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Compte rendu de l’audionconférence avec la DRFIP 69 du 5 juin 2020

Le DRFIP a souhaité une nouvelle réunion téléphonique avec les représentants syndicaux ce vendredi 5 juin.

Les questions envoyées en amont par les syndicats ont, pour certaines, obtenu une réponse écrite dans la matinée. Nous publions en pièces jointe le tableau correspondant afin de vous laisser juges de la qualité des réponses.

Certaines questions portées par la CGT n’ont pas pu être évoquées à nouveau pendant la réunion audio. C’est le cas pour :

1/ Les vigiles : Il semble qu’il y ait eu des problèmes concernant la présence du vigile sur le site de Villefranche. Mardi 2 et mercredi 3 juin il n’était pas présent.
Quelle est la nature exacte du contrat passé avec la société de gardiennage quant aux plages horaires de présence, la nature de l’intervention, le rôle et les attributions des vigiles ?
2/ ASA pour garde d’enfant : Que se passe-t-il à partir du 22 juin ?
3/ Prélèvement des congés volés :
Les prélèvements de la 1ère période sont semble-t-il en cours. Comment les agents sont informés du décompte et du prélèvement ?
Il semble que les chefs de services devaient les informer mais ce n’est visiblement pas le cas partout pour l’instant. Est-ce normal ?
Certains ont reçu un simple mail de leur hiérarchie indiquant : "Pour information, suite à l’ordonnance du 15 avril 2020 impose la prise de 5 jours de réduction de temps de travail (ARTT) pour les agents placés en autorisation spéciale d’absence (ASA) entre le 16 mars et le 16 avril 2020, le service RH a modulé votre compteur ARTT en fonction de votre situation sur la période."
Cela paraît un peu faible comme niveau d’information.

Pour ces questions voir les réponses DRFIP plus que restreintes dans le document joint.

réponses de la DRFiP aux questions écrites

Par ailleurs certaines questions n’ont fait l’objet d’aucun retour ou ont eu des réponses partielles dans ce documents mais nous avons pu les évoquer en audio.

Prime exceptionnelle :
Quelles sont les modalités précises d’attribution qui seront appliquées dans le Rhône, selon quel timing ? Comment les agents et les représentants des personnels seront-ils informés ?

Il y a le décret et son application DGFIP, 2 choses distinctes.
Comme l’indiquait la CGT dans un article précédent (http://www.dgfip.cgt.fr/069/ecrire/?exec=article&id_article=1252), le décret prévoit que la prime serait versée aux agents :

  • considérés comme particulièrement mobilisées pendant l’état d’urgence sanitaire afin de tenir compte d’un surcroît de travail significatif durant cette période ;
  • pour lesquels l’exercice des fonctions a, en raison de sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité de fonctionnement de service, conduit à un surcroît significatif de travail en présentiel ou en télétravail ou assimilé.

A la DGFIP cela concernera les agents ayant travaillé en présentiel ou télétravail pendant la période de crise. Un maximum de 30% des effectifs sera concerné et pour ceux-ci 30 % auraient 1000 € et 70% 330 €.

La direction prépare une liste d’agent en présomption d’éligibilité. Le travail dans le cadre du PCA est une référence, mais aussi les agents ayant renforcé l’activité d’autre services.

Le principal critère pour déterminer les heureux élus sera le nombre de jours de travail. Localement, une liste par service devra être validée rapidement par les CDS, qui doivent en discuter avec les collègues. Ensuite, une harmonisation est prévue au niveau de la direction.

Une fiche récapitulative va être communiquée.

Le calendrier de mise en œuvre est fortement contraint : versement impératif sur la paie de juillet. La remontée des données nominatives à la DG est donc fixée pour le 12 juin.

Les états quotidiens des effectifs montrent une augmentation importante du travail en présentiel (54% le 2/06 ; 53% le 3/06) et une baisse des télétravailleurs (15,5% le 2/06 et 14% le 3/06). Le gouvernement ne cesse de répéter que le virus circule toujours et rappelle qu’il convient de privilégier au maximum le télétravail.
Ce n’est pas ce que l’on constate à la DRFIP, pourquoi ?

