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Compte rendu de l’audioconférence avec la DRFIP 69 du 7 mai 2020
Pour le PRA (plan de reprise d’activité) le DRFIP fait la même annonce que celle faite aux chefs de services : il faut être vigilant face au contexte de crise sanitaire qui n’est pas terminé, même si les indicateurs sont positifs. Celui-ci est sous réserve des annonces du 1er ministre qui doit s’exprimer à 16h.
Une période transitoire s’ouvre le 11 mai, qui doit nous conduire au 2 juin. A cette date la suite du déconfinement sera confirmée ou l’on fera machine arrière si la situation n’est pas stable. Il faut marquer une grande prudence et progressivité dans la période.
Le retour au travail : il faut une priorité absolue au télétravail. Pour le retour en présentiel au travail il doit se faire sous 3 conditions : que les agents soient disponibles (conditions de santé, familiales, et transports), que les règles sanitaires soient strictement respectées (EPI distribués, nettoyage des locaux fait ou en cours...), et qu’une charge de travail soit identifiée.
Le recensement du nombre d’agents disponibles et attendus le 11 mai a été demandé aux chefs de services. Il est trop élevé pour le DRFIP à ce jour.
Le plan de reprise pour le département est attendu pour la fin de semaine prochaine, l’objectif reste le 2 juin. Le travail concret sur le PRA commencera à partir du 11/05.
Concertation et dialogue social : CHSCT le 14/05, avec envoi des documents ce jour.
Les agents confinés doivent avoir l’accord express du médecin pour reprendre.
Le système de souplesse sur les horaires est maintenu.
Questions des OS :
- Pour leur retour au travail, les collègues en fragilité doivent-ils contacter les médecins de préventions ou seront-ils contactés ?
DRFIP : La démarche doit toujours venir de l’agent. Les médecins de prévention sont inquiets d’un retour massif au 11/05, ils souhaitent s’appuyer sur les médecins traitants. Il faudrait un passage par le médecin traitant (qui attesterait de l’état de santé) avant de contacter le médecin de prévention pour faciliter leur travail car ils sont débordés par les demandes.
- Quid des accompagnants des personnes fragiles ?
DRFIP : les agents sont en ASA pour l’instant, en vue du 2 juin, le dispositif pourrait évoluer, pas d’informations à ce jour pour le 11/05. Si le médecin de prévention l’a préconisé on reste en ASA en l’état.
Pour les agents qui sont fragiles et qui garde leurs enfants, si leurs enfants reprennent, ils sont toujours en ASA pour fragilité.
- Qui des agents qui ne veulent pas remettre les enfants à l’école après le 2 juin ?
DRFIP : Pour l’instant sauf avis contraire à venir de la DG, le dispositif des ASA est maintenu. Après le 2 juin il faudra fournir un justificatif de l’école indiquant qu’elle est fermée. Pas d’infos à ce jour pour la suite dans le cas ou l’école serait ouverte.
- Demande de désinfection de l’ensemble des locaux syndicaux de la CAE et de l’HDF ? Et d’une dotation de poubelles spécifiques et équipements de protections.
DRFIP : les locaux seront nettoyés s’ils sont ouverts, possibilité de lingettes, gel. Prévenir Marc Barret de notre retour pour avoir la dotation. Pas de poubelles possibles ni de masques.
- Quid du pont de l’ascension ?
DRFIP : pas d’informations à ce jour.
- Mise en route de la clim à la CAE ?
DRFIP : l’étude demandée par la DGS est en cours, pas de retour pour l’instant donc pas de clim. La préconisation de l’INRS est appliquée à savoir 100% de la capacité d’extraction de l’air.
- Reprise de la réception physique le 18/05 à la CAE ?
DRFIP : possibilité à partir du 18/05, uniquement sur rdv, mais que si les conditions sanitaires d’accueil le permettent. Il y aura le cas échéant présence d’un vigile pour gérer l’entrée dans des usagers dans les locaux.
- Y aura-t’il un nettoyage après le RDV de chaque usager ?
DRFIP : logiquement oui, on attend les prescriptions, ça sera l’agent qui devra le faire.
- Note sur les congés ?
DRFIP : l’a découvert hier, en train de s’en occuper, l’étude n’est pas terminée.
- Concernant le calcul au prorata des congés qui seront imposés ? Comment se fera l’arrondi ?
DRFIP : la note ne dit rien, dans ce cas on arrondi en dessous, en faveur de l’agent.
La CGT a également demandé qu’une communication écrite soit faite à l’agent expliquant comment est effectué le calcul et pourquoi, de façon à pouvoir contester le cas échéant la décision.
DRFIP : chaque CDS aura deux listes qui comprendra un nom, une quotité de travail, et la situation administrative quotidienne de chacun, dont le nombre d’ASA. Chaque CDS devra vérifier avec l’agent chaque information avant toute opération.
- CPS, demande de rétablir une équipe décalée ?
DRFIP : la demande est relayée à la mission SRP.
- La DRFIP a t’elle les moyens de faire face à la quantité d’EPI qui sera nécessaire ?
DRFIP : oui la consommation a été anticipée, le stock est là, et les commandes sont en cours. 160 000 € de dépenses COVID depuis le début de la crise par la DRFIP.
- Masques : les collègues qui vont se retrouver plus nombreux dans les services vont être demandeurs.
DRFIP : uniquement pour l’accueil du public, la question est traitée au plan ministériel.
- La CGT a demandé la fourniture par la DRFIP des masques pour les transports
DRFIP : la préfecture a annoncé que la couverture domicile/travail n’incombe pas à l’employeur.
- Où en est-on de l’attribution de la prime de 1 000 € ?
DRFIP : aucune information.
- La CGT a demandé que la DRFIP refasse monté la demande à la DG
DRFIP : c’est déjà fait.
- Suite à une question précédemment posée par la CGT concernant les conditions de couverture des militants syndicaux pour leurs participations aux audioconférences
DRFIP : Comme pour les réunions en présentiel, ils sont couverts par une ASA 15. Il indique également qu’une réunion aura lieu en début de la semaine du 18 mai pour le planning et le mode opératoire pour le mouvement local.
Une prochaine réunion aura lieu la semaine prochaine pour discuter du PRA 69.
Article publié le 7 mai 2020.