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Compte rendu de la réunion à la DRFIP 69 du 17 mars 2020 2/2

La seconde réunion de la journée entre la DRFIP et les OS du département s’est achevée peu avant 18h30 mardi.

La DRFIP a présenté aux OS son plan de continuité d’activité (PCA) dans les grandes lignes, sans aucun détail précis. Un document de synthèse nous sera envoyé dans la journée de mercredi.

La DRFIP avait finalisé le PCA pour le Pôle Gestion Publique et le PPR. Le plan pour la Pôle Gestion Fiscale n’était pas encore finalisé à l’heure ou nous nous sommes vus.

Les besoins prioritaires ont été estimés à environ 30% des effectifs en moyenne.

Pour le PPR les besoins sont estimés à 49 agents y compris le SLR mais hors PNSR et hors EDR sur un effectif de 94 personnes.

Pour le PGP les besoins sont de 215 agents sur un peu plus de 700.

Nous avons fait remonter quelques chiffres qui nous paraissaient farfelus : pour l’accueil physique de la CAE (50% des agents non confiné soit 6 à 7 sur les 13 restant – 18 en temps normal) ; 80% des agents du SPF de Villefranche (10 sur 12) ; ou encore des collègues rappelés sur des missions non prioritaires.

La CGT a fait remarquer qu’une forte disparité de traitement allait tout de même voir le jour entre les collègues, entre ceux qui vont tourner sur les « réquisitions » et ceux qui resteront confinés sans travailler pendant toute la durée du dispositif gouvernemental. Même si ce n’est habituellement pas notre revendication première, dans cette situation et par soucis d’équité, la CGT a demandé l’attribution d’une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés.

Puis nous sommes revenus sur les nombreuses questions que posent la situation. Notamment pour savoir si celles posées le matin avaient depuis trouvé des réponses.

Loin de là, à ce stade.

La DRFIP n’a pas été en capacité de nous apporter des réponses si ce n’est sur 3 points :

  • Les collègues devant assurer des missions prioritaires :
    Dans la mesure du possible, et dans un soucis d’équité, les équipes mobilisées seront amenées à tourner. Ce ne seront pas toujours les mêmes collègues qui assureront les missions.
  • Horaires :
    La bienveillance sera de mise nous garantit-on, dans un soucis d’équité entre les collègues, y compris au niveau régional.
  • Transport :
    Des facilités d’accès au parking seront mises en place dès jeudi.
    • Pour la CAE, les agents qui souhaitent venir en voiture doivent le signaler au moins la veille auprès de la gestion de la CAE par mail auprès de Marc Martinez.
    • Pour l’HDF, les agents doivent faire leur demande par mail auprès de la division Budget Logistique auprès de Mme Morel-Lechevestrier.
    Pour les accès Vélos : accès possible dans les parking de la CAE et de l’HDF, Pour la CAE s’est d’ores et déjà accessible, pour l’HDF il faut faire initialiser son badge d’accès auprès des services de Mme Nardini.
  • Hygiène :
    Nous avons fait remarqué le manque de gel hydro-alcoolique, sa mauvaise répartition, l’absence de masques.
    Outre ces sujets, la CGT est aussi intervenue pour demander la désinfection des locaux. La DRFIP répond qu’elle s’est rapproché des société de nettoyage pour faire un avenant aux contrats. Elle paiera la dépense supplémentaire. En terme de délai rien n’a été précisé.
  • Télétravail :
    La CGT a demandé des précisions sur les modalités proposées aux agents. Hors crise, le télétravail est réservé aux agents qui en font la demande et un protocole précis est alors mis en œuvre. Les syndicats avaient été associés à la définition de ce dernier, et avaient pu exercer un droit de regard sur les modalités d’application (sécurité des agents, responsabilité en cas de problème …). Dans la situation actuelle, tout en comprenant l’urgence et la nécessité d’un travail à distance, la CGT a rappelé qu’il ne fallait pas mettre en place le télétravail avec n’importe quel agent, dans n’importe quelle condition. La DRFIP a répondu que les collègues ne seront pas forcés de télétravailler et qu’un protocole allégé par rapport à celui existant en temps normal est à l’étude.
    L’idée est d’acter le télétravail de façon à garantir les droits des agents, avec un dispositif allégé pour une simplification de sa mise en place.

La DRFIP dispose d’environ 40 PC portables environ. Une étude est en cours pour voir si les petites unités de travail (les mini-tours informatiques dans certains services) pourraient être utilisées pour le télétravail. Des contraintes techniques et juridiques doivent être levées.

La CGT a rappelé enfin que tous les collègues n’ont pas à la maison les possibilités (espace, tranquillité, matériel) ou la volonté (autonomie, capacité de concentration, enfant ou famille confinés …) de télétravailler, et cela devait être pris en compte. La DRFIP a répondu positivement.

  • EDR :
    La situation est assez complexe. Si tous les EDR sont équipés d’un PC portable et qu’ils vont tous être adaptés avec un VPN15, la situation de chacun doit être prise en compte.
    Certains travaillent aujourd’hui sur des missions prioritaires, d’autres pas du tout …
    Ils pourront être directement nommés comme exerçant une mission prioritaire ou basculer dessus en fonction des besoins. Chacun sera informé dans les jours à venir.
  • Repas :
    Aucune nouvelle information disponible. La CGT a demandé la livraison de repas aux agents qui viennent travailler sans dispositif de restauration, au frais de l’administration. La DRFIP n’a pas répondu et a rappelé que des solutions autres sont à l’étude. Nous avons appris hier soir après cette réunion que la DG octroiera des tickets restaurants !

La CGT a enfin demandé la communication service par service des effectifs estimés nécessaire.
Nous avons essuyé un refus de la direction qui souhaite se contenter de nous livrer un chiffre global par mission !

Quelle transparence !
Alors même qu’en début de séance la DRFIP prônait la franchise dans nos échanges et s’en félicitait, elle montre là une opacité totale qui nous alarme au plus haut point. Que cherche-t-elle à cacher ?
Les OS ont jusque là joué le jeu à fond, palliant même les défaillances de l’administration en terme de communication et d’information des agents. Unanimement nous avons condamné cette attitude.
La CGT discutera avec les autres organisations, pour savoir quelles leçons nous devons tirer de cela.

Article publié le 18 mars 2020.


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