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Compte rendu de l’audioconférence du CHSCT 69 du 25 mars 2020
L’audioconférence du mercredi 25 mars 2020 (14h30) :
Point sur la situation COVID-19 par les directions
Les participants :
Président du CHSCT, 1 représentant par direction financière + assistant ou conseiller de prévention (directions financières concernées : DRFIP, Douane, Enfip, Dircofi), 1 représentant par OS, 1 médecin de prévention (MP coordonnateur régional), ISST, secrétaire animatrice.
Documents de travail :
La discussion s’est tenue sur la base des documents communiqués par les directions. La DRFIP a adressé son document par mail le jour même à 12h00.
Nous y découvrons que :
Le plan de continuation d’activité (PCA) a été élaboré et mis en place effectivement le 17/03/2020 après-midi ; effectifs nécessaires à l’exercice des missions prioritaires évalués à 29 %, ensuite adaptés en fonction des instructions de la DG. Mardi 24 mars, le taux d’agents au travail s’élevait à 25 % dont un peu plus de 15 % en présentiel. Une rotation des équipes est mise en place là où la situation le permet ou l’exige. 200 nouveaux portables pour augmenter le nombre d’agents en télétravail.
Lien permanent avec les médecins de prévention pour les cas d’agents présentant des symptômes et leur environnement ; opérations de désinfection dans les espaces concernés. Les agents ont été retirés du service (CPS, Paierie Régionale) et certains services ont été fermés (Tarare).
Les sites pour lesquels une concentration de « cas symptômes » a été constatée font l’objet d’une intervention spécifique des médecins de prévention visant à définir précisément le périmètre à sécuriser (enquête épidémiologique).
Concernant la distanciation et la circulation, des instructions en conformité avec les préconisations nationales ont déjà été données et ont été rappelées. En outre la diminution des effectifs physiquement présents doit rendre plus aisé le respect de ces préconisations. Dans les grands sites, notamment à la CAE, les modalités d’organisation des circulations sont en cours d’étude au plus près du terrain.
Nettoyage et équipements de protection, des initiatives ont été prises et vont être poursuivies : contact avec les entreprises de nettoyage ; commande de gel hydroalcoolique ; 60 panneaux de plexiglas pour l’accueil.
Horaires de travail adaptés et assouplis afin de permettre aux agents devant emprunter les transports en commun d’éviter les heures de pointe ; places de stationnement attribuées aux agents venant de loin
Dès le début de la crise, la direction a veillé à s’entretenir régulièrement avec les représentants des organisations syndicales directement et par le biais du CHS-CT.
Le Directeur régional a tenu le 24/03 une audioconférence avec l’ensemble des représentants. Il a été convenu de mettre en place un dispositif d’échanges réguliers d’informations.
Commentaires :
Outre le fait d’avoir adressé ce document en dernière minute avant le début de la réunion, on pourrait rire de son contenu si le sujet n’était pas aussi grave. Il laisse entendre que la DRFIP a, dès le début et spontanément, tout mis en œuvre pour garantir avant tout la santé des agents. Chaque agent a pu le vérifier en effet ! C’est surtout sous la pression des syndicats que les premières mesures ont été prises, et en particulier de la CGT qui dès le vendredi 13 à 7h30 demandait par téléphone à la direction une réunion d’urgence pour établir un plan d’action sanitaire. Sans notre insistance il n’y aurait pas eu de réunion ce jour là ! (Voir article sur le site)
Réunion téléphonique du CHSCT en tant que telle
Le président du CHSCT souhaite une liaison régulière pour communiquer avec les représentants du personnel. Il propose aux OS de poser des questions, en commençant par la DRFiP et ensuite la DIRCOFI, ENFIP et la Douane.
1/ la communication du plan de continuation d’activité (PCA) : Il est vu selon les consignes de la DG mais comme les missions prioritaires évoluent, il n’est pas encore finalisé. Il sera transmis plus tard…
Commentaires : quand il s’agit du PCA, rien n’est clair. Depuis l’annonce de la DG, la DRFiP est toujours en train de l’étudié, mais il n’a jamais été communiqué aux OS ! Quelques soit sa version et malgré les innombrables promesses à ce sujet !
2/ Organisation de l’accueil : Pour prévenir les risques liés aux personnes qui se rendent sur les sites des Finances Publiques, des protections en plexiglas ont été commandées. Elles sont toujours en attente de livraisons. Du gel hydroalcoolique a été distribué à tous les services qui accueillent du public. Compte-tenu de la fermeture de certains services, les stocks seront réaffectés. Les agents des trésoreries disposant d’un guichet blindé sont protégés. Comme l’accueil se fait uniquement sur rendez-vous, les risques sont donc limités. Les agents ont la main pour répondre dans le cadre du contre appel, avant le déplacement du contribuable. Il ne doit rester que les cas urgents qui sont autorisés dans les cas prévues d’autorisation de sortie du domicile. La première mesure de précaution et la distanciation en respect des consignes de sécurité.
3/ Circulation interne dans les sites importants comme l’HDF ou la CAE : Sur l‘HDF, compte tenu de la faible présence ce n’est pas un problème ! Pour la CAE, la direction attend des propositions de la gestion mais c’est une bonne question.
