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Compte rendu de l’audioconférence avec la DRFIP 69 du 15 avril 2020
Une nouvelle réunion téléhonique s’est tenue aujourd’hui 15 avril entre l’équipe de direction de la DRFIP 69 et les organisations syndicales.
Le DRFIP ouvre la réunion en expliquant que pour ce qui concerne la campagne IR, une note de cadrage DG est attendue en fin de semaine, donc il propose un nouveau point avec les OS en début de semaine prochaine sur cette question. Mais il affirme que la priorité reste la sécurité et la santé des agents, y compris pendant la campagne IR. Il rappelle aussi qu’une communication sur les frais de repas a été faite sur Ulysse Rhône.
Intervention des OS :
La suppression des RTT pour les jours en ASA, est injuste et incohérente. La CGT demande son abandon au niveau DGFIP et l’engagement de sa non application au plan local.
Réponse DRFIP : la DRFIP applique effectivement les consignes DG, on attend des réponses interministérielles. Ordonnance adoptée en conseil des ministres ce jour, qui sera déclinée par ministère et direction.
La CGT rappelle que les agents qui ont anticipé le dépôt de congés sont lésés par rapport aux autres, qui en avaient prévus mais ne les avaient pas posés dans SIRHIUS et demande ce qu’il en est de notre demande de report de la date limite pour déposer les congés 2019 ?
Réponse DRFIP : attente position ministérielle.
La CGT s’interroge. Le Président Macron a annoncé le déconfinement progressif à compter du 11 mai. Les restaurants, entre autres, resteront fermés. Il faudra donc prolonger l’octroi du remboursement des frais de repas pendant cette période aussi.
Réponse DRFIP : Le décret en l’état ne fixe pas de terme à la prise en charge. Le principe est que le décret vaut tant que le restaurant ne rouvre pas.
Concernant la campagne IR la CGT considère que l’on court au devant des problèmes. Il est encore temps de la décaler pour éviter le risque du retour de la pandémie. De l’aveu même de la direction, les agents seront plus nombreux dans les services. Au delà de la revendication du report de la campagne IR, la CGT relève plusieurs problèmes :
-* PCRP 2 : pourquoi le maintien de la date du 15 avril pour un retour en présentiel dans le service ? Il s’agirait de réaliser les travaux préparatoires à la campagne IR, on fait référence ici à la formation, prise de connaissance des notes. Ce n’est pas logique.
Réponse DRFIP : la consigne a été redonné : pas de retour avant le 20/04.
-* Concernant la perspective du déconfinement au 11/05, les agents sont inquiets d’un retour massif au travail.
Réponse DRFIP : il n’y aura pas de retour massif si les conditions de sécurité et de protections ne sont pas réunies.
La CGT précise qu’aujourd’hui les mesures sont insuffisantes, les moyens trop faibles ce qui conduit à mettre en danger les agents présents. Au CPS, vendredi 10 avril, il n’y avait plus de lingettes ni de gel hydro-alcoolique. Nous avons fait une demande claire pour un approvisionnement mais n’avons eu aucune réponse de la part de la DRFIP à ce sujet. Quelle est la situation au CPS et dans les autres services ? Les moyens (lingettes, gel …) sont-ils présents dans les services et en quelle quantité ?
Réponse DRFIP : la première mesure est de se laver les mains, aujourd’hui tout le monde a accès à du savon pour le faire. Réception ce jour de gel et lingettes, tous les services vont les recevoir (un paquet de 100 par service). La production de lingettes est bloquée par manque de matières premières. 1 bidon par agent présent va être envoyé dans chaque service. La DRFIP est en recherche de solutions de remplacement pour les lingettes. Dès la semaine prochaine, chaque agent présent aura son bidon de gel ou solution hydroalcoolique.
La CGT rappelle qu’une fiche cadre DG publiée aujourd’hui 15 avril (enfin !) prévoit notamment en cas d’absence de lingettes la possibilité d’utiliser du papier essuie-tout à usage unique avec de l’alcool ménager, qu’il n’y a pas de pénurie sur ces produits et qu’il convient donc d’en fournir en quantité suffisante dans les services.
Réponse DRFIP : on ne peut pas acheter n’importe quel flacon d’alcool ménager, il faut veiller au respect des normes en vigueur protectrice des agents.
