulièrement en CHSCT et ne renoncera pas à rappeler les obligations de résultat auxquelles l’employeur est tenu.
C’est l’objet de la mission du CHSCT.
RAPPEL des quatre grands types de fonctions incombent au CHSCT :
1) Participation à la démarche globale de prévention des risques, qui comprend : L’analyse de situations de travail : analyse des risques professionnels et des conditions de travail, ...
2) Activités de promotion de la prévention des risques professionnels …
3) Activités de veille : Veille à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires, en matière de santé et de sécurité au travail ...
4) Exercice du droit à l’information et à la consultation du CHSCT …
LE BUDGET
Le président souhaite que le débat commence en priorité sur les actions du CHSCT en lien avec la situation liée au Covid-19. Le projet discuté en GT en début d’année a été modifié pour tenir compte du contexte. Plusieurs actions nécessitant de la proximité (formation, travaux sur site, … etc.) ne pourront pas être réalisées d’ici la fin de l’année.
À la suite des différentes audioconférences avec les directions sur les PCA, les représentants du personnel ont déterminé plusieurs actions à mettre en œuvre pour la prévention des risques. Ces propositions se répartissent sur :
- Télétravail : le CHSCT lors de sa mise en place avait analysé les lacunes du dispositif des directions, particulièrement en ergonomie. La prévention des TMS impose une distanciation clavier /écran qui n’est pas possible sur un portable. Les applications nécessitent également un écran de plus grande dimension pour garantir un confort suffisant pour le travail dans la durée. De plus, le contexte Covid-19 a imposé le télétravail en continu alors que les dispositifs antérieurs le limitaient à 3 jours par semaine. La proposition est donc de fournir un écran et un clavier supplémentaire pour que le télétravailleur retrouve un environnement ergonomique proche de celui du bureau.
- Hygiène : installation de distributeurs muraux de gel, y compris à proximité des mopieurs ; dotation poubelle et sac pour déchets contaminés, …
- EPI : masques, visières, ...
- Thermomètres : lors du contrôle d’accès
- Mesures organisationnelle : distanciation, balisage, affichage, ….
Le débat sur les distributeurs de gel fait consensus, c’est une action cohérente avec les gestes barrières. A voir pour l’organisation … le modèle mural n’est pas toujours le plus pertinent.
Au sujet des masques, la DRFiP indique qu’une distribution aux services de l’état est en cours sous couvert de la Préfecture, sauf pour l’éducation nationale qui est dans un autre dispositif. Nous les recevrons. Quand ? Ceci est une autre histoire, il est vrai que ces EPI étaient inutiles, hors services de santé, quelques semaines auparavant.
Pour les agents utilisant les transports en commun, à la suite d’une conférence interministérielle, c’est envisagé. La commande interministérielle porterait sur des masques lavables. Par exemple, le préfet Loire Atlantique est sur une option de 4 masques alternatifs par agents. Pour ces masques, il faut tenir compte du nombre de lavages possibles.
La DRFiP a communiqué à la préfecture sur la totalité des effectifs et a déjà identifié de plus de 1 330 agents titulaires d’un abonnement transport. La CGT rappelle que l’obligation de prévention lors du trajet domicile / travail pèse sur l’administration. En conséquence, la fourniture de masque par l’employeur est obligatoire. La DRFiP répond que si le masque était rendu obligatoire dans les transports publics, ce ne serait pas sont problème. Où la responsabilité pénale individuelle, remplace l’obligation de moyen de l’employeur. L’épidémie de macronavirus gagne du terrain !
L’usage de visière, notamment en centre d’appel, était envisagé parce que le port du masque au téléphone reste compliqué. La douane explique que ce dispositif est complémentaire au port du masque, mais qu’il ne peut pas le remplacer. Le médecin de prévention le confirme, une visière ne protège pas du risque Covid-19. Pb pour les centres d’appel, Une analyse au niveau national est en cours. La première mesure de prévention reste la distanciation (2 mètres entre les postes de travail), assortie des mesures complémentaires.
La DGFiP, au niveau national, a pris la main sur les CPS et a un projet en cours de pose de cloisonnettes dans les marguerites. Celles-ci devraient être livrée rapidement.
Prise de température : le médecin indique que ces prises de températures ont intérêt très relatif. Les systèmes de caméra sont peu fiables. Il est préférable de prévoir le retour à domicile pour une personne ne se sentant pas bien.
Il est rappelé aux directions, la responsabilité de l’employeur sur les consignes, notamment lors de la fourniture de EPI. Il faut impérativement qu’elles soient claires et respectées.
Les autres actions sont ensuite listées et validées. Elles sont dans la continuité d’actions engagées les années précédentes. Le nombre des formations est fortement réduit et reporté sur la fin d’année :
- SECURITE INCENDIE : 20 840,00
- MATERIEL SUR PRESCRIPTION MÉDICALE : 25 000,00
- PRÉVENTION DES ACCIDENTS DE TRAVAIL : 34 628,00
- CONDITION DE VIE AU TRAVAIL : 108 167,60
- COVID-19 : 250 000,00
En conclusion, une plus large partie du budget sera affecté aux conséquences de la crise sanitaire sur les conditions de travail.
QUESTIONS DIVERSES
Reprise d’activité des personnes à risques :
Avant la fin de la réunion, en amont des débats sur la reprise de l’activité, la CGT a souhaité que soit précisé les modalités applicables aux personnes à risque. Le médecin de prévention (MP) indique que pour se prononcer, il est nécessaire que l’agent lui communique avant qu’il puisse se prononcer l’avis de son médecin traitant.
Cette information nouvelle est différente de la publication sur Ulysse Rhône, où la reprise conditionnée à l’avis du MP.
La DRFiP n’apprécie pas cette situation. La sortie des agents en début de confinement était simple et rapide. Maintenant, on complique le retour des agents.
Le médecin explique le besoin de prendre connaissance l’avis du médecin traitant, avant de pouvoir organiser une consultation téléphonique avec l’agent. La décision en début de confinement a été prise dans un contexte où les médecins traitants étaient débordés. Maintenant, on ne peut pas faire sans eux. Par exemple, la question sur les sujets atteint d’hypertension a évolué. Il y a complémentarité des médecins. On va faire cela progressivement. D’ailleurs, un document est en préparation au niveau de la médecine de prévention.
Le directeur, agacé, souhaite recevoir un écrit de tout cela.
Est-ce que la CGT doit se réjouir de l’évolution de la position de la DRFiP ? Le directeur souhaite maintenant un document écrit, alors qu’il explique à longueur de réunion que les représentants du personnel doivent se contenter de sa bonne parole !
Espérons que ces nouvelles modalités seront rapidement portées à la connaissance des agents.
Point Douane : une intervention du psychologue est programmée le 14 mai pour les agents du site de Tain l’Hermitage.
Article publié le 7 mai 2020.