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Compte rendu de l’audioconférence avec la DRFIP 69 du 27/03
Le compte-rendu de l’audioconférence qui a eu lieu le 27/03 à 14h30 avec l’ensemble des OS et la DRFIP.
Plusieurs points ont été abordés :
La boussole : Elle a enfin été envoyée ce jour avec des chiffres globaux par mission montrant qu’environ 25 % des agents étaient présents ce jour et 40 % des agents en ASA. La CGT est intervenue pour demander dans quelle position se trouvent les 35% de collègues restant. Il s’agirait d’un taux d’absence habituel, maladie, temps partiel, CA … à 10% prêt. Mais la DRFIP est en train d’étudier la question.
PCA : Validation des dernières modifications de la centrale en cours. Mobilisation de 28 % de l’effectif de la DRFIP environ à prévoir. Soit un peu moins de 30 % des agents en mode indispensable.
Horaires : Assouplissement des horaires est actif, un message a été fait ce matin auprès des chefs de services.
Circulation dans les bâtiments : CAE : 97 personnes au total dans le bâtiment y compris la gestion et la sécurité. Aussi, pas de nécessité de faire des plans de circulation d’après la DRFIP. Deux idées sont par contre mises en pratique : affichage dans les ascenseurs pour avoir une seule personne à la fois. Maintient des portes de lavabo ouvertes en permanences. Idem à l’HDF.
Attestation de circulation : Les chefs de services les rédigent pour leurs équipes. Elles seront juridiquement valable jusqu’au 31/03, date pour l’instant officielle de l’arrêt du confinement. Et même si personne n’y croit ils ne peuvent pas anticiper sans annonce officielle, ni sans cadre juridique.
Masques : Une livraison massive est prévue pour la fin de semaine prochaine.
Papiers à manipuler : La CGT a demandé la fourniture de gants. Rien à ce jour, pas même de commande car, selon la DRFIP, les médecins de prévention disent que les gants ne protègent pas car les gens continuent de porter leurs mains gantées au visage. Nous avons insisté pour en avoir, à suivre …
Portables : 200 PC en cours de configuration et distribution. La moitié a été distribué, le circuit de distribution est adapté, la livraison se fait par lot à la direction qui fera la distribution sur les sites via la navette, les chefs de services ...
Régularisation des absences : Toutes les raisons classiques d’absences fonctionnent normalement pendant cette période de crise.
Les agents sont soient en absences classiques (CA, RTT, maladie hors Covid19, temps partiel), soient en ASA pour les positions intermédiaires : gardes d’enfants (sans limitation de jours), quatorzaine, confinement ...
Un balayage est bien en cours par la DRFIP pour que tous les agents soient couverts selon un des ces critères.
Droit de retrait : Cette volonté de mettre les gens dans ces cases pose la question des agents en position de droit de retrait.
La DRFIP dit que le droit de retrait n’a aucune raison juridique de s’appliquer aujourd’hui compte tenu du dispositif mis en place. Elle indique ne pas vouloir revenir rétroactivement sur le cas des collègues qui l’ont fait valoir. Aucune demande n’a été faite aux chefs de services pour prendre sur les CA des collègues et ils n’ont pas à le faire. Par contre à partir de ce jour la DRFIP souhaite que les agents rentrent dans une situation conforme. La DRFIP va écrire à chacun pour expliquer la situation.
Les collègues qui resteraient inquiets doivent contacter le médecin de prévention qui les rassurera ou pas, qui leur demandera de rester confiné ou pas. Si la situation reste angoissante pour certain, le médecin de famille peut certainement aussi apporter des réponses.
Cette analyse de la DRFIP n’est pas partagée par les OS. Pour notre part, nous en référons à notre BN qui analysera la situation juridique.
Pour autant, il nous paraît prudent d’essayer de ne pas rentrer dans un conflit juridique sur la question si on peut l’éviter.
SIE Villeurbanne : Un cas symptôme est déclaré, un échange avec le médecin de prévention a lieu en ce moment. C’est le médecin de prévention qui détermine à chaque fois, selon un protocole précis, ce qu’il convient de faire pour les autres agents ou le service. La situation est en cours de traitement et une information sera donnée certainement lundi matin, sur place, par le médecin.
Il semble que la doctrine des médecins de prévention (au plan national) soit en cours d’évolution sur la gestion des cas contacts, mais on n’en sait pas plus à cette heure.
Organisation des prochaines audioconférence : on envoie les questions à la DRFIP, et on a les réponses à l’audioconférence, points prévus 2 fois par semaine.
Point de contact prévu lundi avec le DRFIP.
Article publié le 27 mars 2020.