Après avoir dit que la CGT se faisait "porte parole du gouvernement" (sic !) le DRFIP a expliqué que les chiffres en présentiel dans le Rhône sont inférieurs de 6 points à ceux du national. Qu’il y a derrière ces données sa volonté de garantir le retour des agents dans de bonnes conditions sanitaires.
Il concède toutefois que le taux de télétravailleurs est anormalement bas. La DRFIP explique que de nombreux agents souhaitent revenir en présentiel.
Cette question a fait l’objet d’un long échange sur la problématique du télétravail.

La CGT rappelle que le gouvernement préconise de privilégier le télétravail. Elle demande si les dispositions du décret du 5 mai : « …l’attribution d’un volume de jours flottants de télétravail par semaine, par mois ou par an… » sont prises en compte.
Le directeur répond qu’entre le gouvernement et la DRFiP, il y a la DGFiP et que le Directeur Général appelle à la reprise de l’activité. L’instruction DG doit s’appliquer dans le Rhône. Le gouvernement a écrit selon le Directeur que le retour en présentiel dans les administrations devaient être mis en oeuvre.
Ce retour doit être progressif.
D’abord, tous les collègues qui ne sont pas empêchés (Garde d’enfant, vulnérables) doivent revenir en présentiel à la condition du respect des normes sanitaires (distanciation). C’est pour cela qu’une jauge a été élaborée, pour déterminer le nombre maximum de postes sécurisés disponibles dans chaque service.
Puis, en second lieu, il faut que les télétravailleurs retrouvent le cadre juridique qui existait avant la crise (convention signée, 3 jours maxi par semaine ...).
Aussi, pour les télétravailleurs, il est demandé de revenir progressivement en présentiel. Soit ils avaient déjà une convention et cela peut être, sur leur demande uniquement l’occasion d’en modifier des critères, soit ils n’étaient pas en télétravail avant la crise et cela peut être l’occasion de le rester, mais dans le cadre juridique existant (convention, 3 jours max ...).
La gestion du retour aux directives antérieures permettra à terme que l’agent ne dispose que d’un seul poste informatique, avec une de station d’accueil au bureau.
Les agents empêchés (garde d’enfants, situation de fragilité) continuent à bénéficier du télétravail jusqu’à 5 jours par semaine.

Quid de l’évolution du CPS en CDC ? Cette restructuration appelle plusieurs sujets urgents. En premier pour les mutations locales des agents susceptibles de vouloir changer de services à cause des évolutions de l’organisation du travail (amplitude horaire augmentée et travail le samedi). Mais aussi comment le CPS relais sera-t-il impacté ?
Le directeur attend des informations et relance chaque semaine la DG !

Retour dans les services des personnes fragiles : cette reprise, validée par le médecin de prévention, est parfois conditionnée au port du masque. Quelles sont les dispositions mise en œuvre ?
Réponse du directeur : on va voir. Je n’imagine pas qu’on dise non !

En fin de réunion le DRFIP a souhaité parler du prochain CTL convoqué pour le 12 juin en présentiel. Même si nous n’étions pas à cheval sur le délai de convocation (normalement 15 jours), les représentants des personnels avaient souhaité conformément à la législation obtenir les documents préparatoires au moins 8 jours avant la date de la réunion.

Compte tenu des problématiques de fonctionnement de la messagerie, l’envoi des documents se fera par escale. Les documents sur les points 3 à 5 sont disponibles. Pour le PRA, les deux documents ne sont pas encore prêts : le document préconisé par la DG, en cours de finalisation avec les CDS dont la synthèse se fera lundi et un document sur les mesures sanitaires prises par la DR depuis le début de la crise.

Le directeur ouvre la possibilité de reporter l’examen du PRA la semaine suivante. Les OS, unanimes, préfèrent maintenir son examen le 12.

Article publié le 5 juin 2020.


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