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St Genis Laval et Tassin : la com du DrfiP évolue …
Réunion informelle du 20 décembre
Suite aux annonces sur le SIP de Saint Genis Laval et le SGC de Tassin, la section CGT a communiqué aux agents et demandé une audience au Directeur, le 12 décembre. Dans sa réponse, le 14, il proposait une audience dans les premières semaines de l’année 2023, à l’issue des premiers échanges du dialogue professionnel.
Lundi dernier, il propose une rencontre aux secrétaires de section pour le 20 décembre à 16h, soit le lendemain.
N’ESPÉREZ PAS DE CHANGEMENT DU PROJET, LA DÉCISION EST ARRÊTÉE !
Il souhaite entendre les questions des quatre OS présentes et apporter des explications.
Les deux projets initiaux ne seront pas réalisés pour des raisons immobilières :
– Sur Tassin, aucun local disponible pour répondre aux besoins du futur SGC.
– A Saint Genis Laval, le projet n’a pas pu être validé en raison des contraintes excessives imposées par le promoteur. (bail de 12 ans avec clauses exagérées alors que la règle d’usage est un bail commercial type « 3-6-9 », de 200 000 à 650 000 € de travaux à la charge de la DGFiP, loyer élevé, etc …). C’était hélas le seul projet pouvant répondre aux besoins du SIP disponible sur la commune de Saint Genis Laval.
Le Directeur explique que la politique immobilière de l’état privilégie l’installation dans des biens domaniaux, dont l’occupation doit être densifiée. La prise à baux de nouveau locaux reste tout de même possible en respectant des règles de surface par occupant et de prix de loyer (210 € HT annuel par m²) par exemple. Malgré le travail de la DRFiP et l’investissement de l’équipe de l’immobilier sur ce projet, aucun accord n’a donc été possible.
En conséquence, après un dernier point avec l’immobilier de l’état, le Directeur a pris la décision d’implanter les services à Caluire et Vivier Merle. Ainsi, les agents impactés pourront participer aux prochains mouvements de mutation en connaissant la situation attendue des services au premier septembre.
Le Directeur souligne que l’utilisation de ces locaux pour nos services évitera de les voir attribués à une autre administration. De plus, les deux sites étant gérés par la DRFiP, les travaux pourront être conduits plus facilement.
La CGT estime que la situation du SIP de Saint Genis Laval, sur deux implantations, ne peut pas être pérenne, mais seulement provisoire. Elle va créer de nombreuses contraintes organisationnelles.
Pour la DRFiP, il n’est en rien, le projet abandonné impliquait déjà une activité bi-site sur 15 mois qui a été préparée avec le service. L’organisation prévue sera ajustée pour devenir pérenne. Le fonctionnement du SIP est défini en concertation avec les agents dans des groupes de travail interne.
A ce stade la DRFiP confirme que l’adresse postale du Sip sera celle de Saint Genis Laval, mais que le courrier sera transféré à Lyon (par sacoche puis automatiquement par la poste en mars), 4 emplois seront implantés à Saint Genis Laval à pour assurer l’accueil.
Pour finir, RH organisera des rencontres avant l’ouverture des mutations et fera un point individuel sur les conséquences de l’évolution projet. Évidemment, le transfert de la rue Garibaldi au boulevard Marius Vivier Merle va impacter la prime de restructuration calculée antérieurement !
La section CGT est à la disposition des collègues pour toutes questions.
Article publié le 20 décembre 2022.