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- Etude de l’IRES « Un capitalisme sous perfusion » (PDF - 4.8 Mio)
157 milliards d’aides : « Un capitalisme sous perfusion »
Le rapport sur les aides publiques commandé par la CGT à l’Ires (http://www.ires.fr/ ) a décortiqué et analysé le maquis des aides destinées aux entreprises. Le résultat est édifiant : il existe plus de 2000 dispositifs de soutien, pour un montant total de 157 milliards ! Au terme de l’étude, il ressort plusieurs éléments fondamentaux :
LES AIDES PUBLIQUES AUX ENTREPRISES ATTEIGNENT DES MONTANTS CONSIDÉRABLES
Le premier objectif de cette étude était de fournir une évaluation du montant total annuel des aides publiques aux entreprises en France et d’en retracer l’évolution de 1979 à 2021. En utilisant une méthodologie qui pourrait faire consensus – en veillant, en particulier, à circonscrire le périmètre des aides aux entreprises aux dispositifs les moins contestables – les aides accordées en 2019 s’élèvent à 157 mds €. Ce chiffrage résulte du cumul des dépenses fiscales (61 mds €), socio-fiscales (65 mds €), et budgétaires (32 mds €).
Ce financement public aux entreprises a plus que doublé depuis le début des années 2000, passant de 3 % du PIB environ à 6,44 % en 2019 avant donc les mesures d’urgence prises durant la crise sanitaire (ces aides liées à la pandémie constituant plutôt, à ce stade, un soutien de type « conjoncturel »).
C’est dire que les masses en jeu sont considérables.
Rapportées au budget de l’Etat (y compris les dépenses socio-fiscales), elles représentent plus de 30% des dépenses du budget inscrit dans le PLF 2021, soit encore presque trois fois le budget de l’éducation nationale pour 2022, ou 1,5 fois les dépenses consacrées aux soins hospitaliers en 2020 (cumul établissements publics et privés).
L’EFFICACITÉ DES AIDES ORIENTÉES VERS LA BAISSE DU « COÛT DU TRAVAIL » EST TRÈS DISCUTABLE AU REGARD DES OBJECTIFS ALLÉGUÉS DE LA COMPÉTITIVITÉ ET DE L’EMPLOI
Par exemple, le coût pour les finances publiques d’un dispositif comme le CICE, pour reprendre ce dispositif phare, s’avère totalement déraisonnable (au bas mot, suivant les meilleurs hypothèses, 100 000 € par emploi créé ou sauvegardé par an).
CHANGER LA DONNE
Une politique budgétaire consistant à relancer la dépense publique en vue de produire de nouveaux biens et services publics et de financer la transition économique et sociale, vaut mieux, sur le plan macroéconomique, que les politiques de « baisse des coûts ».
Les aides aux entreprises devraient être attribuées dans la mesure où celles-ci produisent ou génèrent en contrepartie des bienfaits collectifs équivalents. Il s’agit donc d’une modalité de financement des biens publics produits par des acteurs privés.
Sans contrôle, elles contribuent à suralimenter la rente financière du capitalisme.
Le rapport propose des pistes pour transformer cette dilapidation de l’argent public :
• préférer un investissement direct dans les services publics et des nationalisations plutôt que des aides publiques ;
• attribuer des aides sous conditions ;
• ne pas permettre le versement de dividendes en cas d’aide publique ;
• ouvrir des négociations obligatoires sur le temps de travail et les salaires.
Article publié le 27 octobre 2022.