Syndicat national CGT Finances Publiques Case 450 ou 451-263 RUE DE PARIS 93514 MONTREUIL CEDEX dgfip@cgt.fr www.financespubliques.cgt.fr Filière fiscale Tél. : 01.48.18.80.16 Filière gestion publique Tél. : 01.48.18. 81.56 Syndicat national CGT Finances Publiques Case 450 ou 451-263 RUE DE PARIS 93514 MONTREUIL CEDEX dgfip@cgt.fr www.financespubliques.cgt.fr Filière fiscale Tél. : 01.48.18.80.16 Filière gestion publique Tél. : 01.48.18. 81.56 UNE FUSION, UN BILAN : CÔTE D’ALERTE À LA DGFIP ! La fusion tant vantée par nos gouvernants atteint aujourd’hui selon la direction générale sa phase terminale. Et de bilan, la direction générale, n’en fait pas sauf à en marteler les aspects positifs. A l’épreuve des faits, cette communication ne tient pas la route. Les agents le savent bien, leur réalité quotidienne en témoigne, quelque soit leur service ! Rappelons- nous les objectifs affichés qui devaient nous convaincre que la fusion était non seulement souhai table mais nécessaire. D’abord, il fallait se recentrer sur l’usager : particuliers, entreprises, institutionnels. Alors, le guichet fiscal unique est apparu comme une évidence ! C’était la panacée, le moyen assuré d’améliorer la relation avec tous les usagers ! Du coup, les Services Impôts aux Particuliers ont été crées! Et là, nous disait la direction générale, on verra ce que l’on verra. Et on a vu !! Leur déploiement précipité pour répondre à un affichage politique sans que soient pris en compte les réels besoins des usagers et les conditions de travail des agents. Le manque criant d’effectifs (assiette et recouvrement) avec pour conséquence une souffrance au travail de plus en plus forte des agents, des files d’attente interminables, des accueils débordés, entraînant de plus en plus souvent des comportements agressifs d’usagers. Quant à l’accueil fiscal de proximité, autre pendant du guichet fiscal unifié, notamment dans les trésoreries en milieu rural, il reste théorique, et faute de moyens humains et techniques, est loin d’être une priorité. La direction générale peut s’enorgueillir de la mise en place partout du guichet fiscal unique mais elle s’est faite au prix fort d’une dégradation sans précédent des conditions de travail des agents et d’une constante régression dans le service rendu aux populations Autre usager et même constat, les Services Impôt aux Entreprises, doivent faire face à des charges supplémentaires avec la Contribution Foncière des Entreprises, le futur mandatement des remboursements de crédits de TVA sans oublier les problèmes multiples générés par une maîtrise de l’ensemble des tâches de plus en plus aléatoire par la centrale, la mise à jour des locaux professionnels …et le tout avec pour eux aussi, de nouvelles suppressions d’emplois dans la quasi-totalité des SIE ! Impactés par la réforme, il devient là aussi de plus en difficile pour les agents d’exercer correctement la mission ! Reste alors l’autre objectif, la deuxième jambe de la fusion ! Le service rendu aux collectivités locales, aux établissements publics locaux, vitrine de la DGFIP auprès des élus de terrain, valorisé par le ministre lui-même comme la mission qui grâce à la fusion sera enfin consolidée. Nouvelle offre de services, mission de conseil renforcée, de beaux discours, de belles promesses sans qu’à aucun moment les moyens ne soient donnés. La mission est donc devenue de plus en plus difficile à assurer tant l’écart est grand entre le discours tenu aux ordonnateurs et la réalité observée. Ce qui n’est pas sans créer des tensions entre les postes et les ordonnateurs ! Les inquiétudes sont donc fortes chez les comptables, chez les agents sur l’avenir de la mission alors que dans le même temps nombre de collectivités locales sont touchées par les emprunts « toxiques ». Une mission qui par ailleurs connaît des évolutions (accentuation de la dématérialisation, des nouvelles procédures de contrôle..) et qui va connaître des transformations fondamentales, réforme territoriale, réforme hospitalière. Il va donc falloir que la direction générale prenne des engagements forts et des actes concrets en terme d’emploi, de pilotage, de soutien au réseau, et donne les moyens aux comptables d’assumer leur rôle de conseil d’autant plus important dans la période. Même si la direction générale ne parle que de la fusion, il faut bien voir qu’elle poursuit les réformes dans la réforme. Certes, elle a mis sous le boisseau la réforme CDI-CDIF mais les missions foncières, la publication foncière, le cadastre connaissent de nouvelles suppressions d’emplois qui entraînent de réelles difficultés pour assurer les missions techniques, fiscales, foncières et documentaires dont ils ont la charge. Une fois, le déploiement des SIP totalement achevé, il y a fort à parier que la DGFIP passera à la deuxième phase de la fusion et les questions en suspens risquent fort de réapparaître. Dans la gestion publique, elle a déjà fortement avancé. Dans la crises de nerfs... De nombreux collègues de toutes catégories, n’en dépense publique, la mise en place de CHORUS, l’organisation