La CGT indique que si une note cadre nationale a été publiée ce jour sur ce sujet c’est que les règles sont clairement connues des directions locales, on demande de les appliquer.
Concernant les vérificateurs la CGT regrette de ne pas avoir eu de réponse concernant le nombre de contrôles de second niveau attendu pour les entreprises sollicitant le fond de solidarité.
Réponse DRFIP : la réponse sera possible à partir du 17/04, date de publication de la liste de surveillance.
Concernant le télétravail, dès la 1ère réunion avec la DRFIP, le vendredi 13 mars, la CGT a demandé un cadre juridique pour les télétravailleurs qui entreraient dans le champ pendant la période de pandémie. Jusque là le télétravail est réalisé par des agents volontaires dans un cadre particulier, précisant notamment les conditions de son exercice au domicile du collègue et définissant les responsabilités de l’administration en cas d’accident.
Réponse DRFIP : chaque télétravailleur a reçu un mail qui vaut convention, et qui, selon la DRFIP, protège l’agent dans son espace personnel. Une copie sera envoyée aux OS.
D’autres questions ont également été évoquées comme les difficultés des agents de Viviers Merle pour aller chercher des paniers repas au RIL. En conséquence il est demandé la prise en charge des frais de repas.
Réponse DRFIP : ce cas ne rentre pas dans le décret.
Y aura t’il une nouvelle dotation en ordinateur portable ou téléphone portable pour la campagne IR ?
Réponse DRFIP : prochaine dotation assez maigre en PC, pour les téléphones, pas de transfert possible des lignes DRFIP vers des lignes portables.
EDR : y aura-t-il des affectations en renfort pour la campagne IR et seront-ils en télétravail ?
Réponse DRFIP : la gestion est un peu compliquée dans la période mais ils seront mobilisés pour la campagne. Il est envisagé de constituer une équipe EDR positionnée à l’HDF pour faire du travail à distance sur les SIP du département. L’équipe accueil de la CAE servira de renfort téléphonique et e-contact pour les SIP de la CAE. Le renfort téléphonique se fera obligatoirement en présentiel, e-contact et gespart en télétravail.
Il est demandé la convocation d’un CHS dédié à la campagne IR
Réponse DRFIP : pas prévu en l’état, si demande possibilité de l’organiser.
Une annonce a été faite aujourd’hui par le gouvernement d’une prime de 1000€ pour les fonctionnaires qui travaillent pendant la pandémie, quel en sera le périmètre ?
Réponse DRFIP : cela devait être approuvé au conseil des ministres de ce matin, on attend les informations, même problème que les congés, décision ministérielles puis par direction. Réflexion en cours à la DG.
Concernant le PCA, il est à nouveau demandé que la DRFIP livre le taux de présence par service. En effet, il est important que les OS puissent avoir une vision claire du nombre d’agent en présentiel dans chaque service de façon à voir si la distanciation sociale est tout simplement possible.
Réponse DRFIP : le but est bien de limiter au maximum le présentiel, y compris pendant la campagne IR. Pas d’information service par service, ce sont les chefs de service qui organisent la présence et la rotation. Le PCA sera modifié. L’objectif est d’éviter de faire venir massivement du monde et de faire le maximum de missions à distance.
Pour la CGT il ressort clairement que si la DRFIP dit faire des efforts pour assurer la sécurité des agents, qu’elle promet que leur santé est la priorité absolue, le constat est aujourd’hui tout autre.
Le manque de lingettes, de gel est chronique dans les services. C’est contraire aux nécessités de la situation sanitaire. De fait des agents sont en danger lorsqu’ils viennent travailler. Cela est inadmissible.
Si gouverner c’est gérer et anticiper, il y a là visiblement un problème, tant au niveau du gouvernement que de notre direction.
Il n’est pas possible de parler de déconfinement, même progressif, sans d’abord réussir à protéger aujourd’hui les agents au travail. Les choix politiques qui seront faits, notamment le refus du report de la campagne IR, et leurs mises en œuvre localement, engageront y compris sur un plan juridique les responsabilités éventuelles en cas de problème sanitaire.
Article publié le 15 avril 2020.