Commentaires : on croit rêver ! Cela fait 10 jours que la CGT demande la mise en place d’un plan de circulation dans les services et on nous dit, aujourd’hui, que c’est une bonne question !!!
4/ Les missions prioritaires : La DRFIP essaie les faire tourner l’effectif en réduisant au minimum le travail en présentiel.
Commentaires : Là aussi que de temps perdu, 10 jours que la CGT insiste sur ce point.
5/ Le nettoyage des locaux : La Direction s’appuie sur les recommandations de la médecine de prévention. Il y a d’une part le ménage classique qui est effectué en fonction des possibilités des entreprises (présence des salariés, équipements disponibles, …) et d’autre part les opérations de désinfection ciblée. Dans ce dernier cas, l’intervention se fait avec des mesures maximales de sécurité. Certains chefs de service ne voulaient plus recevoir les équipes de ménage par crainte d’être contaminés. La Direction a fait des rappels à l’ordre.
6/ Situations particulières : Pour les services où des cas (avérés ou suspectés), des mesures spécifiques ont été prises en accord avec les médecins de prévention. Lorsqu’un site ou un service a été fermé, il faut s’assurer que les agents ayant fini la quatorzaine puissent reprendre en toute sécurité.
• Site de Tarare : la présence de nombreux cas de covid-19 un conduit à la fermeture du site. À ce stade, la réouverture prochaine est étudiée.
• CPS : il y a eu beaucoup de cas contact, il est fermé.
• Paierie départementale : il y a une audio conférence avec le médecin et des personnels. Une présence minimale a pu être organisée en accord avec les personnels.
• SDIF : tourne avec des effectifs très réduit.
• SPF : la réflexion est en cours.
• SFACT : le secrétaire du CHS revient sur la situation du service pour donner suite à l’inquiétude des collègues. Il y a eu un cas de vomissements. Les propos du chef de service non pas permis de rassurer les collègues bien au contraire.
Le médecin de prévention rappelle qu’un agent ayant eu un contact à risque est placé en quatorzaine mais qu’une personne ayant côtoyé cet agent n’est pas considérée à risque. Elle peut donc continuer à travailler.
Il est rappelé que la consigne de la DG du fini / quitté permet d’éviter les risques le plus possible. Ce dispositif permet d’éviter de prendre les transports en commun aux heures de pointe et de réduire la présence des agents. C’est aussi ce que demandent les syndicats depuis le 13 mars !
7/ Disponibilité des équipements de protection : des livraisons de lingettes et masques sont attendues rapidement. L’assistant de prévention de la DRFiP nous informe que des lingettes désinfectantes ont été commandées début mars et devraient arriver la semaine prochaine. Il y aura des précautions à prendre pour les modèles avec javel.
Le Directeur de la Douane apporte une information sur la future disponibilité : une livraison importante de masques (300 millions pour le pays livrés par 2 Antonovs) est prévue demain à la suite d’une commande de la présidence de la république.
La CGT a aussi insisté sur la communication a destination des agents, en particulier sur Ulysse 69. La Direction a exposé des difficultés de disponibilité des agents ayant les compétences pour alimenter le site. Le canal à privilégier est la communication par les chefs de service. A voir, mais pour le moment, c’est plutôt silence radio…
Compte tenu du délai alloué à la réunion téléphonique, les échanges ne peuvent pas continuer. Un point rapide a permis de poser quelques questions à la Douane. Il est convenu d’une prochaine audioconférence le mercredi 1er avril avec deux points : la situation dans les autres directions et les réponses aux questions en cours. D’ici là, les directions communiqueront leur plan de continuation d’activité et répondront aux questions en instances.
CONCLUSION :
La DRFiP n’a pas fait suffisamment fait preuve de transparence et a délibérément traîné pour informer le CHSCT, seule instance compétente sur la prévention des risques professionnels. Malgré qu’un certain nombre d’agents aient exercé leur droit retrait, dès le 16 mars, la seule réponse était : pas de réunion du CHSCT !
La CGT constate que les interventions répétées de ses militants ont porté.
Le principe de tenir des nouvelles réunions est acté. Nous voulons que la Direction mette tout en œuvre pour protéger les agents. Les progrès constatés récemment (audioconférence avec les OS) ne doivent pas faire oublier que la CGT est intervenue dès le lendemain de l’allocution du président du 12 mars, avec toujours la même double demande : la protection des agents et l’organisation du travail.
Il est évident que si tous les services avaient pu mettre en œuvre de mesures efficientes dès lundi 16 au matin, les risques auraient été encore plus réduit. Hélas, il y a toujours de bons petits soldats zélés qui privilégient l’activité du service à la prévention de la santé.
C’est à partir de la communication du PCA et des mesures spécifiques par sites, nous ajusteront nos exigences. Il faut arriver à ce que les agents mobilisés dans les services soient les moins nombreux possibles, avec une présence réduite au strict nécessaire.
Pour le moment, la DRFiP doit aux agents et à leurs représentants des réponses à leurs interrogations légitimes. Tout cela ne peut pas se faire déconnecté des instances ni des réalités de terrains.
La CGT continuera à porter, sans relâche, la revendication de la préservation de la santé des agents.
Article publié le 26 mars 2020.