en peuvent plus ! Certains craquent et s’approchent dangereusement Centres de Services Partagés (CSP), et en services facturiers de la dépression ou y sont déjà tombés. Plus grave encore, les (SFACT), la réforme des services des pensions avec la création du conséquences peuvent être dramatiques et conduire au suicide. Service Retraite de l’Etat(SRE), la mise en place du futur Opérateur Cette dégradation continue est bien évidemment consécutive National de Paie, bouleversent la chaîne de la dépense avec un du manque criant d’emplois dans les services. Mais pour la CGTpoint commun, la remise en cause de la séparation ordonnateur – Finances Publiques, il y a aussi urgence à revoir en profondeur lacomptable au sein de l’Etat avec à la clé la recherche de nouveaux finalité, l’organisation et le contenu du travail, ainsi que la poli- gisements de suppression d’emplois. tique de management dont les responsables sur le terrain sont aussi Quant à l’avenir du réseau, il n’est pas non plus assuré. Déjà avec prisonniers. Elle réaffirme que la direction a la responsabilité d’asles SIP, les trésoreries de proximité sont fragilisées, et de nouveaux surer la sécurité et de protéger la santé des personnels sous tous ses découpages ne sont pas à exclure, éloignant encore un peu plus aspects . Il s’agit donc bien plus que de reconnaître un malaise au l’usager du service. Sans compter les réformes d’organisation travail, de passer aux actes pour que les agents soient véritaterritoriale, qui impacteront également fortement les trésoreries blement au centre de l’organisation du travail et non des gains de municipales spécialisées ou pas. productivité. Quant aux agents, ils ne savent plus où donner de la tête. Dans ce Pour 2012, ce sera encore de nouvelles suppressions d’emplois à contexte, leur souffrance au travail atteint un niveau inégalé à la la DGFIP au même niveau que les années précédentes. Le rythme DGFiP. En effet, les agents vont mal, souffrent de la charge de du non remplacement de 2 emplois sur 3 est donc maintenu. travail, de la pression des échéances, des retards accumulés. Les Après des services au bord de la rupture, on attaque désormais l’os, pressions de la direction, les conditions de la notation, l’intro-même s’il ne reste déjà plus grand-chose à ronger ! Les agents le duction de la rémunération au mérite, l’introduction de la prime de savent bien, eux qui ont exprimé leur ras le bol des politiques performance et de résultat (PFR), une individualisation de plus en d’austérité le 11 octobre en participant à la grève et aux manifesforte dans les critères de gestion des agents contribuent à accen-tations. tuer ce mal-être rendant encore plus insupportables les difficultés de l’ensemble des personnels. Cette politique dévastatrice, il convient de Les signes sont palpables : désintérêt, démotivation, crises de larmes, l’arrêter ! La responsabilité de la CGT est donc de refuser tout accommodement avec la politique d’austérité qui nous frappe et d’organiser la riposte pour la satisfaction des revendications de tous les agents des Finances Publiques et de celles des usagers!  Pour la revalorisation du point d’indice, contre le blocage des traitements et la baisse des salaires !  Contre la mise en place d’une rémunération variable à la tête du client (PFR et prime d’intéres sement à la performance collective), pour l’intégration des primes dans le traitement et la reconnaissance des qualifications !  Contre la loi dite de mobilité, pour la défense des garanties statutaires (droit à mutation, à promotion…) à commencer par la garantie de l’emploi !  Pour le respect et le renforcement des droits de tous les agents (autorisations d’absence, remboursement de frais, respect de la prise de congés...) ;  Pour l’arrêt immédiat de la politique des suppressions d’emplois et le comblement de toutes les vacances d’ emplois à hauteur des besoins ;  Pour le maintien d’un service public de proximité et de pleine compétence dans les territoires, pour la défense des valeurs d’égalité d’accès et de traitement des citoyens ;  Contre l’assujettissement à la rentabilité financière et les fermetures de services ;  Pour le maintien de la séparation institutionnelle ordonnateur-comptable et une séparation struc turelle entre les tâches d’assiette et de recouvrement ;  L’intervention des personnels, est indispensable pour que d’autres choix prévalent enfin ! C’est ce que vous avez exprimé le 11octobre dernier ! Le 20 octobre, les élections professionnelles seront aussi un moyen de prolonger les luttes dans les urnes. Ces élections vont être regardées de près par nos gouvernants. Un vote massif CGT, c’est un message fort qui leur serait adressé en leur prouvant que les salariés attendent d’autres réponses à la crise que la rigueur et l’austérité. Ce serait aussi un message fort auprès de la DGFIP ! Le 20 octobre, faites bouger les choses ! Votez CGT ! Montreuil, le 14 octobre 2011 Syndicat national CGT Finances Publiques - Case 450 ou 451 - 263 RUE DE PARIS 93514 MONTREUIL CEDEX - www.financespubliques.cgt.fr